Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 59-304 du 22 octobre 1959 (19 rubia II 1379), portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune de la Goulette

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1959, page 1153

Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 juin 1884 (15 chaubane 1381), portant création d'une commune à la Goulette;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;

Constituant que les dissensions existant au sein du Conseil Municipal de la Goulette risquent de compromettre la bonne gestion de la Commune;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décretons :

ARTICLE PRÉMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de la Goulette est dissous.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1959 (19 rubia II 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 1154

JOURNAIS OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2023 Decembre 1959

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Délégués

Pour la 2ᵉ classe (2ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ janvier 1956 :

M. Abdelmélek Ben Achour.

A compter du 1ᵉʳ novembre 1956

M. Béchir Barket.

Secrétaires Généraux

Pour la 2ᵉ classe (4ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ septembre 1956 :

M. Mohamed Toujani.

ANNEE 1957

Pour la 1ᵉʳ classe (1ᵉʳ échelon), à compter du 1ᵉʳ juillet 1957 :

M. Mohamed Ennakhli.

ANNEE 1958

Secrétaires Généraux

Pour la 2ᵉ classe (4ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ juillet 1958 :

M. Ahmed Zeghal.

Pour la 2ᵉ classe (3ᵉ échelon), à compter du 10 janvier 1958 :

M. Maamer Smaoui.

Pour la 2ᵉ classe (2ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ juillet 1958 :

M. Omran El Fassi.

Délégués

Pour la 2ᵉ classe (4ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ juillet 1958 :

MM. Mokhtar Bouguerra.

Rachid Kacem.

Mahmoud Belhassine.

Mohsen Slim.

Pour la 2ᵉ classe (3ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ janvier 1958 :

M. Abdelmélek Ben Achour.

Pour la 2ᵉ classe (2ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ janvier 1958 :

M. Hédi Saheb Ettabaâ.

A compter du 1ᵉʳ juillet 1958

MM. Tahar Ben Khalifa.

Sadok Jaffel.

Abdeljelil Mrabet.

Magtouf Chathi.

Mohamed El Hédi Mokadem.

Mohamed Nelfer.

Mhamed Ali El Madani.

Mohamed Lamine El Kaderi.

Lazhar Rachdi.

Salem Djaziri.

Radhi Saâda.

MM. Ahmed Kallala.

Ahmed Ben Khalifa.

Abdelmajid El Mestiri.

Ali Ben Abdelatif.

A compter du 1ᵉʳ octobre 1958

M. Sadok Dallal.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1959

Délégués

Pour la première classe (1ᵉʳ échelon), à compter du 1ᵉʳ janvier 1959 :

MM. Belgacem Bribiche.

Salah Eddine Skandar.

A compter du 1ᵉʳ juillet 1959

MM. Abdelaziz Nouri.

Ahmed El Ghariani.

Ahmed El Manoubi.

Kacem Mansour Kacem.

Mabrouk Abdessamad.

Mohamed Zakhama.

Salah Echine.

Mohamed Ben Youssef.

A compter du 1ᵉʳ décembre 1959

M. Tahar El Allani.

Pour la 2ᵉ classe (3ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ janvier 1959 :

M. Béchir Barket.

Pour la 2ᵉ classe (2ᵉ échelon), à compter du 1ᵉʳ juillet 1959 :

MM. Tahar Kamoune.

Mohamed Zaler Ben Béchir.

Tahar El Hajel.

Salah Eddine Sallami.

Salem El Hajel.

Salah Lakhouâ.

Rachid Ben Khalil.

Nouri El Hachani.

Nourreddine El Fetni.

Nourreddine Ben Abdelkader.

Mustapha Ben Brahim.

Mouldi El Khamassi.

Mosbah El Jarou.

Moncef Belkhiria.

Mokhtar Elloumi.

Moheddine Abdelkafi.

Mohamed Zahzah.

Mohamed Smaoui.

Mohamed Seghalr Erray.

Mohamed El Hajeri.

Mohamed El Ghanouchi.

Mohamed Bouilla.

Mohamed Ben Abbès El Keffi.

Mohamed Skhiri.

Lassaâd El Bahi.

El Houssine Labidi.

Hassen Louzir.

Hamadi Dimassi.

p. 1155

MM. El Adjemi Saleh.
Béchir El Ayadi.
Ali Chraïti.
Aboukazem Abdelhak.
Abdelkader Ben Small.
Abdelaziz Ayad.
Abdelatif Chaker.
Ali Douibèche.

A compter du 1er août 1959

MM. Chadli Ghedira.
Ameur Beshes.
Ali Ben El Hareti.

A compter du 1er octobre 1959

M. Mohamed El Khoubou.

Secrétaires Généraux

Pour la 2e classe (2e échelon), à compter du 1er juillet 1959 :

M. Mohamed Ennakhli.

Pour la 1re classe (1er échelon), à compter du 1er septembre 1959 :

M. Mohamed Toujani.

Pour la 2e classe (4e échelon), à compter du 1er janvier 1959 :

M. Mustapha El Hachalchi.

Pour la 2e classe (2e échelon), à compter du 1er janvier 1959 :

MM. El Hadi Enafti.
Mokhtar El Helioui.
El Hadi El Khamani.

A compter du 1er juillet 1959

MM. Mohamed Lasram.
Sadok El Cadhi.

A compter du 1er septembre 1959

M. Khalifa Gassem.

CHEIKHS

Citer : Décret n° 59-304 du 22 octobre 1959, JORT n° 54 du 23 octobre 1959, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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