Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire tunisien, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le village de Hammam El Ghézez, sis dans la Délégation de Kélibia (Gouvernorat du Cap Bon), un cheikhat dénommé « cheikhat de Hammam El Ghézez ».
ART. 2. — Les limites de ce nouveau cheikhat s'établissent comme suit : la délimitation prend comme point de départ, un point situé en bordure de la mer, à 200 mètres environ au sud-est d'une source connue sous le nom « d'Ain Takerdouche ».
De ce point, la limite épouse celle du cheikhat d'El Haouaria en direction sud-ouest jusqu'à sa rencontre avec la route forestière conduisant à « Dar Chichou ».
La limite se poursuit dans la direction sud-est en longeant le côté nord-est de la route forestière précitée jusqu'au Titre Foncier n° 125.033 — « Hart Echaar » compris dans la délimitation.
Elle traverse ensuite la route pour prendre une direction généralement sud englobant les henchirs « Habous Djenhani » et « El Aksar », objet des Titres Fonciers n° 28.756 et 48.935.
La limite englobe aussi une partie du Titre Foncier n° 25.307 « Henchir Taoucht » (part revenant aux gens de Hammam Ghézez) jusqu'au point de rencontre de l'oued Jenib avec le chemin conduisant de Taoucht à Hammam El Ghézez.
De ce dernier point, la limite suit le chemin précité allant vers l'est sur une distance de 1.100 mètres environ, puis suit un deuxième chemin se dirigeant vers le sud et passant à 100 mètres environ à l'ouest du Marabout Sidi Ameur.
Le chemin précité formant limite se continue vers le sud, traverse la route M.C. n° 27, puis la route conduisant au village de Hammam El Ghézez pour aboutir à l'ancienne piste de Kélibia à Hammam El Ghézez.
De ce point, la limite suit la piste précitée en allant vers le nord, sur une distance de 800 mètres environ.
La limite prend ensuite une direction est sur un parcours de 1.200 mètres environ, en suivant une haie de cactus dans laquelle se trouve une très grosse pierre romaine « Satour Cherif » séparant Kélibia de Hammam El Ghézez.
La limite prend ensuite une direction est sur un parcours de 400 mètres environ pour atteindre le sommet d'un mamelon.
De ce dernier point, la limite suit une ligne de crêtes rocheuses allant vers le sud sur une distance de 650 mètres environ, épouse ensuite le chemin allant vers l'est et conduisant à la Sebkha Srira, puis, suit la limite sud de la dite Sebkha pour aboutir à la mer en un point situé à 500 mètres environ au nord de l'ancien corps de garde appelé « Bit El Assa ».
La limite épouse enfin le rivage de la mer, pour rejoindre le point de départ de la délimitation sus indiquée.
ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat du Cap-Bon, Délégation de Kélibia.
Kélibia, Hammam El Ghézez, El Haouaria, Bou-Krim.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 septembre 1959.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.