Louanges à Dieu.

Le sieur Salem ben Hadj Mohamed Douib de Zarzis, déclare être seul propriétaire d'un garage dénommé « Emeraude Garage », situé au Souk de Zarzis, limité au Sud, par un mur appartenant à Hadj Djilani Bouchioua, à l'Est, par un terrain appartenant aux héritiers Mosbah Chlendi d'une part, d'autre part les héritiers Salem Chlendi au-delà de la clôture, au Nord, les héritiers Salem Chlendi après la clôture, à l'Ouest, la route Zarzis-Djerba.

Le titre de propriété étant égaré, le propriétaire sus-nommé demande l'établissement d'un outika.

En conséquence, toutes personnes qui auraient des prétentions ou des contestations à faire à ce sujet, doivent en informer, M. Le Juge Cantonal de Zarzis, avant l'expiration d'un délai de soixante-dix jours à partir de la parution du présent avis.

Aucune réclamation n'est prise en considération passée ce délai.

Fait à Zarzis, le 8 moharem 1379 et le 13 juillet 1959.

Cachet du Juge Cantonal.

N° 759.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE

L'immeuble immatriculé dénommé « LUCARDA GIOVANNA », objet du T.F. n° 201.371, ancien titre 17.026, consistant en une parcelle de terre de 474 Mq. de superficie, sise au village de Bou Ficha, sur laquelle est élevée une maison d'habitation de quatre pièces et dépendances ainsi qu'un jardin y attenant, sera mis en vente le samedi 31 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des critères du Tribunal de 1er Instance de Sousse, à la requête de Mademoiselle Pila Clémentine, propriétaire, demeurant, à Tunis, 21, rue Asdrubal, à l'encontre de Monsieur Aurelio PAVIA, propriétaire, demeurant, à Bou Ficha, sur la mise à prix de deux cent cinquante dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. Armand TIBI, avocat, rue de l'Indépendance, à Sousse et pour prendre connaissance de cabier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

L'Avocat-Poursuivant:
Armand TIBI.

N° 793.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date, à Bizerte, du vingt-neuf août 1959, enregistré dite ville, le 31 août 1959, folio 35, case 198, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, le 3 septembre 1959, il appert que Monsieur FABREGUE Louis, a vendu à Madame DAINOTTO Conception et Monsieur TAHAR BEN MAHMOUD BEN MO

p. 982

JOURNAL OFFICIEL DE L.
SIENNE — 8-11 Septembre 1959

HAMED, un fonds de commerce de vins et liqueurs, situé à La Pêcherie. (Bizerte).

Tous les créanciers que leurs créances soient exigibles ou non, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extrajudiciaire dans les vingt jours de l'insertion qui renouvelera la présente, entre les mains de Madame DAINOTTO Conception et Monsieur TAHAR BEN MAHMOUD BEN MOHAMED, demeurant à Bizerte, la Pêcherie.

Pour extrait.

N° 794.

ENTREPRISE GENERALE
DE TRAVAUX D'EQUIPEMENT
ELECTRIQUE « E G T E »
S.A.R.L.

Il a été, suivant acte sous seing privé, en date du 1er août 1959, enregistré à Sfax, A.C., le 13 août 1959, F. 55, n° 508, constitué entre les associés, une société à responsabilité limitée pour procéder aux Travaux d'équipement et de mise en place d'installations électriques extérieures et intérieures et toutes opérations industrielles ou commerciales se rattachant à cet objet.

La société a pour dénomination « Entreprise Générale d'Équipement Électriques » (E.G.T.E.). Le siège de la société à Sfax, avenue Farhat Hached. La société est constituée pour une durée de 18 ans à compter du 1er août 1959, avec faculté de dissolution anticipée de 3 ans en 3 ans.

Le capital de la société fixé à 3.000 dinars est divisé en 300 parts de dix dinars chacune réparties également entre les associés et entièrement libérées en espèces.

Monsieur Mahmoud SIALA, avenue Farhat Hached, Sfax, est gérant pour une durée non limitée. Il possède à cet effet les pouvoirs les plus étendus mais il ne peut valablement accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la société. Il ne peut emprunter, effectuer des libéralités, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux ou se substituer un tiers dans ses fonctions.

Les originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax.

Le Gérant.

N° 795.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date, à Tunis, du 3 août 1959, enregistré dite ville A.C.I., le 27 août 1959, vol. 705 I, case 36, Monsieur CALEA Jean-Batiste a vendu à Monsieur Amor Ben Abdelaziz Ben Mohamed CHAOUACHI, à Franceville, 12, rue Malherbes, le fonds de commerce, à usage de boucherie-charcuterie, qu'il exploite, à Mutuelleville, rue Cherbourg.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du second avis, entre les mains de l'acquéreur, à Franceville, 12, rue Malherbes, sous peine de forclusion.

N° 796.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., du 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, le 4 septembre 1959, n° 25, M. LICART Joseph, demeurant, à Tunis, 12, rue du Fossé, a cédé à M. HADI BEN MOHAMED BEN YEDDER, demeurant, à Tunis, 86, rue de la Schikha, son droit au bail des locaux, sis, à Tunis, 12, rue du Fossé.

Faire les oppositions par acte extrajudiciaire dans les 20 jours au plus tard de la seconde insertion entre les mains de l'acquéreur, et ce, sous peine de forclusion.

N° 797.

SOCIETE TUNISIENNE
DE PARFUMERIE
SOTUPAR — Sousse
S.A.R.L. 1.050 Dinars

D'un acte s.s.p., en date du 1er mars 1959, enregistré, à Sousse, A.C., le 14 juillet 1959, vol. 327, n° 105, déposé le 17 juillet 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que :

1° le siège social de la société est transféré à la rue d'Espina, Sousse;

2° que la durée de la société est prorogée pour une durée de 30 ans;

3° qu'en application de la 2° décision, un additif ainsi conçu : « A l'expiration de cette durée, la société sera prorogée pour une période de trente années et ainsi de suite à la fin de chaque période de trente ans par tacite reconduction », a été ajouté à l'art. 5 des statuts de la société.

Pour extrait.

N° 798.

Société Anonyme de Transports
« L'OASIS DU DJERID (STOD) »
au capital de 11.000 Dinars
Siège social : à Tozeur

1. Statuts : Suivant acte s.s.p., en date du 20 août 1959, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, et un autre demeure annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après visée, MM. Mehenni Mekki Hasnaoui Ben Ali Sassi, Lazhari Ben Mohamed Ben Hadi Nasr, Jaafar Ben Mohamed El Kraief, Ahmed Maia, Mohamed Ben Ahmed Ben Khelifa, en qualité de fondateurs, ont établi les statuts d'une société anonyme dénommée « SOCIETE DES TRANSPORTS L'OASIS DU DJERID », desquels statuts il est extrait :

Forme : Société anonyme;
Dénomination : Société des Transports l'Oasis du Djérid (STOD);
Objet : exploitation de transports de voyageurs et de marchandises dans toute la Tunisie, et toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant audit objet;

Siège social : Tozeur;
Capital : 11.000 dinars divisé en 2.200 actions nominatives de cinq dinars chacune, entièrement libérées en numéraire;

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive;

Bénéfice : ai 5 %, à la réserve légale, b) 1er dividende de 6 % du montant nominal des actions aux actionnaires; c) faculté de constitution de réserves extraordinaires.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tozeur, le 1er septembre 1959, faite par les fondateurs qui ont déclaré que les 2.200 actions nominatives de numéraire ont été entièrement souscrites par 589 personnes physiques ou morales qui ont versé chacune la totalité du capital nominal par elle souscrit, soit en tout la somme de 11.000 dinars.

A cette déclaration est demeuré annexé un état certifié véritable et signé par les fondateurs contenant les nom, prénoms et domicile des souscripteurs, ainsi que le nombre d'actions souscrites et le montant versé par chacun d'eux.

III. — Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive unique tenue à Tozeur, le 1er septembre 1959, dont P.V. a été enregistré à Tozeur le même jour, folio 13, registre 25, les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE DES TRANSPORTS L'OASIS DU DJERID » (STOD) ont, après : 1er vérification complète et individuelle reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée;

2° avoir nommé comme administrateurs, dans les termes de l'art. 14 des statuts :

1° M. Mehenni Mekki Hasnaoui Ben Ali Sassi, Président, demeurant, à Tunis, 5, boulevard Bab Menara;

2° M. Mohamed Ben Ahmed Ben Khelifa, demeurant, à Tozeur;

3° M. Lazhari Ben Mohamed Ben Hadi Nasr, demeurant, à Nefta;

4° M. Jaafar Ben Mohamed El Kraief, demeurant, à Nefta;

5° M. Ahmed Maia, demeurant, à Tozeur;

et constaté leur acceptation des dites fonctions.

3° avoir nommé M. Brahim Ez-Zaoui, demeurant, à Nefta, comme commissaire aux comptes;

4° avoir approuvé les statuts de la Société des Transports l'Oasis du Djérid (STOD), constaté sa constitution régulière définitive.

IV. — Deux exemplaires des statuts enregistrés, à Tozeur, le 1er septembre 1959, de la déclaration de souscription et de versement, de l'état des souscriptions annexé, des procès-verbaux de l'Assemblée constitutive, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tozeur, le 1er septembre 1959.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 799.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

Par décision unanime des associés, en date du 1er septembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 5 septembre 1959, vol. 705, série I, case 154, déposée le 7 septembre 1959, en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le siège de la SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOTTA

p. 983

TION HOTEURRE, société à responsabilité limitée, qui était précédemment, 21, rue Jean Bart, Mutuelleville, a été transféré, à Tunis, 26, rue Al Djazira.
Le Gérant.
ALI AZABI.
N° 800.

SOCIETE NATIONALE
TUNISIENNE DE CELLULOSE
(S. N. T. C.)
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars divisé en mille actions de dix dinars chacune entièrement libérées, sont informés qu'aux termes d'une délibération en date du 2 avril 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social serait augmenté de un million cent quatre vingt dix mille (1.190.000) dinars et porté à un million deux cent mille (1.200.000 dinars) divisé en 120.000 actions de 10 dinars chacune par l'émission au pair contre espèces à titre privé de 119.000 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Ces nouvelles actions devront porter les numéros de 1.001 à 120.000 et seront payables un quart à la souscription, et le surplus, aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Conformément aux dispositions de l'art. 7 des Statuts, les propriétaires des actions représentant le capital social actuel de 10.000 Dinars, auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 119.000 actions nouvelles à émettre, et ce, dans les proportions du montant des titres possédés, c'est-à-dire à raison de 119 actions nouvelles pour une action ancienne. Et à titre réductible pour les actions non souscrites à titre irréductible, lesquelles actions seront réparties entre les souscripteurs, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, et au nombre des actions souscrites par chacun d'eux. Le droit de souscription sera librement cessible entre les actionnaires du groupe B.

Les souscriptions seront reçues au Siège Social à partir du 15 septembre jusqu'au 15 octobre 1959.

Les fonds, provenant des souscriptions, seront déposés à la Société Tunisienne de Banque à Tunis.

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 2 avril 1959, décidant l'augmentation de capital dont s'agit, et une copie du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 21 août 1959, réglementant les conditions d'émission des nouvelles actions, ont été déposées au Greffe commercial du Tribunal de première instance de Tunis le 3 septembre 1959.

Le Conseil d'Administration.
N° 801.

PREMIER AVIS

Aux termes d'un sous-séries privés des 17 juillet et 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 5 septembre 1959, sous le N° 684, puis, au droits de 56 dinars 350 millions, Madame TÉMINE Meraïma, épouse JUIL Laïm Arou, demeurant à Paris, 2, rue Jules-Vernot, à vendu à Madame JÉMINE Huguette, épouse JAOUJ Nessim, demeurant à Tunis, 43, rue Caton :

1° les droits indivis lui revenant dans le fonds de commerce et d'industrie de garage et de réparations mécaniques, dénommé « Garage Desaix », sis à Tunis, 29, rue Desaix ;

2° les droits indivis lui revenant dans le fonds de commerce de pâtisserie, dénommé « Chez Nathan », sis à Tunis, angle avenue de Paris et avenue de Madrid.

Chacun des dits fonds comprenant :

1° la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne et le droit au bail ;

2° le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion, dans les 20 jours de la deuxième insertion, au domicile élu chez l'acquéreuse, dépositaire de l'acte.

N° 802.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

Règlement judiciaire

Avis du dépôt au Greffe
de l'état des créances
dans l'affaire ci-après
Le 8 septembre 1959

Règlement judiciaire : Société « COMAUTO », rue de la Goulette, Bizerte.
Administrateurs judiciaires : Gueniche et Bouchoucha.
N° 803.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Carmela III ». N° 49.946, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Edmond Boccara, à Tunis, 7, rue Amilcar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 804.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1959, enregistré dite ville, le 5 août 1959, Vol. 704, Série bis, Case 410, et déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 25 août 1959, il appert que Monsieur LAHMI André à vendu à Monsieur RICIGNUOLO Arturo, le fonds de commerce « PHOTO OPTIQUE », sis à Bizerte, rue d'Espagne et à Menzel-Bourguiba place Foch.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront se faire entre les mains de Maître Charles MARUANI, Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue de Grèce, à Tunis,

sur les vingt jours qui suivront la dernière insertion, au présent avis, sous date de forclusion.

N° 805.

Les Actionnaires de la Société Anonyme des Commerces Tunisiennes « GAO.O.T. », au capital de 25 000 dinars, qui sont le siège social est à Tunis, 26, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à une réunion qui se tiendra, le 30 septembre 1959, à 11 heures du matin, au Siège Social.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1958-59 clôturé le 31 mars 1959.

2° Rapport du Commissaire aux Comptes.

3° Discussions, vote sur les comptes présentés.

4° Quitus de gestion aux Administrateurs.

5° Nomination de deux Administrateurs.

N° 806.

AVIS RECTIFICATIF

Le 24 juillet 1959, il a été publié sous le n° 608, un avis informant que Monsieur Taïeb ben Aissa BACCOUCHE a donné suivant acte s.s.p. en date du 18 mai 1959, enregistré à Tunis, le 30 mai 1959, Vol. 703 bis, Case 31, Recette complémentaire du 10 juin 1959, Vol. 703, N° 186, la moitié lui appartenant du fonds de commerce de boulangerie dite « Boulangerie Moderne », sis à l'Ariana, rue Hédi-Chaker, N° 18, à son co-associé Monsieur Meftah ben Hossine CHAAIRAT, lequel est seul responsable vis-à-vis des fournisseurs et de tous tiers intéressés.

Qu'il y a lieu de préciser qu'il s'agit bien d'une location par le même acte pour une durée ferme d'une année, allant du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959.

N° 807.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 août 1959, enregistré à Tunis le 5 septembre 1959, Vol. 705, Case 180, Monsieur Abbès ben Ismail ben Younès, demeurant à Tunis, 20, rue du Soudan, à vendu à Monsieur Saïd ben Amor Boukraa, demeurant à Tunis, 102, Rue Sidi El Béchir, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 129, rue Bab-El-Fellah.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extra-judiciaire, entre les mains de M. Saïd ben Gacem ben Younès, 15, rue de la Commission, tiers détenteur, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour Extrait :
N° 808.

p. 984

984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-11 Septembre 1959

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Acte : s.s.p. en date du 10 août 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1959, Volume 705, Série I, Case 68.
Vendeur : PIRAT Léon, Théodore, Félix, à Tunis, 87, rue de Portugal.
Acquéreur : Mohamed Dali Ben Hamida JAZI, 96, rue Lavigerie, à Tunis.
Fonds de commerce d’Epicerie « AU BON CAOUA » - « F. PIRAT ».
Situation : Tunis, 87, rue de Portugal.
Transfert : du 1er juillet 1959.
Prix :

  • Eléments incorporels : 2.000 Dinars
  • Eléments corporels : 3.250 Dinars
  • Marchandises : suivant inventaire à établir.
Payment :

Comptant 5.250 Dinars.
Solde : montant des marchandises en un an en 4 fractions trimestrielles égales.
Oppositions : Chez la Société Fiduciaire « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis, dans les vingt jours de la seconde insertion.
Election domicile : demeures respectives précitées.

L’Acquéreur JAZI.
N° 809.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Acte : s.s.p. du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1959, Volume 704, Série bis, Case 869.
Bailleur : PIRAT Léon, Théodore, Félix, 4, Passage de Suisse, Tunis.
Preneur : POLIZZI André, Place Centrale Mutuelleville, Tunis.
Fonds : Epicerie détail à Mutuelleville, Tunis.
Jouissance : 1er juillet 1959.
Redevance : quinze Dinars par mois.
Durée : Trois ans renouvelable.
Pas de solidarité pour dettes du bailleur ou du preneur.
Election de domicile : demeures respectives précitées.

Le Preneur : POLIZZI.
N° 810.

GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

Acte : s.s.p. en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1959, Volume 704, Série bis, Case 870.
Bailleur : GANDOLPHE Gustave, 26, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.
Preneur : SPITALERI Michel.
Fonds : Laboratoire de photographie.
Situation : Tunis, 26, rue Charles-de-Gaulle.
Jouissance : du 1er juillet 1959.
Redevance : cent cinquante Dinars par an.
Durée : un an renouvelable.
Pas de solidarité pour dettes du bailleur ou du preneur.
Election domicile : demeures respectives précitées.

Le Preneur : SPITALERI.
N° 811.

ERRATUM

L’insertion N° 752, parue au J.O.R.T. du 1er-4 septembre 1959, doit être complétée comme suit :

  • DENOMINATION SOCIALE : Société « VOTRE ENFANT ».
  • SIGNATURE SOCIALE : Société « VOTRE ENFANT », suivie de la signature personnelle du gérant.

N° 812.

Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière, sur subrogation

D’UN IMMEUBLE D’HABITATION sis à TUNIS, quartier de la Cagna, angle rue d’Odessa et rue de Dixmude. L’adjudication aura lieu le Mardi 20 Octobre 1959, à neuf heures du matin, à l’audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : M. A.A. EYMERY, négociant à Tunis, subrogé aux poursuites immobilières du CREDIT FONCIER DE FRANCE.

Porties saisies : Consorts AMODEI, propriétaires à Tunis-La Cagna.

Désignation de l’immeuble à vendre : Lot unique : Un immeuble bâti à usage d’habitation, sis angle rue d’Odessa et rue de Dixmude, quartier de la Cagna à Tunis, Canton Sud, consistant en un bâtiment élevé partie sur sous-sol de simple rez-de-chaussée échaissé et jardin attenant, ensemble immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « GIUSEPPE MONOPOLES », titre foncier N° 52.157, d’une superficie total de 256 mètres carrés.

Cet immeuble est composé de trois appartements.

Chasses particulières de l’adjudication : l’adjudicataire éventuel devra payer au Crédit Foncier de France ou au siège du Crédit Foncier d’Algérie et de l’achat à Tunis :

  • 1° dans la huitaine de l’adjudication, les semestres d’annuités et tous intérêts de retard de ces semestres dus par les consorts AMODEI ;
  • 2° après les délais de surenchère, le surplus de ce qui reste dû au Crédit Foncier de France sur sa créance, en principal et accessoires, sous déduction ou jusqu’à due concurrence en prix de l’adjudication.

Mise à prix : CENT DINARS, ci... D. 100.
outre frais de poursuites et droits.

Pour plus amples renseignements, s’adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia.
N° 813.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DES TRAVAUX PUBLICS DE L’AFRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de vingt cinq mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire en les bureaux de ladite Société, à Bizerte, 2, rue de Constantinople, pour le mardi 29 septembre 1959, à onze heures du matin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 1959 ;
  • Approbation du bilan et des comptes — Affectation des résultats dudit exercice ;
  • Quitus à donner aux Administrateurs ;
  • Approbation des opérations visées par l’article 40 de la loi du 24 juillet 1867 ;
  • Démission d’Administrateurs ;
  • Renouvellement de mandat d’Administrateurs ;
  • Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.
N° 814.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE L’AFRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de seize mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire en les bureaux de ladite Société, à Bizerte, 2, rue de Constantinople, pour le mardi 29 septembre 1959, à quinze heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

p. 985

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1958-1959;
— Approbation du bilan et des comptes, affectation des résultats dudit exercice;
— Quitus à donner aux Administrateurs;
— Approbation des opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 815.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les porteurs de parts de la SOCIETE IMMOBILIERE NORD

AFRICAINE (S.I.N.A.), S.A. à responsabilité limitée, au cap. 1 de neuf mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépraife, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire en les bureaux de ladite société à Bizerte, 2, rue de Constantinople, pour le mardi 29 septembre 1959 à dix-sept heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports de la Gérance et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1958-1959;
— Approbation du bilan et des comptes, affectation des résultats dudit exercice;
— Quitus à la Gérance;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.
La Gérance.
N° 816.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 29 juillet 1959, enregistré, à Tunis, N.C.I., le 29 août 1959, vol. 704 bis, n° 660, Monsieur Mohamed Ben Gacem Ben Meiz, a vendu à M. Mahmoud Chahbani, son fonds de commerce d'épicerie, sis, à Tunis, 19, rue Courbet.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la seconde insertion, sous peine de forclusion.
N° 817.

Citer : Avis n° 6, JORT n° 46 du 11 septembre 1959, p. 981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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