Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
Vu la loi N° 58-111 du 27 octobre 1958 (13 rabba II 1378), indifiant un impôt sur les olives, et notamment l'article 3 de ce texte,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé, pour la campagne 1959-60 à :
— 0 D. 0016 par kilogramme d'olives ou
— 0 D. 725 par caffis.
Tunis, le 23 septembre 1959,
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1099