Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

DECRET N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hidja 1378), portant statut particulier du Corps des Adjoints Techniques

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 octobre 1959, page 1099

(Rectificatif au J.O.I.T. N° 35 du 30 juin 1959, page 687 (2e colonne). Rétablir l'article 12 comme suit :

ART. 12. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Information, à l'Industrie et aux Transports, aux Travaux Publics et à l'Habitat, à l'Agriculture et aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au J.O.I.T. et prendra effet à compter du 1er octobre 1959.

CODE DE LA ROUTE

Citer : Décret n° 59-192 du 29 juin 1959, JORT n° 51 du 9 octobre 1959, p. 1099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.