Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 1er du décret du 21 mai 1931 (3 moharem 1350), relatif à l'impôt sur la vigne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et en dernier lieu l'article 17 du décret du 31 mars 1955 (7 chahane 1374),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1959 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 3 D, 840 l'hectolitre.
Tunis, le 10 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.