Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 25 novembre 1953 (19 rabis I 1379), instituant une taxe professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant reorganization du Fonds de Soutien Oléicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 23 novembre 1956 (18 rabis I 1376);
Vu le décret du 4 octobre 1956 (28 safar 1376), instituant une contribution additionnelle au canocan des oliviers, et notamment l'article 2 ainsi conçu : « L'affectation définitive du produit de la contribution survisée sera déterminée par arrêté conjoint des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture ».
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE — Est affecté au Fonds de Soutien Oléicole le produit de la contribution instituée par le décret susvisé du 4 octobre 1956 (28 safar 1376).
Tunis, le 19 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRL
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture. p.l.,
AHMED MESTIRL
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BANI LADGHAM.
PRODUITS MONOPOLISES