Secrétariat d'État

Décret N° 59-262 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), modifiant, à titre transitoire, le décret n° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au diplôme de l'École Normale Supérieure

Publié au Journal Officiel n° 47 du 18 septembre 1959, page 997

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), relative à l'enseignement:

Vu le décret N° 58-201 du 13 septembre 1958 (28 safar 1378), portant création d'un Etablissement d'enseignement supérieur dénommé « École Normale Supérieure »;

Vu le décret N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), et notamment l'article 23 de ce décret;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, pour les sessions de 1959 et les sessions suivantes jusqu'à celles de 1964 inclus, et pour les candidats aux seules sections des Mathématiques et des Sciences Physiques de l'École Normale Supérieure, les épreuves de traduction et de langue étrangère prévues à l'article 23 du décret susvisé n° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), doivent être considérées comme facultatives.

Les candidats qui choisiront de les subir, bénéficieront, pour le classement général exclusivement, de la partie de leur note qui dépasserait la moyenne.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 59-262 du 14 septembre 1959, JORT n° 47 du 18 septembre 1959, p. 997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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