Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 22 février 1931 (13 journada II 1338), créant une Commune à Mabares;
Vu le décret du 15 décembre 1962 (14 ramadah 1238), ensemble les textes qu'il faut modifier en compétit et notamment le décret du 1er mars 1922 (22 chouual 1354), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 deul kaada 1345), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-06 du 19 septembre 1958 (5 rubia I 1376);
Vu le décret n° 58-28 du 17 février 1958 (20 redjeb 1377), autorisant la Commune de Mabares à contracter un emprunt de 20.000 Dinars pour le financement de la participation municipale à des travaux d'électrification, de réfaction de chaussées et d'extension du réseau de canalisation d'eau de la localité;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 1958;
Vu l'avis des hercitaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce;
Décretons
ARTICLE PRÉSIDÉ. — L'emprunt de 20.000 Dinars que la Commune de Mabares a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, par le décret susvisé du 17 février 1958 (20 redjeb 1377) est affecté au financement des travaux ci-après :
- Participation de la Commune à l'électrification de la ville et de la station de passager de Chaffier. 13.000 D.
- Réfection des chaussées. 5.000 D.
- Extension du réseau de canalisation d'eau. 2.000 D.
TOTAL. 20.000 D.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Mabares est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1959 (19 rubia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.