Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret du 7 novembre 1958

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 octobre 1959, page 1100

NUMEROS des parcelles au décret d'expropriationCONTENANCE approximativeNUMEROS DU TITRE OU DE LA REQUISITIONNOM DE L'IMMEUBLENOMS DES PROPRIÉTAIRES
61.218 m²T.F. 201.133, P. 2.« Jardin Jacqueline »Joseph Elie Setbon.
8186 m²T.F. 4.372/200.320, P. 2« Belle Plage »Kacem ben Ali Tlili.
9617 m²T.F. 9.017/200.533, P. 4« Zeisa Sousse »Mustapha Ernez.
119 m²T.F. 12.345, P. 2« Saad Sousse »Hamed Acacha.
p. 1101

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret du 7 novembre 1958, JORT n° 51 du 9 octobre 1959, p. 1100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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