Par décision du 22 septembre 1959, n° 6.250 F/Enreg 3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé le Comptoir général d'assurances, demeurant à Tunis, 4, rue Saint Jean en remplacement de Monsieur Ettore Scialom, comme représentant responsable de la taxe dite par la Société d'assurances « La Suisse », dont le siège est à Zurich Suisse, case postale 219, à raison des opérations des branches

Transports Maritimes Aériens et Terrestres, qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret n° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), fixant les modalités d'ouverture et de bornage.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de 2 parcelles de terre sises à Eddaher, délégation de El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Limites de la première parcelle

Sud : Rouaguib Toual.
Est : Séboui, Hachroufa et Ragouba Touila.
Ouest : El Katra, Oued Sedret Dhib.
Nord : Oued El Fallègue.

Limites de la deuxième parcelle

Sud : El Hamala, Oued Souinia, et Ragouba Touila.
Est : Ali ben Smida, d'un côté, Dhahra de l'autre côté.
Ouest : Oued Sedret Dhib.
Nord : Mansour Seboui, et Aâli Charf.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Oued-Souinia », sise à la délégation de El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Baten Oued Souinia.
Est : Khabtet Marguiana.
Ouest : Oued Sedret Dhib.
Nord : Seboub Mayha.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Mezaraâ Oued Aouine », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Ouljet Oued Jelili et autres.
Est : Séboub Maïa de Baten Zamla.
Ouest : Mezaraâ Oued Messaoud ben Yakoub Cyélakhcha et la limite séparative entre eux.

Nord : Hamila et Faltet El Hachana.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Boubelfaa », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Mezraâ Es-Sabaa.

Est : Dabbes et limite séparative, Terajma.

Ouest : Makhs Ajaja et Kloub Nirane.

Nord : Dhari El Messay-Messarba et El Etri.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « El Haouari du Henchir El Fejij »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé aux opérations de bornage un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre dite « El Haouari du Henchir El Fejij », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Les limites de la terre dont il s'agit sont :

Sud : Rouv El B'taines.

Est : Terre de la fraction Chaoul et Dhahra El Hamra.

Nord : Terre El Haddad, et une limite séparative directe.

Ouest : Terre El Haddad El Raboua et terre de la fraction Nouaji.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « Baten Rezgue »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé aux opérations de bornage un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre dite « Baten Rezgue », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Les limites de la terre dont il s'agit sont :

Sud : Oued El F'kih Mansour, conduite d'eau.

Est : Djebel jusqu'au Henchir Samiat.

Nord : El Henchir jusqu'au Oued El Khroua.

Ouest : Oued El Khroua B. Talteh Oued El F'kih.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « Henchir Djerouala »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé aux opérations de bornage, un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre dite « Henchir Djerouala », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Les limites de la terre dont il s'agit sont :

Sud : Sebkha.

Est : Aglet Telman et Terre Châoul.

Nord : Aâli Djebel.

Ouest : El Atgua et Râs El Ahmer.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article deux du décret susvisé.

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Octobre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

L'ÉTATIF CONFORME AUX ÉCRITURES :

P° le Gouverneur,

Le Directeur Général,

MANSOUR MOALLA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.960

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.960, déposé au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 septembre 1959, M. Mifsud Florian, sujet britannique, employé de commerce, demeurant à Tunis, rue d'Angleterre N° 21, faisant élection de domicile en l'Étude de M. Carmel Tabone, avocat à Tunis, 4, rue de Russie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Immobile Rey », consistant en deux maisons, située à Tunis, rue d'Angleterre N° 21, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis Sud, d'une contenance de 1.052 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Antonio Rey »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Du requérant pour 1/6 indivis;

2° Madame Rey Adelaide, Adeline, Marie, Italienne, veuve Balducci François, demeurant à Tunis, 21, rue d'Angleterre pour 2/6 indivis;

3° Monsieur Rey Raphaël Auguste Marie, Italien, célibataire, demeurant à Tunis, 21, rue d'Angleterre pour 2/6 indivis;

4° Monsieur Mifsud Manuel Laurent Jean, Français, marié avec la dame Raffini Paule, demeurant à Tunis, 21, rue d'Angleterre;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 197 M. au profit de la fondation habous du Collège Sadiki;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. N° 50.665 « Brunot »;

Au Sud : la rue d'Angleterre;

A l'Est : impasse Ménabria, objet des T.F. N° 50.967 « Prudne » et 6.090 « Valdara »;

A l'Ouest : les T. F. N° 656 et 23.016.

REQUISITION N° 57.134

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.134, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1959, M. Hassine ben Naceur Djemmour, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, Bab Djebli, faisant élection de domicile en l'Étude de M. André Bessis, avocat à Sfax, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Feddane », consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers avec bâtiment et puits, située à Sfax au lieu dit : « Sidi Abid », à 8 km. sur la route de Gabès, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 78 »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° du requérant;

2° Hadj Abdessalem ben Naceur Djemmour, demeurant à Ksar-Hellal;

3° Ali ben Ahmed Bouzouita, demeurant à Ksar-Hellal, tous Tunisiens, co-propriétaires dans l'indivision et par parts égales entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Habous Sidi Abid;

Au Nord-Ouest : Khayat;

Au Sud-Est : Héritiers Aloulou et Bouarada;

Au Sud-Ouest : Guetta et héritiers Balloul.

REQUISITION N° 57.135

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.135, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1959, M. El Hédi ben El Hédi ben Mohamed El Allouche, Tunisien, directeur d'école, demeurant à Bizerte, avenue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dhar El Koudiat, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana » 64;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : une rue sans nom et au-delà El Mokhtar ben Ahmed ben E Hadj Ali Echerif et consorts;

Au Sud : Oliveraie des héritiers ben Ismail;

A l'Est : Ali ben Youssef Yijer;

A l'Ouest : Mohamed Eddhaouadi.

REQUISITION N° 53.666

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 18 avril 1953, le Tribunal Immobilier de Tunisie statuant en audience foraine à Sousse, sur la réquisition n° 53.666 introduite le 14 novembre 1946 par Mahmoud ben El Hadj Mohamed ben El Hadj Amor El Khechine agissant en tant que dévolutaire de la Fondation Habous El Hadj Amor El Khechine pour requérir, au nom de la dite Fondation, l'immatriculation d'un immeuble consistant en une maison d'habitation surélevée d'un premier étage, sis à Sousse route de la Corniche, a, notamment, rejeté la demande initiale du sus-nommé, et faisant droit à la demande reconventionnelle formulée à titre mclk par les opposants Aïcha, Zineb et Jaffar ben El Hadj Amor El Khechine, a décidé que l'immatriculation du dit immeuble serait désormais poursuivie :

1° pour les parcelles 9 a, 10 a, 12 a, et 13 au nom de Aïcha bent El Hadj Amor El Khechine;

2° pour les parcelles 6 et 7 a. au nom de :

1° Aïcha sus-nommée, pour 1/4;

2° sa sœur Zineb, pour 1/4;

3° leur frère Jaffar pour 1/2;

3° Pour les parcelles 8 a., 5, 2, 7 b, 8 b, 9 b, 10 b, 12 b, 4 et 11, au nom de :

Aïcha, pour 3/4 et 1/4 à Zineb.

étant précisé que les parcelles 8 a, 11, 9 b et 4 sont grevées d'une servitude de passage au profit de la P. 6 dont Jaffar est co-propriétaire.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre des états juridiques dénoncés ci-dessus doivent les adresser dans un délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge cantonal ou M. le Gouverneur de Sousse ou à M. le Juge cantonal de Sousse.

1106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-9 Octobre 1959

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP-BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Charki I », dont l’immatriculation a été demandée par M. Redjeb ben El Hadj Othmane Chaâbani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.477 déposée le 17 mai 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1958. La propriété bornée consiste en une terre de cultures comprenant quelques oliviers, d’une contenance dénoncée de 10 ares environ mais qui est en réalité de 10 ares 40 cc.

L’immeuble se trouve situé au nord-est de Dar Chabane et à 1 km. 500 environ, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Daoud ben M’Hamed Babai, héritiers Sadok Meaoui, Mohamed ben Abdelkader Erraboudi ;
• A l’Est : T. 125.883 ;
• Au Nord : Aouicha bent Ahmed Egdara, Hadj Othman Erreboudi ;
• A l’Ouest : Mohamed ben Abdelkader Erraboudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP-BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Fatma II », dont l’immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Ahmed ben Belgacem El Djedidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.686 déposée le 4 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d’habitation d’une contenance dénoncée de 91 mètres carrés, mais qui est en réalité de 141 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Nabeul ville, en façade sur l’avenue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Arroussia bent Mohamed Bou Maïza ;
• A l’Est et au Nord : Les héritiers de Mohamed El M Rabat ;
• A l’Ouest : l’avenue de la République.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha El Alachi, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nachou El Kharrouba », dont l’immatriculation a été demandée par M. Tijani ben Mohamed ben Taïeb Kabadou Ech Cherif et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.700 déposée le 23 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d’arbres fruitiers et d’oliviers, d’une contenance dénoncée de 1 hectare, mais qui est en réalité de 1 h. 05,30.

L’immeuble se trouve situé dans la forêt de Djebel Lahmar, environs de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Habous « El Onke » Sidi Yahia Es Slimani ;
• Au Sud : Le Titre n° 83.274 ;
• Au Sud-Ouest : Habous Sidi Khemaïs ;
• Au Nord-Ouest : Une piste d’accès, et au-delà Habous « El Onke » Sidi Yahia Es Slimani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukxier Abdellatif, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Souaad V », dont l’immatriculation a été demandée par M. El Djilani ben Ahmed ben Hadj Ahmed Es Samet Elmestiri et son frère Ali, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 27.040 déposée le 8 novembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1959. La propriété bornée consiste en un verger, d’une contenance dénoncée de 45 a., mais qui est en réalité de 31 a. 85 c.

L’immeuble se trouve situé à Skanès, banlieue de Monastir sur la route M.C. 92, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route M.C. 92 ;
• A l’Est : Passage privé, appartenant aux héritiers Ennabi et au-delà El Hadj Amor Slama et Naji Ennabi ;
• Au Sud : Naji Ennabi et Salah Ennabi ;
• A l’Ouest : Hmed ben Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Sur les avis de bornage N° 4 et 5 publiés au J.O.R.T. du 22 septembre 1959 (Réquisitions 54.312 et 54.316).

Lire :

Le rendez-vous est fixé à 8 h. au marabout de Sidi Zid au lieu de : à la Délégation de Maktar.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 6 Octobre 1959

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,
sur saisie immobilière

D'UNE MAISON ARABE
non immatriculée, sise à Tunis, 34, rue du Miel et impasse Zarrouk, n° 2, composée de :

1° 1 rez de chaussée de 3 pièces, 1 patio à ciel ouvert et w.c., et un dépôt à usage commercial.
2° Au 1er étage 2 chambres et w.c.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 119, avenue de Paris, poursuites et diligences de son Président-Directeur;

Partie saisie : Ali dit M'hamed ben Mohamed Sassi ben Hadi Diaoui et sa mère Hanifa bent Taleb ben Ali Bouchiba, demeurant, à Tunis, 34, rue du Miel et 2, impasse Zarrouk.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars.
Frais, droits et émoluments en sus.

L'adjudication aura lieu le 6 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes.

L'Avocat-Poursuivant,
A. ABDENNEBI.

N° 753.

Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE
située à la Cité Slaheddine Bouchoucha, près Tunis d'une rue projetée ayant une superficie de 5 ares 02 centiares, objet du titre foncier « PAULETTE II », n° 53.777, comprenant :

1° Un rez de chaussée composé de 2 appartements :
Le 1er appartement de 4 pièces, cuisine, w.c., occupé par la partie saisie;
Le 2° de 3 pièces, cuisine, salle de bains et w.c., loué à 15 dinars par mois;
2° au 1er étage : 1 appartement de 3 pièces, salle de bains, w.c., loué à 15 dinars par mois;

3° au 2e étage : Un appartement de 3 pièces, cuisine, salle de bains, w.c., occupé par la partie saisie;
4° Un jardin comprenant 1 pièce avec w.c., et 1 appartement de 2 pièces, cuisine et w.c., loué pour 8 dinars par mois.

Poursuivant : Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, à Tunis.

Partie saisie : Madame Khira bent Mohamed ben Ahmed El Keffi, demeurant, à Tunis, 10 bis, rue de Moscou.

Mise à prix : Deux Mille Dinars (2.000 dinars).

Frais, droits et émoluments en sus.

L'adjudication aura lieu, le 6 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et pour plus amples renseignements et visite de l'immeuble, s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, 4, rue des Femmes.

L'Avocat-Poursuivant,
A. ABDENNEBI.

N° 754.

Cabinet de M. M. BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

DE DIVERSES CONSTRUCTIONS

L'adjudication aura lieu, le samedi 24 octobre 1959, à l'audience des Criées du Tribunal de 1re Instance de Kairouan.

Poursuivante : La Banque de Tunisie, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant en ses bureaux, à Sousse, 3, rue Essadkia.

Partie saisie : Hédi Ben Mohamed Ben Hemdane Mazouz, commerçant, demeurant à Ousseltia.

Désignation des immeubles mis en vente :

1° — Lots n°s 130 et 131, situés dans le centre urbain d'Ousseltia, objet du titre foncier n° 242.111, (Dar Mazouz);
2° — Lot n° 132, situé dans le centre urbain d'Ousseltia, objet du titre foncier, n° 242.137, (Sayed).

Ces 3 lots renferment diverses constructions notamment : un hammam, un dépôt, un garage, une maison d'habitation et une villa.

Mise à prix : 800 dinars, huit cents dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de M. BECHEUR, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Kairouan.

L'Avocat-Poursuivant,
M. BECHEUR.

N° 780.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques après renvoi

DE TROIS PROPRIETES

Poursuivante : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (AFRIQUE), Société Anonyme au capital de Un Milliard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de MM. Jacques THIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Directeur de la Succursale de Tunis, et Inspecteur détaché à la Direction de la Succursale de Tunis, demeurant, 57, rue Mokhtar Attaya à Tunis.

Ayant Maître J. Paul BUSSET, pour avocat poursuivant.

Partie saisie : Monsieur EL HEDI BEN MOHAMED BEN HAMDA MCHIRGUI, demeurant à Bizerte, rue Couvreux.

Premier Lot

Propriété « EL MABROUKA JEUNE », titre foncier n° 132.585, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Ledit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maralchère, d'une contenance d'un hectare dix centiares (1 ha. 00 a. 10 ca.), ce terrain renferme un puits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couverte en tuiles.

Deuxième Lot

Propriété « LA NORMANDE », titre foncier n° 131.623, située au lieu dit Beni Bessil, banlieue de Bizerte, ledit immeuble consiste en terre de cultures maralchères d'une superficie de quatre vingt huit ares cinquante centiares (88 a. 50 ca). Ce terrain renferme un puits avec bassin et une construction à simple rez-de-chaussée couverte en terrasse de quarante mètres de long, à usage de magasins entrepots.

Troisième Lot

Propriété « LA NORMANDE BENI MSSIM », titre foncier n° 131.625, située au lieu dit Beni Bessil, banlieue de Bizerte. Ledit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maralchère, d'une superficie de quatre vingt dix neuf ares quarante huit centiares (99 a. 48 ca.).

Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitées tous les jours.

L'adjudication aura lieu le Lundi Seize Novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Cries du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mise à Prix

Premier Lot : 1.200 dinars;
Deuxième Lot : 1.000 dinars;
Troisième Lot : 500 dinars.

Frais de poursuites et de vente et droits en sus.

En vertu du décret du 4 juin 1957, ne peuvent enchérir que les personnes qui ont préalablement obtenu l'autorisation du Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° en l'Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 4, Place des Martyrs à Bizerte;
2° et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Bizerte, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant,
Maître J. Paul BUSSET.

N° 843.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 14 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 16 septembre 1959, vol. 705, série I, case 298, Monsieur Jules SITBON, demeurant à Tunis, 15, avenue de Paris, a vendu à Messieurs ANKRI Jules, Edmond et Edouard, demeurant 28, rue Charles de Gaulle, Tunis, son fonds de commerce de tailleur, chemisier, bonnetier, connu sous le nom de « OLD ENGLAND », sis à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle.

Les créanciers, que leurs créances soient ou non exigibles, devront, sous peine de forclusion, faire opposition par acte extra judiciaire au domicile élu en le cabinet de M° Roger MAAREK, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 35, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Pour extrait :
M° Roger MAAREK.

N° 848.

DEUXIEME AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., du 12 septembre 1959, enregistré, le 14 septembre 1959, vol. 705 I, case 283, MM. Salomon et Joseph GUEZ, demeurant à Tunis, 41, rue des Maltais, ont vendu à M. Charles Chalom FELLOUS, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de coiffure leur appartenant, sis à Tunis, 41, rue des Maltais, ensemble les éléments incorporels et corporels, aux clauses et conditions précisées dans le dit acte.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites chez M° A. UZAN, avocat, dans les 20 jours qui suivent le présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 849.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.2, le 16 septembre 1959, sous le n° 669, aux droits de 70 dinars 576 millimes, contenant liquidation et partage de la succession de Monsieur FITOUSSI Moïse, de son vivant, commerçant, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris où il est décédé le 5 août 1948, laissant comme seules et uniques héritières ses deux filles Madame FITOUSSI Sultana Taïta Haya Yolande, épouse de Monsieur ATLAN Pinhas Robert, demeurant à Tunis, avenue de Ghana, n° 31 bis et Madame FITOUSSI Messaouda Claudine, épouse de Monsieur COHEN Sion Charles, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, il a été attribué à la dernière sus-nommée la totalité des droits revenant à la succession de feu FITOUSSI Moïse, soit le 45 % dans le fonds de commerce d'articles ménagers, exploité à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, à l'enseigne de « COMPTOIR DES MENAGERES » comprenant la clientèle, l'achalandage, l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, les marchandises, le matériel et le mobilier tels que ces droits résultent d'un acte d'association en participation du 20 mai 1936, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 juin 1959, vol. 703, case 329, qui s'est continué entre les héritiers FITOUSSI Moïse et les autres conarticipants.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, au plus tard, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion et seront reçues chez Madame FITOUSSI Messaouda Claudine précitée et dépositaire de l'acte et chez laquelle domicile a été élu.

N° 855.

DEUXIEME AVIS

Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis, du 9 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.2, le 16 septembre 1959, sous le n° 669, aux droits de 70 dinars 576 millimes, contenant liquidation et partage de la succession de Monsieur FITOUSSI Moïse, de son vivant, commerçant, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris où il est décédé le 5 août 1948, laissant comme seules et uniques héritières ses deux filles Madame FITOUSSI Sultana Taïta Haya Yolande, épouse de Monsieur ATLAN Pinhas Robert, demeurant à Tunis, avenue de Ghana, n° 31 bis et Madame FITOUSSI Messaouda Claudine, épouse de Monsieur COHEN Sion Charles, demeurant à Tunis, 77, avenue de Paris, il a été attribué à cette dernière sus-nommée la totalité du fonds de commerce de quincaillerie sis à Tunis, 38, rue Diomaa Zitouna, comprenant la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, les marchandises, le matériel et le mobilier.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la présente insertion et seront reçues chez Madame FITOUSSI Messaouda Claudine précitée, dépositaire de l'acte sus-rappelé, et chez laquelle domicile a été élu.

N° 856.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 12 septembre 1959, vol. 705, case 281, M. Charles Hassan a vendu aux sieurs Aïssa Ben Zid Ben Hassen El Aloui et Amor Ben Ali Lazghab le fonds de commerce de boulangerie, crémerie, épicerie, sis à Tunis, 122, avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de M° Aouidi, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 860.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « FORTUNEE KHEREDDINE », n° 27.981, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M° Tristan BODOY, avocat à Tunis, 2, place du 7 mai 1943.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 879.

Cabinet de Maître Rachid AOUIDJ, avocat postulant près le Tribunal de Première Instance de Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVIBÉ D'UNE MAISON

sise à Tunis, impasse du Maçon, N° 5, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, immatriculée sous le nom de « HASSINE DRIDI », Titre N° 55.669, ayant une superficie de 283 mètres carrés.

L'adjudication aura lieu le mardi 13 octobre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Parhat Hached.

Poursuivant : M. CHADLI CHERIF BEN LARBI.

Parties saisies : Les héritiers de feu MOHAMED BEN ALI DRIDI.

Mise à prix : 200 Dinars.

Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Rachid AOUIDJ, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

N° 885.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'une décision collective prise par l'unanimité des associés, le 24 septembre 1959, enregistrée le 29 septembre 1959, vol. 705, série I, case 448, déposé en double exemplaire le 1er octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Tunis, il résulte que le siège de la société a responsabilisé limitée dénommée « Etablissement JAZEI », a été transféré, 20, rue Sidi Saber à Tunis.

N° 919.

PREMIERE INSERTION

AVIS NUMERO 339/65

Louanges à Dieu.

Ali ben Mohamed Brikcha Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de toute la maison ouvrant à l'Ouest, site impasse Safia, à Oued Souhil, à l'Ouest de Nabeul, et ayant pour limites :

Au Sud : Zekak Moussa;

À l'Est : une Douira appartenant à l'auteur de cet avis;

Au Nord : une Douira appartenant à l'auteur de cet avis, et la Douira d'Ahmed Gaddour El Benna, chacun sur une partie.

À l'Ouest : le puits et une zone de protection située en face de la maison et la maison des héritiers de Khemals ben Rejeb Bou Salla, chacun sur une partie;

Étant précisé que la maison dont il s'agit a droit à la moitié du dit puits et a exclusivement droit à la zone de protection susdite.

Que l'auteur de cet avis a l'intention de faire dresser un acte de notoriété dans les formes prévues par la loi du Charaa établissant qu'il est propriétaire de ce qui a été dit.

Qu'en conséquence, toute opposition à ce sujet devra être produite devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Rédigé en vertu de l'autorisation du Président précité.

Le 15 mai 1959 et 5 dont la kaada 1378.

Vu : Le Président.

Signé : (illisible).

N° 920.

S.A. LES AGENCES HIGNARD

52, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Convouve ses actionnaires à une Assemblée Générale Extraordinaire, le 22 octobre 1959, à 9 heures, dans les locaux de la Société, 52, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Ordre du jour :

Modifications statutaires.

Questions diverses.

N° 921.

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, élisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax et en l'Etude de Mme M. Makni, avocat à Sfax.

Partie saisie : Hadj Hamda Belgaroui. En vertu d'un jugement rendu par la Haute Cour de Tunis, le 10 août 1957, sous le n° 123.

L'immeuble dont il s'agit a été saisi par commandement saisie de Mahmoud Khrouf, huissier notaire à Sfax, en date du 4 juin 1959, enregistré.

Il sera procédé à la vente d'un immeuble situé sur la route de Mahdia Km. 2, comprenant une villa et un jardin clôturé en maçonnerie.

La villa se compose de six pièces, une cuisine, une salle de bain, deux garages, W.C., buanderie.

Le dit immeuble fait l'objet du T.F. n° 250.064 « Villa Max ». Il a pour limites :

Sud : route de Mahdia;

Est : Vella;

Nord : Spiteri;

Ouest : chemin.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 novembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Sept Cents dinars.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;

2°) En l'Etude de Mme M. Makni, avocat demeurant à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Le Défenseur-poursuivant,

Signé : M'hamed Makni.

N° 922.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Culsée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES

S.T.D.A.

Gérance Libre de Fonds de Commerce

15, rue de Dijon, Tunis

I. — Suivant acte s.s.p., en date du 15 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 septembre 1959, volume 705, série I, case 270, Monsieur Marius AVERSO, demeurant à Tunis, 15, rue de Dijon, a donné en Location gérance libre à la Société Tunisienne de Distribution Automobiles, société à responsabilité au capital de 10.500 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue de Londres, n° 37.

Le Fonds de commerce de garage avec atelier de réparations qu'il exploitait à Tunis, 15, rue de Dijon, Régistre de Commerce n° 16.147 pour la durée de une année, renouvelable par 3 mois, et à ce compter du 15 août 1959, toutes obligations de tout passif, pour faits antérieurs à cette date, demeurant à la charge exclusive du bailleur et sans solidarité entre bailleur et Société prenesse.

II. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p., précisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 septembre 1959.

Pour la Société gérante libre,

Le Gérant.

N° 923.