Nous Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 janvier 1937 (8 djoumada II 1378), portant création de l'Institut National d'Education Physique et Sportive;
Vu le décret N° 30-03 du 13 avril 1939 (4 chouaat 1379), portant visité préventive du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi N° 30-42 du 20 mars 1939 (20 ramadan 1378), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1939-60;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence,
Décretos :
ARTICLE PRINCIPAL — Le Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive sera désigné par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence parmi les professeurs d'Éducation Physique et Sportive ayant accompli au minimum cinq années de services effectifs en cette qualité.
ART. 2. — A titre transitoire, et par dérogation à l'article 1er ci-dessus, le fonctionnaire occupant l'emploi de Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive sera intégré à partir du 1er avril 1939, dans le cadre des processeurs d'Éducation Physique et Sportive et chargé des fonctions de Directeur.
Il sera rangé à l'échelon comportant un indice égal au immédiatement supérieur à celui qu'il déterminait dans son ancien Corps.
Il conservera dans le premier cas, l'ancienneté d'échelon acquise dans son ancien Corps; dans le deuxième cas, son ancienneté dans l'échelon où il sera rangé parfois du jour de sa nomination.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'éducation du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 1939 (20 rabia I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
SOUS-DIRECTEUR