Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi n° 26-48 du 7 mai 1958 (20 choumal 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja:
Art. 1.
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « La Merende » sise au Cheikhal de Oued Zarza, 177, rue de Testour, Gouvernorat de Béja, T.F. N° 11.846, recquant une superficie de 296 ha, 17 et appartenant à M. Benens Louis.
ART. 2. — M. Abderrahmane ben Cheikh Ali El Gourmehi, demeurant à la Délégation de Testour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 27 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.