Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine public ;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des Eaux) ;
Vu la demande présentée le 16 mai 1959, par M. Baccar ben Ahmed ben Hassoun, agriculteur à Mateur, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'iraeel Domaine, jusqu'à concurrence de 7, un par jour pendant 7 mois, pour servir à l'irrigation d'une parcelle de terre qu'il possède sur la rive droite de l'oued, au lieu dit « Attéfata ».
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Baccar ben Ahmed ben Hassoun sera soumise à l'enquête de 15 jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte ;
2° aux Municipalités de Bizerte et Mateur ;
3° dans les principaux centres du Gouvernorat de Bizerte et Mateur, et dans les marchés du Gouvernorat de Bizerte et Mateur.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 septembre 1959, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 heures à 11 heures du matin, et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 12 août 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.