Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 27 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux agents titulaires, temporaires et contractuels en fonctions dans les services de radiologie, phtisiologie, contagieux et de psychiatrie des formations hospitalières et sanitaires publiques, et exposés à des risques de contagion ou d'insécurité, une indemnité de solution particulière, payable trimestriellement et à terme échu, par décision du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, et dont les taux sont fixés par le tableau suivant :
| SERVICES D'AFFECTATION | TAUX ANNUELS UNIQUES |
|---|---|
| Radiologie | 40 Dinars |
| Phtisiologie | 20 — |
| Contagieux | 20 — |
| Psychiatrie (service des agités) | 20 — |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er avril 1959.
Fait à Tunis, le 6 octobre 1959 (3 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 2 novembre 1957, la dame Khira bent Mohamed ben Ammar a été nommée tutrice du mineur Ahmed ben Amor ben Rabah El Mazni.
A la date du 9 novembre 1957, la dame Dzayer bent El Hédi ben Boubaker Chihi a été nommée tutrice du mineur Hassen ben El Hédi ben Belgacem ben Ali El Gamlati.
A la date du 9 novembre 1957, la dame Manana bent Mohamed Salah El Amdouni a été nommée tutrice des enfants mineurs Hassen et Fatma, fils de feu Mohamed ben Mohamed Bou Toraa El Amdouni.
A la date du 16 novembre 1957, la dame Hadda bent Ali ben Mohamed ben Abid a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamadi, Chérif et Habiba, fils de feu El Hassasoui ben Sassi ben Khaled.
A la date du 16 novembre 1957, le sieur Othman ben Mohamed ben Amara Laabidi a été nommé tuteur des enfants mineurs Ali, Fathia et Zina, fils de feu Hassen ben Mohamed ben Amara Laabidi.
A la date du 16 novembre 1957, la dame Mabrouka bent Bou Jemaa ben Chaabane a été nommée tutrice des enfants mineurs Lakhdhar, Hassen, Zina, Mohsena et Habiba, fils de feu Salah ben Jedid ben Erhadi El Fazni.
A la date du 16 novembre 1957, la dame Habiba bent Brahim ben Farhat Er Rezgui a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah et Ourida, fils de feu Hamouda ben Ali ben Hadidane Er Rezgui.
A la date du 23 novembre 1957, la dame Fodha bent Saad ben Es Seghir a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Hemaled, Mehria, Fatma, Hadda, Mongia et Habiba, fils de feu Belgacem ben Messsoud Es Sediri.
A la date du 23 novembre 1957, la dame Aisha bent Salah ben Othman Er Rihani a été nommée tutrice des enfants mineurs Zouhir, Falza, Ourida et Es Sédia, fils de feu Ammar ben Farhat ben Saad El Amdouni.
A la date du 30 novembre 1957, le sieur El Houssine ben Ahmed ben Hamouda ben Youanès Chibi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz, Lakhdhar, Belgacem et Rebeh.
p. 1102SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale 1960-64, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables à la taxe sur la valeur locative, pendant la période quinquenale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.