Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant les prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, en tant que le texte qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 25 - 08 | Craie. |
| 25 - 09 B | Terres colorantes. |
Tunis, le 10 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.