Le Secrétáraire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, et notamment l'article 18 dudit décret, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (11 djoumada I 1375), fixant les modalités d'application du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), et notamment l'article 9 de cet arrêté, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), relatif à la taxe de consommation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux A et A* publiés en annexe à l'arrêté susvisé du 30 juin 1956 (21 doul kaada 1375), sont modifiés comme suit :
TABLEAU A
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 02-02 | Volailles mortes de basse-cour, etc., truffées. |
| 02-03 | Foies de volailles. |
| Ex. 02-04 | Autres viandes et abats comestibles, etc., truffés. |
| Ex. 05-07 | Plumes de parure brutes ou simplement nettoyées, etc... |
| 06-01 B | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation, fleuris ou non. |
| 06-02 A | Plantes à massifs dites « plantes molles » et plantes de serre, fleuries ou en boutons. |
| 06-03 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornement, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. |
| 06-04 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, etc... |
| Ex. 07-01 O | Champignons et truffes. |
| 12-03 C | Graines, spores et fruits à ensemencer. Autres: graines de courges. |
| 13-02 C, D, E | Gommes autres, gommes-résines et résines. Baumes naturels. |
| 16-04 A | Caviar, succédanés du caviar et boutargue. |
| 17-04 A | Gommes à mâcher dites « chewing-gum » et similaires. |
| Ex. 21-01 | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café, etc., ne contenant pas de café |
| Ex. 21-02 | Extraits ou essence de café et préparations à base de ces produits, etc... |
| 21-03 B | Moutarde préparée. |
| 21-04 | Sauces, condiments et assaisonnements composés. |
| 21-07 | Préparations alimentaires, non dénommées, ni comprises ailleurs |
| 22-05 E | Vins mousseux. |
| Ex. 29-26 | Imide orthosulfobenzosique (saccharine). |
| 33-06 A | Produits de parfumerie, parfums liquides non alcooliques. |
| 33-06 C | Parfums concrets. |
| 33-06 D | Crèmes à raser. |
| 33-06 E | Produits dentifrices. |
| 33-06 F | — Autres. |
| Ex. 36-04 A | Amorces et capsules fulminantes pour armes de chasse ou de tir. |
| 36-05 A | Artifices pour divertissements. |
| 36-07 | Ferro-cerium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes. |
| 36-08 | Articles en matières inflammables. |
| 37-01 à 37-08 | Produits photographiques et cinématographiques, à l'exclusion : — Des pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées, etc., d'une largeur de 35 m/m. (standard) et plus (Ex. 37-02); — Des films cinématographiques destinés à être projetés dans des établissements où le public est admis moyennant paiement des places. |
| 39-07 C | Ouvrages en matière des N°s 39-01 à 39-06 inclus, autres. |
| 42-02 A | Articles de voyage. |
| 42-03 A, D, E, F | Vêtement et accessoires du vêtement en cuir, etc... |
| 42-05 | Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir. |
| 43-01 à 43-04 | Pelleteries et fourrures, pelleteries factices. |
| 44-27 | Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie, etc... |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 48-10 48-21 | Cahiers de papiers à cigarettes. Autres ouvrages en pâtes à papier, papier, carton ou ouate de cellulose, à l'exception : — Des carcasses pour bobinage électrique; — Des cartes statistiques imprimées; — Des cartes perforées pour mécaniques Jacquard et similaires; — Des plans de clicheries non matricés. |
| 49-03 49-09 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants. Carte postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications. |
| 50-09 et 50-10 | Tissus de soie, tissus de bourre de soie; (de schappe), tissus de déchets de bourre de soie, (bourrette). |
| 51-04 A 52-02 | Tissus de fibres textiles synthétiques continues; Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles guipés de métal ou de fils textiles métallisés; |
| 56-07 A 58-02 B 58-04 A | Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues. — Tapis autres. Velours, peluches, tissus bouclés, etc. : — De soie, de schappe, de bourrette de soie, de filés ou fils du N° 50-01 ou de fils de métal; — De fibres textiles synthétiques. |
| Ex. 58-05 A Ex. 58-08 | Rubanterie de soie ou de fibres synthétiques. Tulles et tissus à mailles nouées (filet) unis : — De fibres synthétiques, de soie, de schappe, de bourrette de soie. |
| 58-09 58-10 59-10 | Tulles, guipures, bobinets, etc... dentelles, etc. Broderies. Linoléum pour tous usages, découpés ou non, couvre-parquets consistants en un enduit appliqué sur un support de matières textiles. |
| Ex. 60-01 à 60-06 | Bonneterie : — En soie, en schappe, en bourrette de soie, en fibres synthétiques. |
| 61-01 à 61-11 | Vêtements et accessoires du vêtement en tissu, feutre ou « tissu non tissé », à l'exception des corsets, ceintures-corsets, etc... (61-09) : — En soie, en schappe, en bourrette de soie, en fibres synthétiques. |
| 61-09 62-01 D Ex. 62-02 | Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, etc... Couverture chauffantes électriques. Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou cuisine, rideaux, vitrages et autres articles d'ameublement en soie, bourre ou bourrette de soie, fibres synthétiques. |
| Ex. 62-05 Ex. 64-01 | Autres articles confectionnés en tissus, etc., patrons. Chaussures à semelles extérieures et dessus en matière plastique artificielle, ne dépassant pas la cheville. |
| Ex. 64-02 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédanés du cuir, etc... C. — A dessus en tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) ou bien en tous tissus ou feutres brodés, lamés de métal ou brodés. |
| 65-01 à 65-07 | Coiffures et parties de coiffures à l'exception des fez, chéchias et coiffures analogues (65-05 A) des casques métalliques et des casques, pour hommes, en matières des N°s 39-01 à 39-06 inclus (Ex. 65-06). |
| 66-01 à 66-03 | Parapluiés, parasols, cannes, fouets, cravaches, et leurs parties. |
| 67-01 à 67-05 | Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles, ouvrages en cheveux, éventails. |
| 68-02 B 69-11 69-13 69-14 B | Ouvrages en pierre de taille ou de construction, etc... Vaiselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine. Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, etc... Autres ouvrages en matières céramiques à l'exclusion des ouvrages en terre commune ou en grès. |
| 70-09 A 70-13 B, D 70-14 C 70-19 71-01 à 71-04 | Miroirs en verre, encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs, d'une surface de moins de 0,18 mètres carrés. Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation, etc... Verrerie d'éclairage : en cristal et en autre verre, à l'exception des verres de lampes, verrines et cheminées d'éclairage. Perles de verre, imitation de perles fines, etc... Perles fines, pierres gemmes et similaires, à l'exception de celles pour usages industriels. |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 71-12 à 71-16 | Eijouterie, joaillerie et autres ouvrages. |
| 73-40 A | Boîtes à poudre ou à fards (poudriers), bonbomières, etc... étuis à lunettes et similaires (en ser ou en acier). |
| 74-19 A | Boîtes à poudre ou à fards (poudriers); bonbomières, etc..., étuis à fards et similaires (en cuivre). |
| 76-16 A | Boîtes à poudre et à fards (poudriers); bonbomières, etc..., étuis à fards et similaires (en aluminium). |
| Ex. 82-09 | Couteaux fermants ou non fermants, à manche en autres matières qu'en bois ou métaux communs non dorés ni argentés. |
| Ex. 82-11 | Rasoirs à manche ou à monture en ivoire, nacre, écaille, ambre, ambroïde et en métaux communs dorés ou argentés. |
| 82-13 A | Outils de manucure, de pédicure et analogues, y compris les limes à ongles. |
| Ex. 82-14 | Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, etc., à manches, en autres matières qu'en bois ou en métaux communs non dorés ni argentés. |
| Ex. 82-15 | Manches en métaux communs pour articles des N°s 82-09, 82-13, 82-14 : dorés ou argentés. |
| 83-06 B | Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur en métaux communs, — autres. |
| Ex. 83-07 B | Appareils à source lumineuse électrique, etc... |
| Autres : | |
| Lampes pour l'éclairage des locaux. | |
| 83-10 | Pelles métalliques et paillettes métalliques, etc. |
| Ex. 84-06 A | Moteurs à explosion, etc... Moteurs pour automobiles, etc., à explosion, à allumage par étincelle, d'une cylindrée de : — Moins de 500 mètres cubes. |
| Ex. 84-06 A | Propulseurs amovibles, type « hors bord » pour embarcations. |
| 84-15 A | Meubles et agencements équipés d'un groupe frigorifique, etc, d'un poids unitaire de 500 kg. et moins. |
| Ex. 84-15 B | Meubles et agencements conçus pour être équipés d'un groupe frigorifique, d'un poids de 250 kg. et moins. |
| Ex. 84-15 C | Equipements frigorifiques à éléments constitutifs fixés sur un socle commun ou formant corps : |
| Equipements d'un poids unitaire de 250 kg. et moins. | |
| Ex. 84-17 A | Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques. |
| 84-19 A | Machines et appareils à laver la vaisselle : électriques. |
| 84-40 C | Machines et appareils à laver le linge. |
| Ex. 85-03 | Piles électriques : piles sèches. |
| 85-06 | Appareils électro-mécaniques, etc... à usage domestique etc... |
| 85-07 | Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé. |
| 85-12 | Chauffe-eau, chauffe-bains, et thermo-plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux etc... |
| Ex.85-15 | Appareils émetteurs ou récepteurs de radiodiffusion et appareils récepteurs de télévision, leurs parties et pièces détachées, à l'exception de ceux destinés à la Radiodiffusion Nationale. |
| 85-20 A | Lampes et tubes à décharge. |
| Lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière éclair. | |
| Ex. 85-21 | Lampes, tubes et valves pour les appareils de radiodiffusion et de télévision, à l'exception de ceux destinés à la Radiodiffusion Nationale |
| 87-02 A | Voitures automobiles pour le transport des personnes : voitures particulières. |
| 87-09 et 87-10 | Motocycles vélocipèdes et sidecars. |
| 87-12 | Parties et pièces détachées des motocycles et vélocipèdes. |
| Ex. 89-01 A | Bateaux de plaisance et de sport, y compris les embarcations automobiles à moteur électrique ou à explosion. |
| 90-03 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique, etc., montés. |
| 90-04 A | Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à mains etc... |
| 90-05 | Lunettes solaires etc... |
| 90-07 | Jumelles et longues-vues. |
| 90-08 | Appareils photographiques etc... |
| 90-13 C | Stéréoscopes. |
| 90-25 A | Appareils pour mesures photométriques des types utilisés en photographie ou en cinématographie. |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 91-01 à 91-11 | Horlogerie. |
| 92-01 à 92-13 | Instruments de musique; appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son; parties et accessoires de ces instruments et appareils, à l'exception des supports de son, non enregistrés, destinés à la Radiodiffusion Nationale. |
| Ex. 93-02 | Pistolets automatiques. |
| 93-04 | Armes à feu, etc... |
| 93-05 | Autres armes, etc... |
| 93-06 B | Parties et pièces détachées d'autres armes. |
| 93-07 B | Autres projectiles et munitions (munitions de commerce). |
| 95-01 à 95-06 | Matières à taille et à mouler, à l'état travaillé (y compris les ouvrages). |
| 96-04 | Plumeaux et plumasseaux. |
| 96-05 | Houpes et houppettes à poudre et similaires en toutes matières. |
| 97-01 à 97-08 | Jouets, jeux, articles pour divertissements et pour sports; à l'exception des hameçons non montés (97-07 A). |
| 98-03 | Porte-plumes, stylographes et porte-mine, porte-crayons et similaires etc... |
| 98-04 B | Plumes à écrire et pointes pour plumes autres qu'en métaux communs. |
| 98-10 | Briquets et allumeurs, etc... |
| 98-11 | Pipes, etc... fume-cigares et fume-cigarettes, etc... |
| 98-14 | Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures et têtes de montures. |
| 98-16 | Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages. |
| 99-01 à 99-06 | Objets d'art, de collection et d'antiquité. |
TABLEAU « A¹²⁰ »
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 02-06 | Viandes et abats comestibles de toutes espèces, salés, en saumure, séchés ou fumés. |
| 04-04 | Fromages et caillebotte. |
| Ex. 13-03 B | Sucs et extraits végétaux. Autres : extraits de réglisse. |
| 15-13 | Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées. |
| 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang. |
| 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats. |
| 17-04 B | Sucreries à l'exception des gommes à mâcher dites « chewing-gum » et similaires. |
| 18-06 B | Confiseries au cacao ou au chocolat etc... |
| 19-02 A | Poudres sucrées ou non, pour fabrication des crèmes, puddings, entremêts, desserts, etc... |
| 19-02 D | Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires etc..., contenant du cacao. |
| 19-08 B, C, D, E | Produits de la pâtisserie, pâtisserie fraîche, et produits de la biscuiterie, etc... |
| 20-02 A, B, D | Tomates et sauces tomates, champignons, truilles, choucroute. |
| 20-03 | Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre; |
| 20-04 | Fruits, écorces de fruits, etc... confits au sucre. |
| 20-05 | Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades avec ou sans addition de sucre. |
| 20-06 | Fruits autrement préparés ou conservés, etc... |
| Ex. 21-05 | Préparations pour potages, soupes, bouillons, etc, autres. |
| Ex. 22-01 A | Eaux minérales naturelles à l'exception de celles présentées en bouteilles ou contenants analogues d'une capacité supérieure de 60 centilitres et destinés principalement aux malades et aux enfants en bas âge. La liste limitative des eaux minérales naturelles médicamenteuses est fixée par décision du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce après avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales. |
| 22-01 B | Eaux minérales artificielles, eaux gazeuses, non aromatisées ni sucrées. |
| 22-02 | Limonade, eaux gazeuses aromatisées et autres boissons non alcooliques à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07 |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 22-03 | Bières. |
| 22-05 A, B, C, et D | Vins de raisins frais, vins de liqueurs, mistelles ou moûts mutés à l'alcool. |
| 22-06 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques. |
| 22-07 | Sidre, poiré, hydronel et autres boissons fermentées. |
| 22-09 C | Faux-de-vie, liqueurs et préparations alcooliques; autres boissons spiritueuses. |
| 33-06 B | Produits de parfumerie liquides alcooliques. |
| 34-01 B | Savons de toilette ou de parfumerie. |
| Ex. 34-02 C | Préparations pour lessives, conditionnées pour la vente au détail et contenant des substances organiques. |
| 69-10 | Evans lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, etc... |
| 69-12 B | Vasselle et articles de ménage ou de toilette, etc... en autres matières ceramiques. |
| 70-13 A | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau l'ornementation etc... |
| A. — En verre à faible coifficient de dilatation. | |
| C. — En autre verre, non taillés, ni dépoils, ni gravés ni décorés. | |
| Ex. 70-14 | A. — Verrerie d'éclairage et d'optique commune. |
| B. — Verrerie d'éclairage : verres de lampes, verrines et cheminées d'éclairage. | |
| 70-15 | Verres d'horlogerie et de lunetterie, etc... |
| 84-41 A | Machines à coudre et têtes de machines à coudre : dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est de 15 kg, ou moins. |
| 84-41 C | Tables et autres meubles et leurs parties. |
| 84-41 D | Autres parties et pièces détachées. |
| Baits et transmissions et leurs parties. | |
| Ex. 85-01 | Moteurs électriques d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25 de cheval d'une vitesse de 6,000 tours-minute et dont le poids, accessoires non compris, est inférieur à 1 kilog. |
| 96-02 A, B | Brosses à dents et brosses à barbe. |
| 98-01 | Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes, etc. |
| 98-02 | Formeures à glissières et leurs parties, etc... |
| 98-12 | Peignes à coiffer, peignes de coiffures, etc... |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 28 septembre 1959
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.l.,
ADDESSELEM KNANI.