Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 septembre 1959 (5 rabia 1 1379), fixant le montant de la taxe représentative d'honoraires médicaux prévue par l'article 52 de la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377)

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment son article 52;

Vu la loi N° 58-131 du 22 novembre 1958 (10 djoumada 1 1378), modifiant la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxe prévue à l'article 52 de la loi susvisée du 11 décembre 1957 (18 djoumada 1 1377) est fixé à 0 D., 500 par acte médical.

Cette taxe comprend uniquement le coût de l'examen médical proprement dit, à l'exclusion des examens complémentaires de laboratoire ou de radiologie que l'Inspection Médicale du Travail pourrait éventuellement requérir.

ART. 2. — Le produit de la redevance instituée à l'article précédent est pris en recette au compte spécial du Trésor intitulé « Fonds des Accidents du Travail » ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie. Il donne lieu à l'établissement, par les soins du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, d'un titre de perception contenant l'indication de la somme à recouvrer.

Un exemplaire de ce titre de perception est adressé aux fins de constatation et recouvrement au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.

Tunis, le 8 septembre 1959.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ÉTAT À LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 12 janvier 1956, le sieur Tahar ben Abderrahman a été nommé tuteur de la mineure Messaouda bent Brahim ben Ahmed ben Aïssa El Younessi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 29 septembre 1958, le sieur Chadli El Hejaïej a été nommé tuteur du détenu Mohamed ben Abdelaziz ben Hadj Youssef El Jendoubi.

A la date du 29 septembre 1958, le sieur El Mekki ben Taïeb ben Belgacem El Trabelsi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Aljia.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 1er février 1958, le sieur Mohamed ben Hadj Salem Hassine ben Mahmoud El Borji a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Moncef, Abdelkrim, Rajaa, Malika, Abdelhamid, Nourredine et Ratiba.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 14 octobre 1958, la dame M'Barka bent Hassine ben Messaoud a été nommée tutrice des enfants mineurs Amor et Aoun, fils de feu Mohamed ben Dekhil ben Amor Er Rebai.

A la date du 14 octobre 1958, la dame Chaala bent Sassi ben Mohamed ben Sassi El Akari El Khlifi a été nommée tutrice de la mineure Aïcha bent Mohamed ben Mosbah ben Salem ben Sassi El Akari El Khlifi.

A la date du 14 octobre 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed El Amari El Harrazi a été nommé tuteur des enfants mineurs M'Hamed et Ahmed, fils de feu Boubaker ben Mohamed ben Nasr El Amari El Harrazi.

A la date du 14 octobre 1958, le sieur Sassi ben Rejeb ben Mohamed ben El Fekih a été nommé tuteur des enfants mineurs Rejeb, Chaabane, Mahmoud et Mongia, fils de feu Miloud ben Rejeb ben Mohamed ben El Fekih ben Amor El Haddagi.

A la date du 21 octobre 1958, le sieur Belgacem ben Aziz ben El Mokhtar El Ezzarati a été nommé tuteur du mineur Mohamed, dit Tahar ben Abdallah ben Rehouma ben Aziz ben El Mokhtar Ezzarati.

A la date du 28 octobre 1958, la dame Tourkia bent Sassi ben Rezg et la dame Fatma bent Salem ben Ahmed ben Chadli ont été nommées tutrices des enfants mineurs Brahim et Halima et l'enfant à naître, fils de feu Belgacem ben Ahmed ben Messaoud Grira Laamiri El Yazidi.

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉRI NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - 8-11 Septembre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif au J.O.B.T. du 25 et 28 août 1959

Page 923. Au 10 août 1959

Au lieu de : Effets sur la Tunisie : 2.081.579.131

Lire : Effets sur la Tunisie : 2.081.579.137.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.958

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.958, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1959, M. Hassouna ben Mohammed ben Younès El Barhoumi, Tunisien, employé au Service d'Hygiène à la Municipalité de Tunis, demeurant à Tunis, 145, rue Bab-Saadoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et deux étages, située à Tunis, rue Bab-Saadoun, n° 145. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 40 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hédia VI »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la famille Ahmed El Caïd;

Au Nord : un terrain qui sert d'entrée à un magasin, appartenant à M. Hadj Salah Zouaoui;

À l'Ouest : la rue Bab-Saadoun.

REQUISITION N° 26.959

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1959, M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'État, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue d'Angleterre, n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Bou Keraa », consistant en un terrain nu, située à Radès. Gouvernorat de Tunis et Banlieue, justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 11.000 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 90.552;

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété El Ouestani, appartenant aux héritiers de Kilani El Guezih.

À l'Est : deux Hélias, appartenant aux héritiers El Guezih et par la Saniet El Bab;

À l'Ouest : une route.

REQUISITION N° 57.119

GOUVERNORAT DE BÉJA

Suivant réquisition n° 57.119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1959, M. Hadj Taïeb ben Hadj Mohammed Salah El Hébile, Tunisien, boucher-agriculteur, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Khalled », consistant en terre de labours, située à Khalled, cheikhat de la Banlieue de Téboursouk. Gouvernorat de Béja, justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 7 ha, 17 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Jamhouria »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 81 millions;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Hédi ben Hassen ben Mougou;

À l'Est : la terre de Mahmoud ben Jaafar El Kefi;

Au Nord : la terre de Chadfi ben Hadj Mohamed Salah El Hébile;

À l'Ouest : la terre de Mosefa ben Kaddour ben Arfa.

REQUISITION N° 57.120

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1959, M. Abderrazak ben Mohamed ben Amor Derouiche, Tunisien, moniteur-agricole, demeurant à Bennane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir-Ech-Cheikh », consistant en une villa en construction, située à Bennane, cheikhat de Bennane. Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 10 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Abderrazak I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Meftah ben Khalifa ben El Hadj Abdallah et son fils Laroussi;

Nord : Mansour et Maji, enfants de Salem ben Saâd Boubaker et Mahmoud ben Mansour Essassi;

Est : Saniet Bir Othmana;

Ouest : route de Santa.

REQUISITION N° 57.121

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1959, Madame Ezzohra bent Hamida Attya, Tunisienne, institutrice, demeurant à Sousse, avenue Victor-Hugo, faisant élection de domicile chez M. Habib Attya, Service Topographique, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en douze pieds d'oliviers, située à Oued Abane, Banlieue Nord de Sousse. Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 hectare.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ibtissam Errahia »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° de la requérante, pour 9/12°;

2° et de son mari Mahmoud El Méchat, né le 17 décembre 1915, à Sousse, Tunisien, Inspecteur des Contributions Indirectes, demeurant à Sousse, avenue Victor-Hugo, pour 3/12°;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed ben Mostefa El Méchat;

Est : Oliviers Habous, sur une partie et sur le restant, oliviers à Mohamed ben Mostefa El Méchat;

Nord : terrain à El Hadj Mostefa El Méchat, sur une partie et sur le restant, El Béchir Ficha, anciennement et actuellement Ammar El Melloul;

Ouest : Meskate en copropriété avec Ficha et Héritiers Abdesselim Khedher et Mohamed Ksia, chacun sur une partie, et la Compagnie Ozo.

REQUISITION N° 57.122

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1959, Madame Ezzohra bent Hamida Attya, Tunisienne, institutrice, demeurant à Sousse, avenue Victor-Hugo, faisant élection de domicile chez M. Habib Attya, Service Topographique, à Sousse, a demandé

JOURNAL OFFICIEL

TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959

l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en dix pieds d'oliviers, située sur la piste de l'Oued Saya, près du champs de tir, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 arcs environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal X »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Conduite des eaux du Sahel;
Est : Pierre Scifo;
Nord : Titre Foncier 201.970;
Ouest : Habous.

20° R. — La requérante demande que la parcelle, objet de la présente réquisition, soit incorporée au Titre Foncier N° 201.970 contigu lui appartenant.

REQUISITION N° 57.123

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1959, M. Abderrahmane ben Mohamed Haouas, Tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, rue Zebidi, faisant élection de domicile chez le Cheikh Laroussi Berriri, rue Zebidi, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Skifa », consistant en une skifa (vestibule d'une maison), située à M'Saken, rue Zebidi, cheikhat de Nojajra, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 132 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jasmin 19 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : la rue Zebidi;
Est : le magasin de Béchir ben Amor Berriri et les Héritiers de feu Ali ben Mohamed El Ghanai Boukadida;
Nord : le reliquat de la maison de Laroussi ben Hamouda Berriri;
Ouest : le magasin de Mohamed ben Hamouda ben Amor Berriri.

REQUISITION N° 57.114

ERRATUM

Il est porté à la connaissance des tiers que contrairement à ce qui a été inséré au J.O.R.T. des 18-21 août 1959, relativement à la réquisition 57.114, concernant un immeuble appelé : « Ghars Sidi Bennour », situé au cheikhat de Sidi Bennour, Délégation de Moknine et Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Moknine, cette réquisition a été introduite non pas par Brahim ben M'hamed, mais en réalité par M. Brahim ben Mohamed.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Essaada 57 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Sliman Barkite, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.690, déposée le 18 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une construction en cours et un puits, d'une contenance dénoncée de 716 mètres carrés, mais qui est en réalité de 850 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Korba, au lieu dit : « the El Djedid », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au N.E. : commune de Korba (route du dispensaire).
Au S.E. : Boubaker ben Béchir Zgoulli et Hameid Zgoulli.
Au S.O. : T. 125.436;
Au N.O. : Jemeiel ben Mohamed Chouchen et Abdelkader ben M'Hamed Khemiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les frères Rommane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Khemaïs en Rommane et son frère Djilani, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.769, déposée le 15 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu avec quelques constructions et un puits, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés, mais qui est en réalité de 1.534 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit : « Ennakba », dit aussi : « Oued Stambouli », près de Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au N.O. : Khemaïs ben Mahmoud Ettourki et consorts;
Au S.O. : Abdelkader ben M'Hamed Chébrek et le Domaine public (route);
Au S.E. : Oued Stambouli;
N.E. : le Titre Foncier 126.302.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lakrèche Hédi, Technicien-géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nouzha IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed Trik, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.801, déposée le 18 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en terre complantée d'oliviers, de jeunes orangers et amandiers, d'une contenance dénoncée de 5 hectares ; celle résultant du bornage est de 3 ha, 15 a, 21 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Ennaoualate (forêt de Menzel-Bou-Zelfa), à 2 km. 300 environ au Sud-Est de la Route N° 26 de Tunis à El Haouaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Bou Abid;
A l'Est : Amor Bou Abid et un vieux cimetière;
Au Sud : un chemin - T. 8.403 - (P. 5).
A l'Ouest : T. 12.556.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sofiman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda 79 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Morona Fortune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.834, déposée le 26 mars 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1958. La propriété bornée consiste en vigne américaine, arbres fruitiers, cave et puits en construction, d'une contenance dénoncée de 13 ha. 67 a., mais qui est en réalité de 13 ha. 27 a. 62 ca.

L'immeuble se trouve situé en bordure de la route de Soliman à Korba (M.C. 44) et à trois kilomètres environ à l'ouest du village de Boujrida, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au N.E. : la Route M.C. 44 ;

Au N.O. : Taleb, Chadli et M'Hamed ben Ahmed Lagha, et Hassen ben Hamda Lagha ;

Au S.O. : Oued El Koubba ;

Au S.E. : Ali ben M'Hamed ben Ali ben Mustapha Lagha, et Taleb, Chadli et M'Hamed ben Ahmed Lagha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussona, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Babouch Le Kef Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce au nom de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.459, déposée le 1er mars 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1955. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié un baraquement à usage de garage et atelier de mécanique, d'une contenance de 900 mètres carrés environ, mais qui est en réalité de 782 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au Kef, Cheikhat de Benanine, Délégation du Kef, Justice cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat (Bordj de la Remonte) ;

À l'Est : l'ancienne Route du Kef à Souk Ahras et au-delà, les héritiers Barbouch ;

Au Sud : l'ancienne Route du Kef à Souk Ahras, Chaouch Ammar ben Belgacem El Ayari et Athmane ben Brahim ben Hamouda ;

À l'Ouest : Chaouch Ammar ben Belgacem El Ayari et Athmane ben Brahim ben Hammouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bertrand Jacques, Inspecteur Principal T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Mohamed Essalah Barbouch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.524, déposée le 6 juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1955. La propriété bornée consiste en une terre de cultures située au Kef, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 20 a. et qui est en réalité de 1 ha. 17 a. 93 ca.

L'immeuble se trouve situé à proximité d'Aïn Menakh, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre Foncier N° 12.349 ;

À l'Est : Titre Foncier N° 170.487 ; Rue de Strasbourg (Municipalité du Kef) ;

Au Sud : Rue de Strasbourg et ancienne Route de Souk Ahras (Municipalité du Kef) et Réq. N° 56.459 ;

À l'Ouest : Titre Foncier N° 5.813 - Biondoliffo Giuseppe.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kchouk, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Oum Erroubia I », dont l'immatriculation a été demandée par M.M. Mohamed ben Ezzine Brahim ben Ettaieb et Belgacem ben Larbi, pour le habous Ezzoghlami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.855 déposée le 15 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre de labours et de parcours, d'une contenance dénoncée de 536 hectares, mais qui est en réalité de 906 ha. 19 a. 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Les parcelles 79 et 104 du cadastre de Medjez-El-Bab, zone II, secteur A.

Les Titres N°s 16.291 ; 16.290 ; 2.092 ; 37.127 ; 15.156 ; 41.323 ; 25.788.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Malja Tamezred », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben M'hamed ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.967 déposée le 18 février 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1958. La propriété bornée consiste en un terrain à construction, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés et qui est en réalité de 1.400 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tamezred (Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La piste de Tamezret à Matmata, et au-delà les Héritiers de Oulad Khelef ;

Au Nord : Mabrouk El Akkari, inconnu, et Abdallah ben Ahmed ben Mamou ;

À l'Ouest : Mohamed ben Rhouma El Mahdaoui, et Mahmoud ben Mohamed El Akkari ;

À l'Est : Miloud ben Amor Srasser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Matmata, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNE

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 8 Septembre 1959

Etude de Maître Ali BEN RAJAB, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie-immobilière

En vertu d'une saisie-immobilière exécutée par l'huissier à Djebiniana, M° Sadok ben Hadj Rajab, le 3 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Le poursuivant : Béchir ben Mansour Abdelkafi, demeurant à Sakiet Ez-Zit-Sfax;

Partie saisie : Mohamed ben Ahmed Chaleb El Gharbi, demeurant au Cheïhat — demeurant — Délégation de Djebiniana.

L'immeuble en vente : la totalité d'une Hiaza, sise au Cheïhat Gharaba, Délégation de Djebiniana, clôturée par des plantations des figues de barbarie des côtés est, nord et ouest. Elle est plantée par 22 pieds d'oliviers, 14 amandiers, 6 figuiers, 4 grenadiers, 6 pieds de vigne, limitée au sud et ouest par Britou Saada, à l'est par un sentier et au nord par Ali ben Mohamed Chibani.

Mise à prix : 40 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de M° Ali Ben Rajab poursuivant ou prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax à cet effet, conformément à la loi.

N° 654.

Etude de Maître Brahim BOUROGAA, avocat près le Tribunal d'Appel de Sfax et agréé par la Cour de Cassation, Immeuble des Habous, avenue Hadi Chaker à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisies immobilières
D'IMMEUBLES
sis à Sfax

Suivant saisie immobilière du 14 mai 1959 pratiquée en vertu du jugement rendu par la Commission de Liquidation des Habous de Sfax, le 7 février 1959, sous le numéro 208, portant Liquidation des Biens Habous appartenant à feu HADJ ALI BEN HASSEN CHERFI et son frère germain HADJ AHMED.

IMMEUBLES A VENDRE SEPAREMENT

1er Lot :

Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 8.
Mise à prix : Huit Cents Dinars ci. 800 D.

2e Lot :

La moitié d'un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, n° 7 avec la superficie en terrasse la surmontant.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

3e Lot :

Un magasin sis à Sfax, rue des Notaires, impasse 13.
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

4e Lot :

Les huit kirats et un tiers de kirat d'un magasin sis à Sfax, rue Sidi Ali Karray, n° 24.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

5e Lot :

Les huit kirats et un tiers de kirat d'un café sis à Sfax « BETHET Ammar » connu sous le nom de « CAFE EL BOTHA ».
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

6e Lot :

Les huit kirats de la totalité d'un magasin sis à Sfax, rue des Forgerons n° 20.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.

7e Lot :

Une cave sise à Sfax, rue Ahmed Bey, n° 24.
Mise à prix : Cent Cinquante Dinars ci. 150 D.

8e Lot :

La totalité d'un immeuble composé de quatre appartements et de sept magasins, donnant sur trois façades, situé à Picville et immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière.
Mise à prix : Huit Mille Cinq Cents Dinars ci. 8.500 D.

9e Lot :

Une huilerie « MAASARA » située sur la route de Mahdia, renfermant un dépôt pour marchandises. Une salle renfermant une entreprise de pattes occupée en location par un tiers, une deuxième salle vacante et quatorze chambres occupées toutes par des locataires, limitée au Sud une route, à l'Est M. Ali Sellami, au Nord cimetière et à l'Ouest terrain des vendeurs.
Mise à prix : Mille Cinq Cents Dinars ci. 1.500 D.

10e Lot :

Une parcelle de terre nue entourée de murs d'une superficie de Mille Cent

Mètres Carrés, sise en une Zenka liée à la route de Tunis au km. 1.
Mise à prix : Quatre Cents Dinars ci. 400 D.

11e Lot :

Une parcelle de terre nue, sise route de Mahdia km. 1, près EL BUSTAN d'une superficie de Cinq Mille Mètres Carrés, limitée au Sud par Mezghani.
Mise à prix : Deux Cent Cinquante Dinars ci. 250 D.
Les Neufs premiers Lots sont occupés par des locataires.

Tous les frais de poursuites et des droits sont à la charge des acquéreurs.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères des 10e et 11e Lots que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

La vente aura lieu le samedi 10 octobre 1959 à 9 heures à la Salle des Crées du Tribunal de 1re Instance de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :
— au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax, où le cahier des charges est déposé,
— à l'Étude de Maître Brahim BOUROGAA, Immeuble des Habous, avenue Hadi Chaker, à Sfax.

L'avocat poursuivant,
Brahim BOUROGAA.
N° 702.

Cabinet du M° A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE 2/3 D'UNE PROPRIETE

L'adjudication aura lieu le 7 octobre 1959, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivant : M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, demeurant en ses Bureaux, Place du Gouvernement, à Tunis.

Partie saisie : HADI BEN BOUBA-KER BEN CHEIKH KHELIL EL GAYASSE, agriculteur, demeurant au Kef.

Désignation des droits mis en vente : les 2/3 indivis d'un immeuble, sis au Kef, rue de la Synagogue, objet du Titre Foncier « DAR HADJ CHEIKH SA-LAH », N° 7.994, d'une superficie de 397 m², comprenant :
a) un rez-de-chaussée composé de 5 grandes pièces, 2 petites pièces, cuisine, W.-C., vestibule, un puits et 2 dépôts;
b) un premier étage composé de 3 pièces, cuisine, W.-C.

L'immeuble est doté de l'électricité.

REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.) Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

L'Avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.

N° 716.

DEUXIEME AVIS

Etude de Maître J. Paul BUSSET, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

Suivant acte s.s.p., en date à Bizerte du 4 août 1959, enregistré à Bizerte le 8 août 1959, folio 24, case 143, Monsieur TAJEB Georges, commerçant, demeurant 18, avenue du Président Bourguiba, à Bizerte, a vendu à Monsieur MAHMOUD BEREHOUMA, commerçant, demeurant, Place Salaheddine Bouchoucha à Bizerte, la totalité de son fonds de commerce dénommé « BAR DES PLATANES », sis à Bizerte, 18, avenue du Président Bourguiba.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 4, Place des Martyrs à Bizerte, dans les 20 jours de la présente publicité, sous peine de forclusion.

N° 725.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis du 15 août 1959, enregistré A.C.I., le 19 août 1959, vol. 704, case 1.056, Monsieur Cuttaia Angelo, assisté de son épouse, Piacentino Rosaria, demeurant à Tunis, 12, rue Desaix, ont vendu à Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Younès, la totalité de leur fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 24, avenue de Lyon.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur TAHAR HADJAM, agent d'affaires, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 728.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Qu'il soit à la connaissance du public que Béchir Ben Mahrouk Bouaglia Ben Ammar, cheikhat Sidi Assaker, délégation Ksour Essaf, possède :

1° Propriété se trouvant à Henchir Edhar, limitée au Sud par Sassi Ben Ali Ben Bouaglia et autres, à l'Est Mesaoud Ben Abdallah Doobek, et héritage de Small Ben Mohamed Ben Small, Nord chemin public, l'Ouest Amor Ben Mesaoudi et ses neveux Mustapha et Sellami d'une part, et Mohamed Senan Guenana, d'autre part.

2° Propriété se trouvant au même lieu, limitée au Sud par Maouf Ben Ahmed Ben Salah Guerin, Est héritage de Salah Ben Abdallah Doobek, Nord, Salem Ben Salah Ben Abdallah, Ouest, Maouf Ben Ahmed Guerin.

3° Jardin connu par Jenan Aneb, limité au Sud, héritage Béchir Sfar, et Mohamed Ben Belgacem Boubaker, Est, Mahrouk Ben Abdallah Doobek, Nord et Ouest, chemins publics.

Déclare avoir perdu son titre de possession et veut faire un acte attestant qu'il en est le propriétaire, ainsi celui qui a une réclamation devra la faire auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Mahdia dans un délai de soixante dix jours à partir de cette date, aucune plainte ne sera acceptée après ce délai.

Fait par son ordre, le 12 Moharem 1379 et le 17 juillet 1959.

N° 729.

TROISIEME INSERTION