Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 30 septembre 1959 (27 rabia I 1379), modifiant l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 50 du 2 octobre 1959, page 1085

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation, et notamment l'article 229 du dit décret :

Vu l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Gabès.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376) est modifié comme suit : « La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Gabès sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Gabès et les centres de Sidi-Boulbaba. Oasis de Chenini, Téboulbou, Métouis, Renouch et El-Médou ».

Tunis, le 30 septembre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,
AZEDINB ABBASSL

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 30 septembre 1959, JORT n° 50 du 2 octobre 1959, p. 1085.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.