Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 1er octobre 1959 (28 rabia I 1379), fixant le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le Fonds Viticole, pour la récolte 1959

Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture;

Vu le décret du 29 mars 1956 (16 chabane 1373), portant ouverture d'un compte de recettes affectées, intitulé « Penda Viticole », et notamment l'article 1er,

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la surtaxe à l'impôt sur la vigne prévue à l'article 1er du décret susvisé du 29 mars 1956 (16 chabane 1375), est fixé à 15 millimes par hectolitre pour la récolte 1959.

Tunis, le 1er octobre 1959.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce p.i.,

ABDESSLEM KNANI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ABDESSLEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.

NOMINATION