Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 26 septembre 1959 (23 rabba I 1378), portant réglementation de la circulation sur la Route G.P. 9 de Tunis à La Marsa entre les P.K. 2 + 625 et 14 + 176

Publié au Journal Officiel n° 49 du 28 septembre 1959, page 1069

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (1er dont l'anda 1378), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police de roulage et de la circulation;

Considérant que, par la suite de nombreux accidents, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules sur la Route G.P. 9.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vitesse des véhicules empruntant la Route GP. 9 entre le Borgel PK. 2+625 et La Marsa PK. 14+176 est limitée à 90 km. heure.

ART. 2. — Des panneaux de signalisation indiquant ces limites de vitesse seront apposées aux extrémités de cette section de route, ainsi qu'aux différentes bifurcations.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux susvisés.

ART. 4. — Le Commandant de la Garde Nationale et l'Ingénieur Principal, Chef, de l'Arrondissement de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté.

Tunis, le 26 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

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1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1959

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 4 juillet 1957, la dame Chadlia bent Mohamed Mennach, a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdellatif ben Cheikh Mahmoud Chaouachi.

A la date du 8 août 1957, le sieur Taïeb ben El Mahdi ben El Hadj Mokhtar Haoues Choahane a été nommé tuteur de son frère disparu le nommé Tahar.

A la date du 25 novembre 1957, le sieur El Béji Caïd Essebsi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed El Hédi, Houda et SaFaoua, fils de feu M’Hamed ben Chadli Cheibi.

A la date du 8 octobre 1958, le sieur El Béchir ben Hadj Hamida ben Salah El Hanafi a été nommé tuteur des enfants mineurs Brahim, Salem, Frej et Zohra, fils de feu Ali ben Salah ben Ali ben Hamida.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 21 juin 1958, le sieur Mohamed ben M’Hamed ben Salem El Youki a été nommé tuteur de son frère absent, le nommé Ahmed.

A la date du 13 mai 1958, le sieur Mohamed ben Youssef ben Hadi Ali Edegachi a été nommé tuteur de son père Youssef précité.

A la date du 14 octobre 1958, la dame Zina bent Lakhdhar ben Younis Es Saddadi a été nommée tutrice des enfants mineurs Fahim, Teher, Mahmoud et Dhabbi, fils de feu El Hossaine Darghoubi ben Hadj Taïeb ben Khalifa Es Saddadi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 juillet 1957, le sieur Mohamed Sadok ben Arfa a été nommé tuteur des enfants mineurs Khalifa, Lahib, Chadia, Hamida et Benfani à naître fils de feu Abdenrabi ben Mohamed ben Frej El Jlassi.

A la date du 21 octobre 1957, le sieur Rachad, dit Edgar ben Abdelaziz ben Mohamed Zaouche a été nommé tuteur de son frère disparu, le sieur Abdelaziz précité.

A la date du 28 octobre 1957, la dame Radhia bent Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Mounir, Mohamed El Moudi, Kamaleddine, Dalenda et Arbia, fils de feu El Hédi ben Mohamed El Ghattas.

A la date du 13 novembre 1957, le sieur Lakhim ben Mohamed ben El Hadj Nasr Eddine a été nommé tuteur du détenu Lahib ben Mahmoud ben Amor El Aouni.

A la date du 13 novembre 1957, le sieur Belgacem ben Salah ben Salah ben Ahmed El Jlassi a été nommé tuteur de son frère détenu, le nommé Mohamed.

A la date du 27 novembre 1957, le sieur Sadok ben Chadli Et Toumi a été nommé tuteur de son frère germain le jeune Mohsen, et de ses sœurs utérines mineures Moufida et Fatma, fils de feu Brahim Ettoumi.

A la date du 28 décembre 1957, la dame Khadija bent Milad El Mezoughi a été nommée tutrice de son mari détenu le nommé Hattab ben Hassine Et Trabelsi.

A la date du 31 décembre 1957, le sieur Chadli El Hejajé a été nommé tuteur du détenu Salem ben Mohamed ben Salem Edridi.

A la date du 16 janvier 1958, le sieur Saïd ben Abdallah a été nommé tuteur du détenu El Hédi ben Mohamed Salah El Kouni.

A la date du 16 janvier 1958, le sieur Abdelaziz Donguezli a été nommé tuteur du détenu Mohamed ben Salah Es Soufi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 11 février 1958, la dame Aïcha bent Mansour ben Mohamed a été nommée tutrice de la mineure El Amcha bent El Mabrouk ben Salah ben El Mabrouk ben Mohamed.

A la date du 11 février 1958, la dame Aïcha bent Mohamed ben Boubaker El Joumi a été nommée tutrice du mineur Ahmed ben Alaya ben M’Hamed ben Souf El Guebellaoui.

A la date du 11 février 1958, la dame Ez Zohra bent Soui ben Mohamed a été nommé tuteur du mineur Es Soui ben Alaya ben M’Hamed ben Souf El Guebellaoui.

A la date du 18 février 1958, le sieur El Akremi ben Mahmoud ben Hadj Ahmed El Hammi a été nommé tuteur de sa sœur mineure la jeune Fatma.

A la date du 18 février 1958, le sieur Jilani ben Ali El Harraji a été nommé tuteur des enfants mineurs Ammar, Lazhar, Dourriga, Jamila et El Khamersa, fils de feu Zayed ben Ammar ben Ali El Harrazi.

A la date du 1 mars 1958, la dame Haddahoum bent En Najah ben El Mabrouk a été nommée tutrice de la mineure Fatma ben En Najah ben Mahmoud ben Nasr ben Moussa.

A la date du 11 mars 1958, le sieur Boubaker ben Mohamed ben Salem a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Amor, fils de feu Belgacem ben Amor ben Belgacem El Jemail El Jibi.

A la date du 11 mars 1958, le sieur Ahmed ben Saïd ben Salah En Najar El Jerbi a été nommé tuteur de ses frères mineurs El Hédi et Hallouma.

A la date du 11 mars 1958, le sieur Sadok ben Chaabane ben Hadj Romdhan Gouja a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelmejid, Khaled, Zoobeida, Faiza, Jamila et Souad.

A la date du 18 mars 1958, le sieur Messaoud ben Brahim ben Ali Et Toujani a été nommé tuteur de son frère mineur le jeune Aïssa.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIFAU
19 Septembre 1959
Encuisse-o.1.247.176,897
Disponibilités à vue et à court terme hors Tunisie.27.263.489,053
Moins value sur avoirs en francs résultant de la dévaluation du franc.3.822.267,892
Compte courant postal.108.414,874
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège.1.954.019,883
Effets escomptés :
Effets sur la Tunisie.2.064.268,425
Effets sur la Zone Franc.545.941,619
Effets sur les autres pays.*
Effets de mobilisation de crédit à moyen terme.1.462.956,257
Avances à 30 jours sur effets publics.549.290,000
Effets en cours de recouvrement.288.775,619
Immeubles, matériel et mobilier.1.008.538,840
Matériel d'émission transféré par le Trésor.332.660,317
Comptes d'ordres et divers.1.872.065,547
PASSIF42.519.865,223
Billets en circulation.29.651.108,500
Monnaies en circulation.1.174.417,120
Compte courant du Trésor.2.649.706,940
Gouvernement Tunisien : Fonds de contrepartie I.C.A.740.892,578
Gouvernement Tunisien : Compte spécial de réserve pour le développement.4.277.532,698
Comptes courants des banques et établissements financiers.1.180.762,122
Autres engagements à vue.341.675,420
Capital.1.200.000,000
Comptes d'ordres et divers.1.303.769,645
42.519.865,223

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Hém NOUIRA

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.129

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.129, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1959, Monsieur Hassine ben Ali ben Hassine El Amous, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Bourguiba, faisant direction de domicile en l’étude de M. Makni, avocat à Sfax, rue H. Boucher, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en magasins et appartements, située à Sfax (Picville), Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d’une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amous I »;
b) Qu’elle est la propriété :
1.) du requérant pour 1/3 indivis;
2.) son frère El Hadi, pour 1/3 indivis;
3.) leur frère Chadi, pour 1/3 indivis,

Tous Tunisiens, demeurant à Sfax;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud et à l’Est : une ruelle sans nom;
Au Nord : avenue des Martyrs;
A l’Ouest : les consorts Avocato.

REQUISITION N° 57.130

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.130, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1959, Monsieur Salah ben Hadj Hassine ben Mohamed Chargui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djemmal, rue Boukhris, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Daoura », consistant en 172 pieds d’privées, située à Djemmal, au Sud de l’endroit dit Daoura, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d’une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Daoura »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : une conduite d’eau appartenant aux héritiers Salem Taïeb Belkhiria;
A l’Est : un trig (chemin) et au-delà un meskat appartenant au requérant;

Au Nord : Amar ben Salah ben Hadj Salem Belkhiria sur une partie, Younès ben Henda sur une autre partie, et Latifa ben Salah Chargui sur le restant;
A l’Ouest : les héritiers Hadj Salem Taïeb Belkhiria.

REQUISITION N° 57.131

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.131, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1959, Monsieur Salah ben Hadj Hassine ben Mohamed Chargui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djemmal, rue Boukhris, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Ras El Marje — Nefoussine », consistant en un terrain nu, située au cheikhat de Bau Gobrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d’une contenance de 9 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être nommée « Mansoura 27 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : la route reliant Djemmal à la route caillassée de Tunis à Sfax, passant par Zéramdine;

A l’Est : sur une partie : une piste, sur une autre partie, les héritiers de Khelia El Meraoui, et sur le restant, les héritiers d’Ali ben El Hadj Mohamed Chérif;

Au Nord : sur une partie, les héritiers de Khelifa El Marraoui, les héritiers d’Abdelhamid ben Salah ben Mechlia, sur une partie, les héritiers d’Ali ben Hadj Mohamed Chérif sur une autre partie, et un terrig sur le restant.

A l’Ouest : les héritiers d’Amar Elsakli sur une partie; les héritiers d’Ali ben Hadj Mohamed Chérif sur une autre partie, les héritiers d’Ameur ben Mohamed ben Hadj Rabah Chérif sur une autre partie et les héritiers d’El Hadj Abdelkrim Chérif sur le restant.

REQUISITION N° 57.132

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.132, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1959, Madame Manoubia bent El Hadj Naceur Boularès, épouse de M. Abdessalem ben Mohamed ben Hassen Ghibane, Tunisienne, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en un terrain non bâti, située à Sousse, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de 7 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 23.929 « Caterine Corniche »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud : Latifa bent Fredj Chaâbane;
A l’Est : Route publique;
Au Nord : le vendeur;
A l’Ouest : la maison de Béchir El Gachem.

REQUISITION N° 57.133

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.133, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1959, Monsieur Belkacem ben Hadj Mohamed Hemila, Tunisien, instituteur, demeurant à Msaken, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : « Raoudha », consistant en une maison, située à Msaken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de 250 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha 16 »;
b) Qu’elle est sa propriété exclusive;
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu’elle est limitée :

Au Sud et à l’Est : les héritiers de Mohamed ben Hadj Ahmed Fathallah;

Au Nord : la route G.P. N° 1;
A l’Ouest : Salah ben Abdallah Essassi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jean Charles IV, dont l’immatriculation a été demandée par M. Bellaiche Jacob Jacques, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.472, déposée le 25 avril 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959, la propriété bornée consiste en un magasin et une boutique d’une contenance dénoncée de 400 m³ mais qui est en réalité de 83 m³.

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L'immeuble se trouve situé à Tunis, 129, rue de la Kasbah.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : le T. n° 17.461 et les Héritiers Mokhtar Mseddi.

Sud-Ouest : Bembaron.

Sud-Est : rue de la Kasbah.

Nord-Est : Les Héritiers Mokhtar Mseddi et Mellouli Hamou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien-d'étonnière assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saada 63 dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Zoumani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 2001, déposée le 3 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1958, la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une construction d'une continuance dénoncée de 450 m² mais qui est en réalité de 489 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Ville, près de l'avenue de la République.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Mohamed ben Alaya Ezzine.

A l'Est : Mohamed M'Rubah.

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Hassen Chelli et un chemin d'accès.

A l'Ouest : T. 125.840 - T. 126.309 - T. 126.310.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Crombais, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien-d'étonnière assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Karoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amou El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 20.001, déposée le 21 juillet 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1959. La propriété bornée consiste en un terrain et 2 petites constructions, d'une continuance dénoncée de 1.400 mètres carrés, mais qui est en réalité de 1.258 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said, à 200 mètres environ au sud-ouest de la station du T.G.M., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 99.105; T. 98.671; T. 35.796;

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Ahmed Boudhina et Larbi ben Mohamed Boudhina;

Au Sud : D.P.C.F. chemin de fer électrique (T.G.M.);

A l'Ouest : Impasse; héritiers Ferdjani El Karoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Jean GUEYDAN,
Avocat à la Cour de Cassation, 13,
rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE BATI (VILLA)
sis à Mégrine-Coteaux,
Boulevard de Touraine,
objet du Titre Foncier N° 94.633

L'adjudication aura lieu le mardi vingt octobre mil neuf cent cinquante neuf, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de première instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat constitué,

À la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue E-Sadikia,
À l'encontre de Monsieur Joseph CORDROCH, agriculteur, demeurant à Mégrine-Coteaux.

Et en exécution d'un commandement-saisie en date du 4 mai 1959, enregistré et inscrit.

Désignation de l'immeuble

Une propriété immatriculée sous le Titre Foncier 94.633, d'une superficie de 2.144 mètres carrés, située à Mégrine-Coteaux, Boulevard de Touraine, et sur laquelle se trouvent édifiés :

1° une construction avec sous-sol, comprenant au rez-de-chaussée, haut 5 pièces, W.C. et salle de bains installée, et au sous-sol trois pièces, cuisine et W.C.; elle comprend, en outre, une bancserie et un garage, et comporte deux entrées sur le boulevard de Touraine dont elle porte les membres 1 et 3. Le sous-sol est occupé par M. Abdallah ben Salem Medagoul, facteur des P.T.T., moyennant un loyer mensuel de 8 dinars;

2° une deuxième construction, nettement séparée et ouvrant en face de la Gare de Sidi Rezie; malgré de nombreuses tentatives, l'histoire-notaire n'a pu visiter, aux fins d'en donner la description, cette deuxième construction qui est toujours fermée.

La propriété comprend un grand jardin complanté d'arbres fruitiers (poiriers, orangers et mandariniers) et est pourvue de l'installation d'eau de Zaghoum et de courant électrique. Elle est clôturée par un mur en maçonnerie de 80 cm. environ de hauteur surmonté d'un grillage le long du boulevard de Touraine.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cents dinars, ci : 500.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il a été déposé le 15 juin 1959.

L'avocat poursuivant :
signé : Jean GUEYDAN.
N° 714.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date au Kef, du 5 septembre 1959, enregistré le même jour au Kef, vol. 85, case 558, M. Alphonse Chensama, demeurant au Kef, au vendu à M. Romdane El Bantour, demeurant au Kef, un fonds de commerce de tissus, sis au Kef, rue Habib Karma.

Faire les oppositions entre les mains de Mr. Roger Sitbon, à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, sous peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter du présent avis.

Pour extrait.
N° 837.

DEUXIEME AVIS

Selon acte s.s.p., en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 septembre 1959, vol. 705 bis, case 280, Monsieur Ezzedine Ben Youssef au vendu à M. Younès Ben Ahmed Ben Younès, un fonds de commerce d'épicerie, exploité à Tunis, 40, rue Bab El Khadra, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels, avec marchandises.

Faire toutes oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Sadok BOU HELLAL, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 171, rue Bab S'aoula, dans les vingt jours du présent avis, par acte extra judiciaire, sous peine de forclusion.

N° 838.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 septembre 1959, vol. 705, série I, case 282, Monsieur PACE Charles au vendu à la société EL HARBAGUI BEN AMOR ET CHAMAM, le fonds de commerce d'hôtel, café restaurant cabines de bains, connu sous l'entoiene « Palm Beach », situé à l'Aéroport Plage, le Kram. Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 septembre 1959.

Toutes oppositions doivent être signifiées à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de M. Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.

N° 839.

Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière et après renvoi

D'UNE PROPRIETE
sise à Mégrine Coteaux immatriculée sous le nom de « LA PARISETTE »,
titre foncier n° 45.410, d'une superficie de 2.192 mètres carrés en bordure de la rue d'Auvergne, sur laquelle sont édifiées diverses constructions en façade, elle comporte une villa de maître en bonne maçonnerie; vis à vis et à l'arrière, un poulailler construit dans le jardin; une construction en agglomérés en tuiles; un établissement avicole, elle est dotée d'une installation hydraulique moderne et de climatisation.

L'adjudication aura lieu, le mardi 27 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : MM. XUERES Antoine et MORANA Pierre, demeurant à Gafour.

Partie saisie : Madame LAGIEZ veuve ARBOD.

Mise à prix : 300 dinars.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Michel POPOFF, avocat, 7, rue E-Sadikia à Tunis.

N° 840.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date, du 1 août 1959, à Tunis, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 septembre 1959, vol. 705, série I, case 248, Monsieur Béchir Ben Himane El Azabi Dierbi, au vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à la rue Mustapha Kharpadar, n° 116, (près de Melassine), à Monsieur Ahmed Ben Hamida Cheikh Brahim Dierbi, demeurant, à la rue Sidi Abdessalam, n° 50.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Monsieur Mohamed Ben Horbi, demeurant, à la rue de la Commission, n° 19, 2e étage à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

N° 846.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 26 septembre 1959, JORT n° 49 du 28 septembre 1959, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.