Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Décret N° 59-258 du 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379), portant fixation des cadres du personnel de l'aéronautique civile des bases aériennes et de la météorologie

Publié au Journal Officiel n° 46 du 11 septembre 1959, page 964

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 5 juin 1957 (13 rabia I 1355), sur l'accession des Tunisiens aux emplois des Administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375);

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;

Vu la loi N° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), promulguant le budget de la gestion 1958-1959;

Vu la loi N° 59-0 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant création du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie;

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des Fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 59-25 du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), relatif au statut du personnel technique de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie, et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 13 avril 1959 (3 douf kaada 1317), fixant le statut particulier à la Direction Générale des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce, et à l'Industrie et aux Transports,

Décretons :

ARTICLE PRIMEUR. — Les effectifs de l'Aéronautique Civile, des Bases Aériennes et de la Météorologie, sont fixés comme suit :

A. — Personnel titulaire
NOMBRE D'AGENTSDESIGNATION DES GRADES
1Administrateur de l'Aéronautique Civile.

Services Administratifs |

1Administrateur du Gouvernement Tunisien.
2Secrétaires d'Administration.
5Adjoints Administratifs.
1Sténo-Dactylographe.
4Dactylographes.
1Concierge.
4Chaouchs.
18Service de la Navigation Aérienne
1Ingénieur en Chef de la Navigation Aérienne.
2Ingénieurs Principaux de la Navigation Aérienne.
7Ingénieurs des Travaux de la Navigation Aérienne.
60Adjoints Techniques de la Navigation Aérienne.
60Agents de la Navigation Aérienne.
1Secrétaire d'Administration.
3Adjoints Administratifs.
10Dactylographes.
2Chaouchs.
146Service des Bases Aériennes
1Ingénieur Principal des T.P.
2Ingénieurs des T.P.
2Adjoints Techniques des T.P.
1Technicien-Géomètre.
1Technicien-Dessinateur.
1Dissimateur-Calqueur.
3Conducteurs de chantiers.
3Adjoints Administratifs.
2Dactylographes.
1Chaouch.
17Service de la Météorologie
2Ingénieurs Principaux de la Météorologie.
8Ingénieurs des Travaux de la Météorologie.
33Adjoints Techniques de la Météorologie.
18Agents de la Météorologie.
1Adjoint Administratif.
1Dactylographe.
63Services des Transports Aériens
1Ingénieur Principal de la Navigation Aérienne.
1Ingénieur des Travaux de la Navigation Aérienne.
1Adjoint Technique de la Navigation Aérienne.
1Agent de la Navigation Aérienne.
1Administrateur du Gouvernement Tunisien.
1Adjoint Administratif.
p. 965

B. — Personnel ouvrier permanent

DESIGNATION
DES SERVICES
DÉSIGNATION
des catégories
NOMBRE
D'AGENTS
TOTAL
Services Administratifs.137
44
Service de la Navigation Aérienne.12163
25
311
46
516
72
81
101
Services des Bases Aériennes.21019
42
56
71
Service de la Météorologie.213
52
Service des Transports Aériens.112
41
94

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 25 juillet 1958.

Fait à Tunis, le 9 septembre 1959 (6 rabia I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 59-258 du 9 septembre 1959, JORT n° 46 du 11 septembre 1959, p. 964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.