Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 20-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée ;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre en vue de son exploitation et de sa conservation la totalité de la terre dite « Alsace » sise au Cheikhat de Bou Arkoub, Délégation de Gromsalia, Gouverneur du Cap Bon (T. F. n° 121632) accusant une superficie de 34 hectares et appartenant à M. Guchi.
ART. 2. — M. Sadak ben Ammar El Assouad, agriculteur demeurant à Bou Arkoub, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 7 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1959
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, p.i.,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.
1086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Octobre 1959