Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 6 avril 1912 (18 rabia II 1331), portant conciliation d'une Commune à La Marsa;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi nécépale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 59-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement des pâtes et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La Marsa dans la séance du 6 juin 1958;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de La Marsa, des deux parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'un parking, objet de tableau parcellaire ci-après :
| N° DU TITRE | NOM DE LA PARCELLE | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 89.598 | « Poussy » | 1.806 m³ | Nino Disegni |
| 89.598 | « Bamboula » | 1.806 m³ |
ART. 2. — Les deux parcelles de terrains désignées ci-dessus seront classées et incorporées dans le domaine public de la Commune de La Marsa.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de La Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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