Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.
Vu le décret du 13 juin 1959 (16 moharem 1379), portant institution d'un Office de l'Italie, ensemble les textes qui l'ont complété en modifié;
Vu le décret du 23 novembre 1959 (19 rabia I 1379), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant réorganisation de l'onde de soutien délicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 22 novembre 1958 (18 rabia II 1378) ;
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (11 redjeb 1376), portant application des huiles alimentaires et aux huiles de grignons d'olive des dispositions du décret du 19 octobre 1949 (15 moharem 1338), sur la répression des frondes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1959 (16 rabia I 1378), portant organisation de la campagne délicole 1958-59.
Arrêtant :
ARTICLE UNIQUE — Sont recondulités, pour la campagne délicole 1959-60, les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 septembre 1959 (16 rabia I 1379).
Tunis, le 23 septembre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AIMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'État à l'Agriculture, p.1.
AIMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BENI LADGHAM.
PAPIERS D'EMBALLAGE