Nous, Isahib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 9 mai 1958 (10 doul kmada 1377), concernant le régime de renomération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Commes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabim 1 1378);
Vu le décret N° 59-236 du 17 août 1959 (12 safar 1379), modifiant la loi des cadres du Service Topographique;
Vu le décret N° 59-237 du 17 août 1959 (12 safar 1379), portant statut particulier des Inspecteurs du Service Topographique;
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (21 rabim 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'Etat à l'Industrie et aux Transports, et aux Transports en Publiées et à l'Habitat;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux inspecteurs du Service Topographique est fixé comme suit, à compter du 1er octobre 1958 :
| GRADE | INDICES |
|---|---|
| Inspecteur du Service Topographique | 375-550 |
ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :
| ECHELONS | INDICES |
|---|---|
| 8° échelon | 550 |
| 7° | 525 |
| 6° | 500 |
| 5° | 475 |
| 4° | 450 |
| 3° | 425 |
| 2° | 400 |
| 1° | 375 |
| Stage | 340 |
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er octobre 1958.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1959 (28 safar 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.
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