Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 24 novembre 1927 (25 djoumada I 1316), réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1954 (21 safar 1371), relatif au prix de cession des alcools, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 décembre 1958 (17 djoumada II 1378).
Arrête :
ARTICLE UNIQUE — Il est ajouté à l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1958 (17 djoumada II 1378), un paragraphe 1 bis ainsi rédigé :
« § 1 bis : à 27 D, 820 pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1er a) ci-dessus, lorsque ces produits sont exportés à destination de la France ».
Tunis, le 3 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.