Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 26-26 du 7 mai 1958 (20 choumal 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite Ain Blarthif, sise dans la Délégation de Sidi-Ali-Ben-Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan (T.F. N° 242.135, ancien lot 7 du lotissement de Cherahil), accusant une superficie de 847 hectares et appartenant à la Société civile d'Ain-Blartha.
ART. 2. — M. Hadj Boubaker El Filali, agriculteur, demeurant à Sidi-Ali-Ben-Nasrallah, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 27 octobre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.