Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 59-264 du 18 septembre 1959 (15 rabia I 1379), portant convocation du corps électoral

Publié au Journal Officiel n° 47 du 18 septembre 1959, page 992

Nous, Hanib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi électorale N° 59-86 du 26 juillet 1959 (21 moharem 1959 relative à l'élection du Président de la République et des 31 membres de l'Assemblée Nationale, et notamment ses articles 32 et 36);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués, le 1er mars 1959, afin d'élire simultanément le Président de la République et les Membres de l'Assemblée Nationale.

ART. 2. — Le scrutin sera ouvert à huit heures et clefs de seize heures.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 septembre 1959 (15 rabia I 1379).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

UTILITE PUBLIQUE

Citer : Décret n° 59-264 du 18 septembre 1959, JORT n° 47 du 18 septembre 1959, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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