Par décret N° 59-302 du 21 octobre 1959 (18 rabia II 1379)

Est acceptée, à compter du 1er octobre 1959, la démission de M. Nessim Ersel Haddad, juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

LISTE D'APTITUDE

Magistrats

Sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'année 1959 les magistrats dont les noms suivent :

Pour le Grade de Juge de 1er catégorie (Conseillers à la Cour de Cassation, Substitut du Procureur Général de la dite Cour, Président de Chambre à une Cour d'Appel, Avocat Général près ladite Cour, Président du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Procureur de la République près le dit Tribunal, Président du Tribunal Immobilier) :

MM. Hedi Ksia.
Sadok Ksia.
Radhouane Cherif.
M'hamed Ali El Hamdi.
Abdelwahab El Krarti.
Ali ben M'rud.
Khelil Laarif.
Hamda ben Letifa.
Mohamed ben Tahar Saidi.
Mahmoud El Béji.

Pour le Grade de Juge de 2e catégorie (Conseillers à une Cour d'Appel, Substitut de l'Avocat Général, Vice-Président du Tribunal de 1er Instance de Tunis ou au Tribunal Immobilier, Présidents des Tribunaux de 1er Instance de l'Intérieur ou Procureurs de la République près lesdits Tribunaux) :

MM. Hassen Laachèche.
Ezzedine Zitouni.
Béchir Baccar.
Brahim El Djerbi.
Touhami Chenaina.
Hédi ben Arfa.
Mohamed Laachal.
Amor ben Salah Chabbi.
Abdallah Chabbi.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Magistrats

ANNEE 1959

PREMIERE CATEGORIE

Conseillers à la Cour de Cassation, Substituts du Procureur Général près ladite Cour, Présidents de Chambre dans une Cour d'Appel, Avocat Général, Président du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Procureur de la République près le dit Tribunal, Président du Tribunal Immobilier :

Pour le 2e échelon :

M. Abdeljelil ben Thabet ben Mohamed Thabet, à compter du 16 octobre 1959.

2e CATEGORIE

Conseiller à une Cour d'Appel, Substituts d'Avocat Général, Vice-Président du Tribunal de 1er Instance de Tunis ou du Tribunal Immobilier, Président ou Procureur de la République près les Tribunaux de 1er Instance de l'Intérieur :

Pour le 5e échelon :

MM. M'hamed Ali El Hamdi, à compter du 1er décembre 1959.
Hamda ben Letifa, à compter du 1er décembre 1959.
Mohamed ben Tahar Saidi, à compter du 1er décembre 1959.
Mahmoud El Béji, à compter du 1er décembre 1959.
Khelil Laarif, à compter du 1er décembre 1959.

Pour le 4e échelon :

MM. Henri Salomon Schemama, à compter du 1er octobre 1959.
Temban Roger Nessim, à compter du 1er octobre 1959.
Mohamed Taleb Bessais, à compter du 1er décembre 1959.

Pour le 3e échelon :

MM. Salem Najar, à compter du 1er avril 1959.
Abdoualem Mahjoub, à compter du 1er janvier 1959.
Ahmed ben Othman Milad, à compter du 1er mai 1959.

MM. Mohamed El Falah, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed Najem Ouartalani, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed Sadok Hamada, à compter du 16 octobre 1959.
Taleb Bouguosa, à compter du 1er décembre 1959.
Mohamed Babai, à compter du 1er décembre 1959.
Brahim Abdelbaki, à compter du 1er décembre 1959.
Hachemi Dehidam, à compter du 16 octobre 1959.
Abderrahman Ennouri, à compter du 1er décembre 1959.

Pour le 2e échelon :

MM. Ali ben Djaffar, à compter du 1er octobre 1959.
Mohamed El Boukhari El Majeri, à compter du 1er décembre 1959.
Houssae Boulauba Salah Fattoum, à compter du 1er décembre 1959.
Hadi ben Brahim, à compter du 1er octobre 1959.
Abdelhamid El Karoui, à compter du 1er octobre 1959.
Salem M'chala, à compter du 1er octobre 1959.

3e CATEGORIE

Vice-Présidents des Tribunaux de 1er Instance de l'Intérieur, Juges d'Instruction de Tunis et de l'Intérieur, Substituts des Procureurs de la République à Tunis et à l'Intérieur, Juges ou Tribunal Immobilier, Juges des Tribunaux de 1er Instance et Juges Continaux :

Pour le 6e échelon :

MM. Brahim Jabrouni, à compter du 1er juillet 1959.
Mohamed ben Bourogaa ben Said Chabbi, à compter du 1er juin 1959.
Mohamed Salah Senoussi, à compter du 1er décembre 1959.
Ahmed El Cadhi, à compter du 1er octobre 1959.
Bechir Baccar, à compter du 1er décembre 1959.

Pour le 5e échelon :

MM. Naji Choukair, à compter du 1er janvier 1959.
Mustapha Lassidi, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed Bouza, à compter du 1er mars 1959.
Ali Messanudi, à compter du 1er juillet 1959.
Boujomaa Bouleaba, à compter du 1er mars 1959.
Mohamed Béchir Sekhin, à compter du 1er juillet 1959.
Brahim El Djerbi, à compter du 1er juillet 1959.
Hassen Laachèche, à compter du 1er octobre 1959.

Pour le 4e échelon :

MM. Salah El Mahdi Cherif, à compter du 10 décembre 1959.
Ammar El Filali, à compter du 1er octobre 1959.
Ezzedine Zitouni, à compter du 10 décembre 1959.
Mohamed Lahbib Boutabaa, à compter du 1er octobre 1959.
Abdelhakim Chaouachi, à compter du 1er janvier 1959.

Pour le 3e échelon :

MM. Said Lamine Chabbi, à compter du 1er avril 1959.
Mohsen El Labane, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed Mezrioui, à compter du 1er mars 1959.
Abdelhafidh Boudini, à compter du 1er janvier 1959.
Mohamed El Adel El Saddam, à compter du 1er août 1959.
Béchir Meddeh, à compter du 1er juin 1959.
Mohamed Lakhdar Lamine, à compter du 1er mai 1959.
Mohamed Ridha ben Amor, à compter du 1er novembre 1959.
Tahar Boufeidh, à compter du 1er juillet 1959.
Abdelatif El Karoui, à compter du 1er octobre 1959.
Abderrahim Abassi, à compter du 1er septembre 1959.
Mustapha Semaoui, à compter du 1er septembre 1959.
Abderrahman Cherif, à compter du 1er novembre 1959.
Ayedi Ferjani, à compter du 1er octobre 1959.
Mohamed El Hammami, à compter du 1er septembre 1959.
Mahmoud ben Redjeb, à compter du 1er décembre 1959.

MM. Brahim ben Abdessemad, à compter du 1er novembre 1959.
Hassan Jaouadi, à compter du 1er octobre 1959.
Rachid Sebagh, à compter du 1er juillet 1959.
Mohamed Bourbattas, à compter du 1er décembre 1959.
Milad El Omrani, à compter du 1er décembre 1959.
Ali Semida, à compter du 1er décembre 1959.

Pour le 2° échelon :

MM. Tahar Mabrouk, à compter du 1er janvier 1959.
Abdolhamid Blouza, à compter du 1er octobre 1959.
Dhanu El Hamrouni, à compter du 1er avril 1959.
Béchir Mabela, à compter du 1er juillet 1959.
Hamda Boubheder, à compter du 1er décembre 1959.
Abdolhamid El Maiki, à compter du 1er octobre 1959.

Pour le 1er échelon :

MM. Mebarek El Zarkouni, à compter du 1er avril 1959.
Mustapha El Bramli, à compter du 1er juin 1959.
El Hadjif ben Belgezam ben Lakhdar, à compter du 1er juin 1959.
Abdolaziz El Amandi, à compter du 1er décembre 1959.
Abdelaaziz El Hamzaoui, à compter du 1er décembre 1959.
Mohamed El Tahar ben Ali, à compter du 1er décembre 1959.
Abdourhamane Chaklouia, à compter du 1er décembre 1959.
Mohamed El Hédi Allani, à compter du 1er décembre 1959.
Béchir ben Mohamed Syghaïer, à compter du 1er décembre 1959.
Mohamed Taoufik Mourali, à compter du 1er décembre 1959.
Ahmed ben Mohamed Lakhal, à compter du 1er décembre 1959.
Abdolwahab ben Amzur, à compter du 1er décembre 1959.
Boubaker Chebzam, à compter du 1er décembre 1959.
Abdulkader Haïmi ben Hadj Moshah, à compter du 1er décembre 1959.
Abdolwahid Berramili, à compter du 1er décembre 1959.
Abdolhamid Dérouche, à compter du 1er décembre 1959.
Amenallah El Babri, à compter du 1er décembre 1959.
Ali ben Mokhtar El Cadbi, à compter du 1er décembre 1959.
Mahmoud ben Kacem En-Nakhili, à compter du 1er décembre 1959.
Ahmed ben Cheikh Hamida Lakhdar, à compter du 1er décembre 1959.

EMPRUNT COMMUNAL