Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 octobre 1959 (5 rabia II 1379), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 octobre 1959, page 1101

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont créés, les timbres-postes dont les valeurs sont indiquées ci-après :

a) 80 millimètres, émission spéciale réalisée à l'occasion de la journée des Nations Unies.

b) 1/2 M, 4, 8, 15, 16, 20, 25, 40, 45, 50, 60, 75, 90 Millimètres, 1/2 Dinar et 1 Dinar.

Les figurines visées au paragraphe B sont destinées au remplacement de celles de l'ancienne série libellées en francs, en voie d'épuisement.

ART. 2. — La mise en vente des timbres susvisés est fixée au 24 octobre 1959.

ART. 3. — Deux cachets spéciaux « 1er jour » seront mis en service : le premier sera utilisé pour l'oblitération du timbre commémorant la journée des Nations Unies et le second servira à l'oblitération de la nouvelle série.

Tunis, le 8 octobre 1959.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 octobre 1959, JORT n° 51 du 9 octobre 1959, p. 1101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.