Avis et communications

AVIS N° 120/1

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 septembre 1959, page 977

Louanges à Dieu.

Mohammed ben Hassine Ouenniche, élisant domicile, rue Djamaa Ez-Zitouna, numéro 18, à Tunis, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et qu'il a la possession et la jouissance depuis fort longtemps de toute la boutique ouvrant au Nord, sise rue Djamaa Ez-Zitouna, à Tunis, n° 18, dite anciennement, rue de l'Eglise, et ayant pour limites :

  • au Sud : une boutique appartenant à Béchir Ben Mohammed Temassini;
  • à l'Est : une boutique appartenant à l'auteur du présent avis;
  • au Nord : un chemin où se trouve la voie d'accès dans la dite rue;
  • à l'Ouest : rue Djamaa Ez-Zitouna;

Que le titre de propriété concernant la dite boutique a été égaré;

Qu'il a l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété à cet effet;

Qu'en conséquence, toute opposition devra être formulée devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent avis, sous peine de forclusion et de déchéance.

Ecrit, le juillet 1959, avec l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

(Signé) : BEHIRI.

N° 732.

TROISIEME INSERTION

Citer : Avis n° 120-1, JORT n° 46 du 11 septembre 1959, p. 977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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