Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chsouci 1305), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (30 ramadan 1378), portant fixation du budget pour la gestion 1959-1960.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-après, à une émission de timbres-postes spéciaux dont la première catégorie comportera une surtaxe au profit du Croissant Rouge.
ART. 2. — L'émission prévue ci-dessus sera constituée par les deux figurines suivantes :
a) 10 + 5 = 300.000 exemplaires fabriqués par l'atelier du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, à Tunis.
b) 50 millions = 100.000 exemplaires à l'occasion du premier anniversaire de la Banque Centrale de Tunisie.
ART. 3. — La vente du premier timbre est fixée au 24 octobre 1959 et celle du second au 4 novembre 1959.
ART. 4. — Le produit de la valeur d'effranchissement du timbre à 10 + 5 sera intégralement acquis au budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones, alors que celui de la surtaxe sera versé au Comité Central du Croissant Rouge Tunisien.
ART. 5. — Les frais d'émission se rapportant à ce timbre seront mis à la charge de ce dernier organisme.
ART. 6. — Un timbre à date spéciale « 1er jour » sera mis en service à l'occasion des deux manifestations.
Tunis, le 17 octobre 1959.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.