Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1959 (22 rabia I 1338), portant législation tunisienne sur les habitations à bon marché, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi N° 58-10 du 17 janvier 1959 (7 redjab 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché « Groupe Morinaud » à Sfax un comité de patronage, composé d'un président, d'un premier vice-président, chargé des fonctions d'Administrateur-Délégué, délégué à la signature en cas d'empêchement du président, d'un deuxième vice-président, chargé des fonctions de Secrétaire-Trésorier, délégué à la signature en cas d'empêchement du premier vice-président, et d'un Conseiller, délégué à la signature en cas d'empêchement de l'un des deux Vice-Présidents.
ART. 2. — Le Comité de patronage est chargé provisoirement de la gestion de la Société d'Habitations à Bon Marché « Groupe Morinaud » et dispose à cet effet, de l'exercice de tous les pouvoirs attribués au Conseil d'Administration par les statuts de la Société.
ART. 3. — Sa composition est fixée comme suit :
Monsieur Tarak Clerif Rassaa, Délégué au Gouvernorat de Sfax, Président; M. Hadj Ali Guettat, fonctionnaire retraité, premier vice-Président, chargé des fonctions d'Administrateur délégué; M. Sadok Djerad, secrétaire aux Contributions Directes, deuxième Vice-Président, chargé des fonctions de Secrétaire-Trésorier; M. Mohamed Makni, receveur des P.T.T., Conseiller.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
A L'EDUCATION NATIONALE
CONCOURS