AVIS N° 76 DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE

Aux termes de l'Avis de Change n° 501, section 1, Art. 1er, repris à l'annexe du décret du 29 décembre 1955 (J.O. T. du 30 décembre 1955) tel qu'il a été précisé par l'Instruction 428 paragraphe 1, 1er et l'Instruction 420 (article

217), les exportateurs sont dispensés de la cession sur le marché des changes de la zone Franc d'un pourcentage, fixé par l'Avis des Changes n° 667, du produit de leurs exportations.

La section 1, A, 2°) de ce même avis précise que les sommes ainsi conservées par les exportateurs doivent être portées au crédit des comptes E.F.A.C. ouverts en leur nom, sans autorisation de la Banque Centrale, chez les Intermédiaires agréés, domiciliataires des exportations correspondantes.

Compétent de ce que ces dispositions sont encore en vigueur :

a) les Intermédiaires agréés sont invités à veiller à l'application de ces prescriptions.

b) les exportateurs sont tenus de porter, dans les 10 jours qui suivent la publication du présent avis, au crédit leurs comptes ouverts, ou à ouvrir, en Tunisie, les disponibilités E.F.A.C. qu'ils auraient constituées, et placées, auprès d'Intermédiaires Agréés établis dans les autres territoires et pays de la zone Franc, contrairement aux dispositions des avis et instructions précitées.

de mise en recouvrement de rôles « Etrangers » de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1959 et antérieures et de l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères de l'année 1958 et antérieures (Régularisation).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après, de Contribution Personnelle d'Etat de l'année 1959 et antérieures et d'impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1958 et antérieures (Régularisation).

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve, de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

CONTRÔLE DES ASSURANCES

relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances

La Société Anonyme d'Assurances « La Méridienne », dont le siège social est à Casablanca (Maroc) 90, rue de Commercy, et l'Agent spécial pour la Tunisie M. Fitoussi, 16, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille de contrats d'assurances, avec ses droits et obligations, à la Société Anonyme d'Assurances « L'Entente Africaine », dont le siège social est à Casablanca, 61, avenue de l'Armée Royale.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert. Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce (Sous-Direction du Trésor, Service des Affaires Economiques et Sociales et des Assurances), Place du Gouvernement, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925.

Avis au public

Aec. n° 1.277.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 août 1939, la Société Conorada Petroleum Corporation, demeurant à Tunis, 1, rue Lieutenant Colonel Broche, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande entre les villages de Sabria et El Faouar (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt mobile d'explosifs pouvant contenir 500 UP (en un ensemble de tentes à double toit).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouvernor de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES

OU GOUVERNORAT DE GABES

Article premier du décret n° 57-76

du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

relatif aux opérations de bornage

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « El-Rabaia », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Draï El Helioui;

Est : El Gantra et Ali ben El Ghamouri;

Nord : Magrène Souarek;

Ouest : El Gantra et Garaat El Arège.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « Sàrègue El Gamoudi », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Charf El Aoussej et Sboub El Maâ;

Est : Sboub El Maâ jusqu'au barrage;

Nord : Charf d'un côté et Sàrègue de l'autre côté;

Ouest : Héritier Khalifa El Guamoudi.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage des deux parcelles de terres dites « El Helioui » et « El Baten », sises à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Limites de la première parcelle dite « El Helioui »

Sud : Ouled Charfeddine d'un côté, de la Djemaine de l'autre;

Est : Terre El Ajamna avec une limite séparative;

Nord : Draï El Helioui et Sboub El Maâ;

Ouest : Makhnague El Helioui.

Limites de la deuxième parcelle dite « El Baten »

Sud : Ouled Charfeddine;

Est : Ouled Charfeddine;

Nord : Collectivité de Djemaine;

Ouest : Ouled Charfeddine.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Oued El Harigua », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Chabbet El Hojel et Sboub El Maâ;

Est : Djebel El Hira et Sboub;

Ouest : Hafet Sidi Mansour et la limite séparative entre Gafsa et Gabès;

Nord : Henchir El M'Hamla suit le front jusqu'au Djebel Hadik et Es-Seghira et Sboub Maïda.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « Henchir El Gatfa »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « Henchir El Gatfa », sise à la délégation d'El Metouia, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Oued Jerifet et El Ghédir El Assoued;

Est : Sebkhet El Ghédir d'un côté, et Daabia de l'autre;

Ouest : Fraction Chtaouta;

Nord : Dhara El Baida d'un côté et Ali ben Chahir de l'autre.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « Sih Amara »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « Sih Amara », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Dhar El Alia;

Est : Rouaguerib El Battoum;

Nord : Route El Jazia;

Ouest : Chabket Oued Chehib.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage des terres dites « El M'Kitta » et « Henchir Dhaher », sises à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Limites de la première parcelle

Sud : Le Sud du pont, Hamaridh, Ali ben Salah et sou frère Bahi;

Est : Katert El Majd et Saff Reched;

Ouest : Rouakib et Ahmed ben Ahmed;

Nord : M'Rabet ben Amor et El Hadjez du pont Cheikh.

Limites de la deuxième parcelle

Sud : Oued El K'Mala;

Est : Dabbès;

Ouest : Oued El K'Mala;

Nord : La Route et Raggouba Touila.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite « Marguiana », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Shoub El Maâ;

Est : Constructions anciennes et Markeb El Martaba;

Ouest : El Makhnague;

Nord : Oued Souinissa.

Les opérations auront lieu 30 jours francs à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Terre dite « El Fratisse »

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « El Fratisse », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.

Cette terre est limitée :

Sud : Glib Ettir et El H'Nachir;

Est : Khchem Remma El Ahmer;

Nord : S'Bikha;

Ouest : Karalah El Gharbi El Fom El Bab.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.962

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.962, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1959, Monsieur Mohammed El Habib ben Mohammed Lasram, Tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 24, rue du Tribunal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chearak Saniet Lamine El Gharbi », consistant en une parcelle complantée d'agrames, renternant un puits, un bassin et une chambre d'habitation située à la Soukhra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 Ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Lasram II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre appartenant aux Consorts El Béji dont El Hadj Amor;

A l'Ouest : sur une partie, une santé immatriculée, sur une autre partie la santé de Mohammed Bel Hadj et, sur le restant, une terre immatriculée.

A l'Est : sur une partie, une Barnoussa appartenant au Habous de Sidi Bel Hassen et, sur la partie restante, un chemin empierré;

Au Nord : une parcelle distraite dudit Cherak achetée par Hassen Bou Rokba.

REQUISITION N° 57.141

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.141, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1959, Monsieur Ahmed ben Ahmed ben Mohammed El Bergaoui, Tunisien, amine d'agriculture, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Souani », consistant en une Santé située à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 2 Ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mountazah »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Letifa bent Othman Allégue;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, Beya bent El Hadj Salah Chahloul, M'Hamed ben Salah Saidane et une impasse;

A l'Est : Sallouha bent El Hadj M'Hamed Ferchiou;

Au Nord : la mer;

A l'Ouest : Mohammed ben El Hadj Ahmed Essid

REQUISITION N° 57.142

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.142, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1959, Madame Kemar bent Mohammed ben Younès ben Melouka, épouse El Hédi ben Hamda El Fourati, Tunisienne, demeurant à Sfax, 21, rue Sidi Ali Karray, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Ghorfa », consistant en une Ghorfa, située à Sfax, impasse Sidi Bel Hassen, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de : 20 m² 21.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kemar VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un enzel annuel de 0 D, 262, au profit de la Fondation Habous de Sidi Bou Toufaha à Sfax;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Belhassen El Karray;
A l'Est : El Adhar;
Au Nord : Bouzid et Khrouf;
A l'Ouest : le chemin de Sidi Belhassen El Karray.

REQUISITION N° 57.143

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.143, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1959, Monsieur Sala Abraham Albert, Tunisien, négociant, demeurant à Sousse, avenue Président Bourguiba, faisant élection de domicile en l'étude de M. Béchuc, avocat à Sousse, rue Président Hamda Djerbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, Place Farhat Hached, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 234 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka Sala »;
b) Qu'elle est la propriété :
1° du requérant pour la moitié indivise;
2° des héritiers de feu Sala David qui sont :
a) Sala Alain,
b) Sala Claude,
c) Sala Philippe-Jacob,
d) Sala Guy.

Tous enfants mineurs de feu Sala David, Français, demeurant à Sousse, représentés par leur tutrice naturelle et légale, leur mère la Dame Saporta Esther-Ariette, pour l'autre moitié indivise;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Pierre Scifo.
Au Sud : la Place Hached.
A l'Est : M. Mohamed ben Hamida.
A l'Ouest : Pierre Scifo.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saint Jacques IX », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Petit Louis pour l'Epargne Foncière Tunisienne, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.375, déposée le 12 novembre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 novembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1959. La propriété bornée consiste en terres de cultures, terres de parcours et montagne, d'une contenance dénoncée de 600 Ha environ, mais qui est, en réalité, de 608 Ha. 48 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Schuigui, sur la route de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confisons d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 1.317;
A l'Est : T. 90.175; T. 87.373;
Au Sud : T. 90.364; T. 5.714 et Réquisition 26.378;
A l'Ouest : Habous Abdelhasset.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moktar Benasser, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saint Jacques X », dont l'imma

1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre 1959

triculation a été demandée par Monsieur Petit Louis pour la fondation Habous Belloum Jouini et l'Epargne Foncière Tunisienne, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.378, déposée le 18 novembre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1959. La propriété bornée consiste en terres de cultures et terres de parcours, d'une contenance dénoncée de 200 Ha., mais qui est, en réalité, de 211 Ha. 75 ca.

L'immeuble se trouve situé à Schuigui, sur la route de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Réquisition 26.375;

Au Sud : T. 90.364;

A l'Ouest : T. 26.970 et Habous Abdelhasset.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezzedine, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mounjia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Menaouar ben Abbès ben Ahmed M'Bazzia au nom de son épouse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.678, déposée le 8 août 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, alors qu'elle est, en réalité, de 114 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 21, rue El Jormane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : les héritiers Mohamed ben Mahmoud El Hammi et Mohamed Salu ben Mohamed;

Au Nord-Ouest : Djilani ben Ahmed ben Slama;

Au Sud-Est, la rue El Jormane;

Au Sud-Ouest, Chedli ben Brahim ben Abid et Fatouma bent Hamadi ben Ali Bou Allégue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Kaffel Abdesslem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Magrouna I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Brahim Er-Rais et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 56.211, déposée le 18 février 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1959. La propriété bornée consiste en terres en partie de culture, broussailles, oliviers greffés et non greffés, d'une contenance dénoncée de 80 ha. et qui est effectivement de 179 ha. 71 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir En-Nachmia, cheikhat des Dekhailia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : R. 53.242;

A l'Ouest : Héritiers El Arbi ben Messaoud et R. 53.242.

Au Nord : Mohamed Salah ben Ali Bouzaiène, Héritiers Amara ben Zouaghi et R. 53.242;

A l'Est : R. 53.242 et Habous Sidi Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Souk El Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Najet II », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.941, déposée le 4 novembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1958. La propriété bornée consiste en un jardin avec maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 6 a. 99 ca., mais qui est, en réalité, de 8 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, en bordure de la route, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une impasse;

Au Nord-Est : Ali Tabka;

Au Sud-Est : Mohamed El Khiri;

Au Sud-Ouest : Route de Skanès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Claudine X », située à Ras Toul, près de Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.752, par Monsieur Rizzuto Joseph et consorts en qualité de copropriétaires, sera effectué le 27 novembre 1959, par M. Mohamed Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ez-Zitoune », située à Kélibia-Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.853, par M. El Hadj Abderrahmane ben Hassine El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1959, par M. Mohamed Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued El Hamma », située à El Hamma de Gabès, cheikhat de Debdaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 55.145, par M. Belgacem ben M'Hamed El Gabsi, pour la fondation habous El Gabsi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 2 décembre 1959, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation d'El Hamma de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Esther I », située à Djerba, cheikhat de Sedouikech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.403, par M. Houita ben Youssef Fenech, en qualité de propriétaire, sera effectué le

16 décembre 1959 par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Ecole de Sedouikech (Djerba).

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arddh Aleya », située au-delà de l'Oued Gabès (Jara Gabès), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.656 par M. M'Hamed ben Aleya ben Said El Hamrouni et consorts en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 novembre 1959 par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sidi Mebarek III », située au Nord d'El Djem, à proximité de Sidi Mebarek, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.025 par M. Milad ben Brahim ben Gassem Ed-Debabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cheraket Menzel Salah Ez-Zerzeri, située à Houmet Bahbah, à Midoun (Djerba), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.044, par M. Youssef ben M'Hamed ben Sliman El Karbool, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1959, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la poste de Midoun (Djerba).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sallouha IV », située à Skanès, à 3 kms de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.082, par M. Mohamed Ameur ben M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ameur », située à Monastir, rue Salem Béchir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.083 par Monsieur Ameur Mezali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nabila I », située à la fraction des Ouled Ben Jealassia, cheikhat d'El-Ababsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.103, par M. Mohamed El Hédi ben Abdallah ben El Jelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation d'El Djem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaouda 72 », située à Monastir, rue Salem Béchir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.108, par M. Khalifa ben Ali Khalifa dit El Hergli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mansoura », située à Monastir, rue Salem Béchir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.109, par M. M'Hamed ben Mohamed Bouzgarrou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sallama », située à El Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.092, par M. El Adjmi ben Amor ben Brahim Chayeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation d'El Djem.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abderrazak I », située à Bennane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.120, par Monsieur Abderrazak ben M'hamed ben Amor Derouiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Bennane.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fassi », située à Gabès, angle boulevard M'Hamed Ali et rue de Constantine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.124, par Madame Badra bent El Hachemi ben Hadj Brahim El Fassi et ses sœurs, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 1er décembre 1959, par M. Bonnet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Octobre 1959

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « ABDELHAMID BARDO », n° 89417, appartenant à Monsieur ALI BEN HAMOUDA ECH-CHABINI, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre (restituer) à Maître BENNAMI, avocat, 28, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 960.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seing privé en date, du 4 mars 1959, folio 131, enregistré, le 6 octobre 1959, case 170, M° V° Dominique Mari, née Ignazzia BADALUCCO, demeurant à Béja, a vendu à Monsieur Amar ben Mohamed ben Rhouma Safi Sahli et Monsieur Mokhtar ben Hamda ben Khemis El Hamas, demeurant à Béja, son fonds de commerce de débit de boissons « PARIS BAR », sis à Béja, 37, avenue de France.

Le prix de vente a été payé comptant entre les mains de la vendpresse.

N° 961.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 3 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 octobre 1959, vol. 705, case 869, il appert que M. Joseph POLIZZI a vendu à M. Abdelaziz ben Salah ben HADJ SALAH, son fonds de commerce de bottier et vente de chaussures, sis à Tunis, 30, rue Djamaa Ez-Zitouna.

Faire les oppositions dans les vingt jours du présent avis entre les mains de M. Abdelaziz ben Salah ben HADJ SALAH, 28, rue Djamaa Ez-Zitouna, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 969.

Etude de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

D'une décision collective prise à l'unanimité des quatre Sociétés :

1° Architecten en Ingénieursbureau Frasthoff en Van Heerde, établie à la Haye.

2° Ingénieursbureau Dwars, Hecderik en Verhey N.V., établie à Amersfoort.

3° Adviesbureau P.W. Deerns N.V., établie à la Haye.

4° Nederlandsche Heidemaatschappij, établie à Arnhem.

En date du 10 juillet 1959, enregistrée à Tunis, le 31 juillet 1959, vol. 704, case 635, déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 20 octobre 1959.

Il résulte que les Sociétés sus nommées ont formé entre elles une société civile dénommée « Société des Ingénieurs Conseils Néerlandais », dont le siège est à la Haye (Pays-Bas), 23, Nobelstraat et qu'elles ont décidé d'ouvrir un bureau de la dite société à Tunis, avenue de la République.

La Société a pour objet d'éprètenir un bureau d'Ingénieurs Conseils et d'Architectes en Tunisie pour faire des études et recherches, et de faire exécuter des projets, sur l'ordre des commettants, aussi bien en Tunisie qu'en Afrique du Nord.

La Société est administrée par MM. J. A. Van Heerde et J. P. Der Weduwen, qui peuvent conjointement ou séparément représenter la Société aux Pays-Bas, en Tunisie, et en Afrique du Nord.

Pour extrait.

N° 1.007.

Etude M. Brahim BOUROGAA, avocat près la Cour d'Appel de Sfax, Agréé près la Cour de Cassation et aux ventes judiciaires, Immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker, Sfax.

Exécution de la décision n° 208, rendue par la Commission de Liquidation des Habous à Sfax, en date du 7 février 1959, ordonnant la vente des habous de feu : Hédi Ali Cherfi et son frère germain Hédi Ahmed.

Il sera procédé à la vente des immeubles destinés ci-après, séparément :

Cette vente aura lieu le 19 décembre 1959 à 9 heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sfax :

1° Une boutique distraite d'un immeuble sis à Pic ville, Sfax, au quartier de Compensation, objet du T.E. Ali Cherfi, n° . Cette boutique est limitrophe à la porte du dit immeuble, côté Ouest. Elle ouvre sur la rue Poincaré, détenue en location par le sieur Ahmed ben Ali Trik, moyennant un loyer annuel de 36 dinars, y compris taxes.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

2° Une boutique limitrophe à la précédente, côté Ouest, distraite du dit immeuble, ouvrant sur la dite rue. Elle est détenue en location par le sieur Khefila El Aoun, moyennant un loyer annuel de 36 dinars, y compris taxes.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

3° Une boutique à l'angle Nord-Ouest du dit immeuble, ayant deux portes Nord et Ouest, détenue en location par le sieur Cohen, moyennant un loyer annuel de 36 dinars, y compris taxes.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

4° Une boutique ouvrant à l'Ouest, distraite du dit immeuble, détenue en location par le sieur Ahmed Lebbane, moyennant un loyer annuel de 36 dinars.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

5° Une boutique distraite du dit immeuble, angle Sud-Ouest, ayant deux portes Sud et Ouest, détenue en location par le sieur Ahmed Lebbane, moyennant un loyer annuel de 36 dinars.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

6° Une boutique ouvrant au Sud, distraite du dit immeuble, détenue en location par le sieur, Slaiem Sassi, moyennant un loyer annuel de 40 dinars.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

7° Une boutique ouvrant au Sud, détenue en location par le sieur Ahmed ben Ali Turki, moyennant un loyer annuel de 66 dinars.

Mise à prix : Trois Cents dinars.

8° Un appartement dépendant du dit immeuble, au premier étage, le premier en rentrant et à droite. Il comprend trois pièces, une cuisine, un w.c., une buanderie, une terrasse, l'eau courante et l'électricité. Il est détenu en location par le sieur Diacona, moyennant un loyer annuel de 126 dinars.

Mise à prix : Mille dinars.

9° Un appartement au 1er étage du dit immeuble, le second en rentrant et à droite, renfermant 3 pièces, une salle de bain non installée, une cuisine, un w.c., une buanderie sur terrasse, l'eau courante et l'électricité. Il est détenu en location par le sieur Lalouniaka Joseph, moyennant un loyer annuel de 126 dinars.

Mise à prix : Mille dinars.

10° Un appartement au deuxième étage du dit immeuble, le premier en rentrant et à droite, renfermant 3 pièces, un patio, une cuisine, un w.c., une buanderie, l'eau courante et l'électricité. Il est détenu en location par le sieur Diacona, moyennant un loyer annuel de 126 dinars.

Mise à prix : Mille dinars.

11° Un appartement au deuxième étage du dit immeuble, le deuxième en rentrant et à droite, renfermant 3 pièces, une cuisine, un w.c., une buanderie sur terrasse. Il est détenu en location par le sieur Carnaza Joseph.

Mise à prix : Mille dinars.

Les taxes municipales s'élèvent à 10 %, l'immeuble dont s'agit étant construit récemment.

12° La moitié d'une boutique, sise à l'intérieur de la ville de Sfax, ouvrant au Sud, rue des Notaires, n° 7. Elle a été vendue le 10 octobre 1959. Une surenchère étant intervenue par la suite.

Prix offert actuellement : 291d, 660m, outre frais

13° Un terrain nu clôturé de murs de tous les quatre côtés, sis sur la route de Tunis, km. 1, de la ville de Sfax,

à proximité de l'immeuble Hadj Kacem, ayant une superficie de 1.100 m², et pour limites, au Sud, une route; à l'Est, une maasra; au Nord et à l'Ouest, un cimetière.

Ce terrain est libre.

Mise à prix : 1.500 dinars.

14) Un terrain nu, sis sur la route de Dayer et de Saltenia, km. 2.500 de la ville de Sfax, à proximité du quartier « AL BUSTAN », ayant une superficie de 5.000 m², renfermant une baraque en bois. Il a pour limites : au Sud, Mezghani; à l'Est, une zenka et au-delà Mansour ben Romdhane; au Nord et à l'Ouest, un terrain domanial.

Mise à prix : 250 dinars.

Pour ces deux derniers immeubles, les acquéreurs doivent produire une autorisation du Gouvernorat, s'agissant de terrain nu.

La mise à prix peut être augmentée ou rabaissée.

Les frais de poursuite et de vente sont à la charge de l'acquéreur.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, et encore à l'Etude du Défenseur poursuivant.

Le Défenseur Poursuivant.

N° 1.008.

D'un procès-verbal, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Bizerte, le 21 octobre 1959, Folio 65, case 366, ont été déposées, le 22 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il appert que tous les eérasrs de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NORD AFRICAINE (S.I.N.A.), Société à responsabilité limitée au capital de neuf mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, réunis le trente septembre 1959, ont décidé à l'unanimité, de transférer le siège social à Bizerte, 2, rue de Constantinople et de modifier, en conséquence, l'article IV des statuts.

Pour extrait.

La Gérance.

N° 1.009.

I. — D'un procès-verbal, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Bizerte, le 21 octobre 1959, folio 65, case 367, ont été déposées, le 22 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FINANCIÈRE DE L'AFRIQUE DU NORD (S.I.F.A.N.), Société anonyme au capital de seize mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, réunie le 29 septembre 1959, a, à l'unanimité, décidé de modifier les articles 6, 7 et 44 des statuts relatifs au capital social, desquels modifications, il résulte que le capital est fixé à seize mille (16.000) dinars, divisé en deux mille actions de huit dinars chacune.

II. — D'une délibération en date du 30 septembre 1959, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Bizerte, le 21 octobre 1959, folio 65, case 368, ont été déposées, le 22 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il appert que le Conseil d'Administration de ladite Société a décidé de transférer le siège de la Société à Bizerte, 2, rue de Constantinople, et de modifier, en conséquence, l'article 4 des statuts.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.010.

I. — D'un procès-verbal, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Bizerte, le 21 octobre 1959, folio 65, case 369, ont été déposées, le 22 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS DE L'AFRIQUE DU NORD, Société anonyme au capital de vingt cinq mille dinars, dont le siège social est à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, réunie le 29 septembre 1959, a, à l'unanimité, décidé de modifier les articles 6, 7 et 42 des statuts relatifs au capital social, desquels modifications, il résulte que le capital est fixé à vingt-cinq mille (25.000) dinars, divisé en deux mille cinq cents actions de dix dinars chacune.

II. — D'une délibération en date du 30 septembre 1959, dont deux copies certifiées conformes enregistrées à Bizerte, le 21 octobre 1959, folio 65, case 365, ont été déposées le 22 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il appert que le Conseil d'Administration de ladite Société a décidé de transférer le siège de la Société à Bizerte, 2, rue de Constantinople, et de modifier, en conséquence, l'article 4 des statuts.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.011.

TRIBUAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à la « Presse » et « Al Amal » En date du 24 octobre 1959

Jugements d'homologation de concordat

En date du 17 octobre 1959

R. J. : P. Castel.

Administrateur : M. Callamand.

R. J. : Abdeljelil Najar.

Administrateurs : MM. Callamand et Lakhdar.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 17 octobre 1959

Faillite : Borgio Césare.

Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Le 11 novembre 1959.

R. J. : Hadj Ali et Sadok Sellami.

Administrateur : M. Dhaoui.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 11 novembre 1959.

Faillite : Mokadem et Salah Mokadem.

Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances

R.J. : Société d'Exploitation des Carrières de la Mohamedia.

Le 19 octobre 1959.

Administrateurs : MM. Callamand et Lakhdar.

Faillite : Taïeb Kamoun.

Le 15 octobre 1959.

Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.

Faillite : La Tunisienne du Bois.

Le 20 octobre 1959.

Syndic : M. Mariani.

Réunion de créanciers pour constater l'état d'union

Le 13 novembre 1959.

Faillite : Kilani ben Mahmoud.

Syndics : MM. Callamand et Lakhdar.

N° 1.012.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « ET-TRIFA ETAT », n° 28.638, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître BONAN Lucien, avocat à Tunis, 4, rue Hannon.

La présente insertion est faite pour obtenir la délivrance d'un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.013.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 19.043, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax., 5 rue Henry Boucher.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 1.014.

SOCIETE INDUSTRIELLE TUNISIENNE

DE L'ENVELOPPE

« AL-KHOUTAF »

Forme : Anonyme.

Dénomination : Société Industrielle Tunisienne de l'Enveloppe « AL-KHOUTAF ».

Objet : La fabrication et le commerce de l'enveloppe et toutes opérations relatives à cette industrie.

Siège social : Route Menzel Chaker, cité Riad, Km. 1, Sfax.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Huit mille sept cents dinars (8.700 dinars), divisé en 1.740 actions de 5 dinars chacune, payables la moitié à la souscription et le reste sur appel du conseil d'administration.

Conseil d'Administration : Douze membres. La moitié du premier con

seil d'administration au moins, doit obligatoirement être prise parmi les membres fondateurs.

Bénéfices nets annuels : répartis comme suit :

5 % pour constitution du fond de réserve;
5 % du montant des titres libérés versés aux actionnaires à titre d'avance sur dividendes.

Sur le surplus, il est prélevé : 6 % au profit du conseil d'administration à titre de tantième.

Le solde des bénéfices est réparti entre toutes les actions.

Déclaration de souscription et de versements faite, le 28 septembre 1959, à Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils à Sfax.

Les 1.740 actions ont été souscrites par deux cent soixante onze (271) personnes dans des proportions différentes, chacune d'elles ayant versé en espèces une somme égale à la moitié des actions par elle souscrites.

II

Administrateurs :

1. — Monsieur Ali Moalla,
2. — Monsieur Abdelwahab Moalla,
3. — Monsieur Toufik Sellami,
4. — Monsieur Sadok Kamoun,
5. — Monsieur Abdellah Mhiri,
6. — Monsieur Kaled Chabouni,
7. — Monsieur Mohsen Gareouri,
8. — Monsieur Abdessalem Cherfi,
9. — Monsieur Anwar Kabwache,
10. — Monsieur Abderrahman Najah,
11. — Monsieur Mahmoud Fakhfakh,
12. — Monsieur Abdelaziz Gorab.

Commissaires aux comptes : Deux commissaires : Monsieur Rachid Mnif et Monsieur Abdelhamid Karouffe.

Président Directeur Général : Monsieur Ali ben Mohamed Moalla, libraire-papier, 23, rue du Bev, Sfax.

Assemblée Générale Constitutive enregistrée à Sfax, le 19 octobre 1959, folio 21, n° 1.217.

Première délibération du Conseil d'Administration enregistrée à Sfax, le 19 octobre 1959, folio 21, n° 1.218.

III

Dépôts légaux effectués au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 24 octobre 1959.

N° 1.015.

PREMIER AVIS

Egaré copie bleue titre foncier « VA-TOUT », n° 53.984.

Prière le rapporter à M. Joseph ATTAL, Expert Immobilier, 7, rue Charles De Gaulle, chargé d'en obtenir un duplicata.

N° 1.016.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 octobre 1959, enregistré dite ville le 16 octobre 1959, A.C. 1er bureau, vol. 706, série bis, case 49, il résulte que le capital de la S.A.R.L. « LA PIECE DE RECHANGE AUTOMOBILE », « SMADJA VENGA ET C° », siège social à Tunis, 52, avenue de Carthage, précédemment fixé à 25.500 dinars, a été réduit à Mille Cinq

Cents Dinars (1.500 D); il est divisé en Cent Cinquante parts (150 p) de Dix Dinars (10 D) l'une, réparties ainsi : M. Henri de J. SMADJA : 50 parts, M. Georges SMADJA : 50 parts et M. Vincenzo VENGA : 50 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposées le 20 octobre 1959 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait

N° 1.017.

Cabinet de Maitre Georges GUEZ.

SOCIETE

« R. BISMUTH ET C° »

S.A.R.L.

au capital de 20.000 dinars

Siège social :
Place Habib Bourguiba, Tunis

D'un acte s.s.p., en date à Tunis le 15 octobre 1959, A.C.I., vol. 706, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 octobre 1959, valant décision collective de tous les associés, il appert que M. PEREZ Paul, demeurant à Tunis, 84, rue de Serbie, a donné sa démission de coopérant de la Société R. Bismuth et Cie et il lui a été donné qu'ils de sa cession au 15 octobre 1959 et que M. Robert BISMUTH co-gérant est demeuré seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait,

Le gérant : Robert BISMUTH

N° 1.018.

Cabinet de M° Gaston SMAJA, avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attya, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Saint-Henri (Banlieue de Tunis), rue Jean Baptiste Coupin, n° 24, consistant en une parcelle de terre de 149 m², n° 158, du plan de lotissement du titre n° 45.990 et faisant actuellement l'objet du titre foncier « L'Orangerie 11 », n° 45.991.

Sur ce terrain se trouve édifiée une villa entièrement clôturée par un mur haut; elle prend accès dans la rue par un portail métallique. Elle comprend deux pièces, débarras, cuisine et wc, couverts en terrasse avec perron d'accès à gauche dans le jardin et ouverture à l'arrière. Petites dégendances couvertes en tuiles. Jardin d'agrément avec pergola.

Le logement est occupé par les héritiers de feu Mohamed El Arbi ZAHNI, qui ne justifient d'aucun titre locatif.

Date de l'adjudication le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, par devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, étant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Le cahier des charges est déposé au Greffe.

Pour renseignements, s'adresser au Cabinet de M° Gaston SMAJA, 65, rue Mokhtar Attya.

Mise à pris : Cent dinars.

N° 1.019.

Cabinet de M° Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Attya, Tunis.

PREMIER AVIS

Suivant contrat en date à Tunis, du 17 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 21 octobre 1959, vol. 706, case 104, et P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Agences Hignard, du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1959, volume 706 ter, case 143, la Société anonyme « LES AGENCES HIGNARD », dont le siège est à Tunis, 52, avenue Habib Bourguiba, a cédé à Monsieur BARBARA Guy, son entreprise de déménagements exploitée à Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba.

Opposition entre les mains de M° Gaston SMAJA, avocat, 65 rue Mokhtar Attya, dans les 20 jours qui suivent le second avis.

N° 1.020.

PREMIER AVIS

Suivant contrat en date à Tunis, du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1959, vol. 706, série ter, case 144, la Société « LES AGENCES HIGNARD », S.A. au capital de 12.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 52, avenue Habib Bourguiba, a vendu à la Compagnie Tunisienne de Navigation, S.A. au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, le fonds de commerce d'Agences de voyages, navigations, représentations transit et bagages qu'elle exploite à Tunis, 52, avenue Habib Bourguiba.

Opposition entre les mains de M° Gaston SMAJA, dans les 20 jours du second avis.

N° 1.021.

PREMIER AVIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 10 décembre 1959, enregistré, le 11 septembre 1959, vol. 705, série 5, case 251, il appert que M. Said ben Ali ben Abdesselem ben Younes, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Bou Mendil, a cédé à son frère Othman ben Ali ben Abdesselem ben Younes, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Bou Mendil, la moitié lui appartenant dans le fonds de commerce d'alimentation exploité à Tunis, 7 et 9, rue Sidi Bou Mendil.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur dans les vingt et un jours qui suivent le deuxième avis.

N° 1.022.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIÉTÉ DES PALMERALES NOUVELLES DE TOZEUR », au capital de 44.000 dinars, en liquidation, dont le siège social est à Tunis, 40 bis, rue Larbi Zarrouk, sont convoqués pour le 28 novembre 1959, à 10 heures, ou 6, rue Sinan Pacha (ex-Plateau Charles-Quint), à l'effet de délibérer :

1. — En Assemblée Générale Ordinaire, sur les comptes de l'exercice 1958-1959 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles;
2. — En Assemblée Générale Extraordinaire, sur le changement du siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.023.

NOTICE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE

Société anonyme au capital de Dinars : 400.000
Siège social :
1. avenue Habib Thameur, Tunis

EMPRUNT FONCIER 5 %

(Garanti par l'État Tunisien suivant la loi 59-102 du 1-9-1959)

PREMIÈRE TRANCHÉ 1959

Nature de la Société et Objet : La Société Tunisienne de Banque est une Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars, dont 52 % sont souscrits par l'État.

Elle a pour objet de recevoir les dépôts de fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publiques ou privées, et de faire toutes les opérations bancaires.

Elle peut faire du crédit à moyen ou long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme, tels que les dépôts, emprunts orumaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales.

Enfin elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, les participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les Sociétés d'investissement ou de développement, créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et de l'industrialisation du pays. Cette participation ne peut se faire que sur la base de ressources spéciales affectées à cet effet.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 400.000 dinars en 80.000 actions de 5 dinars.

Apports : Néant.

Rémunération des Administrateurs : Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant annuel est fixé annuellement par l'Assemblée Générale; ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Conseil d'Administration :

Président :

M. ABDELAZIZ MATHARI.
Administrateurs :

MM. CHADLI TNANI.
MUSTAPHA DELLAGI.
ALI ZOUAOUI.
GILBERT MAAREK.
ABDELJELIL MAHBOULI.
AHMED HADDAD.
ABDESSELAM AGHOUR.
MOHAMED BOUKHRISS.
ALI BEN YOUSSEF.

Objet de l'émission : En vertu d'une convention avec l'État Tunisien approuvée par la loi 59-57 du 9 juin 1959, la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE a été chargée par le Gouvernement Tunisien du financement des prêts à la construction garantis par l'État.

Par la loi 59-104 du 1er septembre 1959, tous les prêts à long terme consolidables réalisés en Tunisie ont été transférés à la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE. La loi 59-102 du 1er septembre 1959 a approuvé et garanti l'émission d'obligations destinées à la consolidation des prêts à long terme à la construction, pour un montant total de 2.000.000 de dinars, dont la présente émission constitue la première tranche 1959 de 1.100.000 dinars.

Les prêts à la construction bénéficient de la garantie totale de l'État Tunisien et des sûretés hypothécaires sur les biens constitués.

Modalités de l'émission des obligations :

• Les obligations sont émises au pair à D. 10 payables à la souscription, jouissance 1er décembre 1959.
• Nombre d'obligations : 110.000 en coupures de 1 à 10 obligations.
• Forme : au porteur ou nominative.
• Coupon : payable le 1er décembre de chaque année, net de tous impôts présents et futurs.
• Amortissement : En 15 annuités constantes par voie de tirage au sort annuel un mois avant l'échéance du coupon.

Paiement en même temps que le coupon.

• Négociation : à l'Office Tunisien de Cotation des Valeurs Mobilières.

Souscriptions reçues à partir du 1er novembre 1959, à la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE, à Tunis, 1. avenue Habib Thameur.

L'émission sera close sans préavis.

N° 1.034.

RECTIFICATIF

A l'avis n° 1.003, paru au J.O.R.T., n° 54, du 20-23 octobre 1959. Page 1186, 1er colonne, article 6, 3e ligne.

Lire :

La Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité, « La Rapide » a fait apport à.

Au lieu de :

a fait apport de.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Octobre 1959

Etude de Maître M'Hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

Poursuivant : M. Mathieu Mariani en tant que Syndic de la faillite Abou El-Hassen Siala, demeurant rue d'Espagne, n° 38, Tunis, et élisant domicile chez son avocat Maître M'Hamed MAKNI, rue Habib-Thameur, Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par l'ancien Tribunal français de commerce, en date du 27 février 1957.

Et en vertu d'une ordonnance sur requête délivrée à Tunis, le 24 février 1959, par le Juge chargé de la faillite en question.

L'immeuble dont s'agit a été saisi par commandement saisie de M. Mahmoud KHROUF, en date du 20 juin 1959. Il fait l'objet d'un T.F. N° 251.927 « Dar Siala ».

Il sera procédé à la vente de la Maison, située rue Essabal, n° 50, Sfax, faisant l'objet du T.F. N° 251.927, dénommé « Dar Siala », se composant d'une cour, un dépôt, une cuisine, deux pièces, un puits, une citerne et une cave. Le tout se trouvant au rez-de-chaussée qui est surélevé de deux pièces et une troisième non complètement construite.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Cent Dinars.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges;

2° En l'Etude de M. M. MAKNI, avocat, demeurant à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.

Le Défenseur poursuivant :

Signé : M'Hamed MAKNI.

N° 892.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 10, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Raymond DANA, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.

Parties saisies : Mlle GIROD BIANCHI (Claire Françoise); Mlle GIROD BIANCHI (Isabelle Marie) et Monsieur GIROD Paul, ce dernier pris en sa qualité d'héritier de feu PY Elisabeth veuve GIROD Georges, demeurant tous à Tunis (Mutuelleville) rue Ferdinand Huari.

L'adjudication aura lieu le Mardi Premier Décembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des

Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : La totalité d'une grande villa de maître luxueuse, avec grand jardin, sise à Mutuelleville à l'angle des rues Ferdinand Huart et de Bourgogne. Cette villa est composée d'un sous-sol rez-de-chaussée, premier étage et d'une tourelle formant deuxième étage, objet des titres fonciers n°s 52.892 et 52.893.

Mise à prix : Mille dinars, outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat poursuivant,

Signé : Roger HAYAT.

N° 964.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Notre Dame de Tunis », n° 23.105, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Tewfik BEN CHEIKH, avocat à la Cour, 8, rue des Beiges à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 976.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat en date du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1959, vol. 705 I, case 592, les époux Lucie DI FRANCESCO et Gabriel SUAU ont vendu à la personne désignée à l'acte, le fonds de commerce d'Hôtel, sis à Tunis, 32, rue El Karamed.

Opposition entre les mains de M. Gaston SMAJA, dans les 20 jours qui suivent le présent avis.

N° 974.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p., en date à Sfax, du 29 septembre 1959, enregistré à Sfax, le 1er octobre 1959, F° 2, n° 996, M. Mohsen ben Abderrahmane El Gargouri, a vendu à M. Ali ben Sadok El-louati, le fonds de commerce qu'il exploitait à Sfax, avenue des Martyrs.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur susnommé, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.

Pour extrait.

N° 977.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CESSION DE DROITS SOCIAUX

DISSOLUTION DE SOCIETE

ET ATTRIBUTION

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Acte : S.s.p. en date du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 12 octobre 1959, Vol. 709 Bis, N° 981.

Cédant : ESPIE René, 38, rue du 18 Janvier 1952, à Tunis.

Cessionnaire : GANDOLPHE Gustave, 26, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.

Nature : Cession de la moitié des droits du cédant à son seul co-associé.

Dissolution : de la Société en nom collectif « GANDOLPHE ET C» , SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE PHOTOGRAPHIE, avec attribution à partir du 1er juillet 1959.

Fonds de commerce : Sis à Tunis, 26, rue Charles-de-Gaulle.

Prix : 276 Dinars 532 Millimes, dont :

• Eléments incorporels... 200 D.
• Eléments corporels... 14 D. 457
• Marchandises ... 31 D. 489
• Caisse ... 30 D. 586

Paiement : Comptant.

Opposition : Chez la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.

Domicile : Elu par chaque partie en sa demeure.

Dépôts : De deux exemplaires de l'acte s.s.p., précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1959.

Le Cessionnaire.

N° 981.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

1. Acte : S.s.p. en date du 29 septembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I., les 6 et 12 octobre 1959, Vol. 705 Bis, Cases 893 et 893.

2. Apporteur : Edouard SARPATI, à Tunis, 10, rue Montpellier.

3. Bénéficiaire : Société Tunisienne « AMAL », Société à responsabilité limitée, au capital de 4 000 Dinars, siège social, Tunis, 3, rue de Sparte.

4. Fonds de commerce et atelier de confection de produits textiles.

27-30 Octobre 1959

5. Situation : Tunis, 3, rue de Sparte.
6. Transfert : du 24 septembre 1959.
7. Prix : Apport à titre pur et simple :
— Éléments incorporels... 100 Dinars
— Éléments corporels... 1.725
— Apport à titre onéreux 1.000
— en marchandises neuves.

Au total... 2.825 Dinars

8. Paiement :
— Comptant en espèces... 1.825 Dinars
— En 200 parts sociales de 5 Dinars... 1.000

9. Opposition : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, dans les vingt jours de la présente insertion.

10. Domicile : Elu par chaque partie en sa demeure ou siège social respectifs.

Le Gérant.

N° 985.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

1. Acte : S.s.p. en date du 10 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 7 octobre 1959, Vol. 765, Case 697.
2. Vendeur : PEDONE Antoine, Tunis, 70, avenue de Carthage.
3. Acquéreur : MARCHESE Joseph, Tunis, 40 bis, rue Larbi-Zarroukh.
4. Fonds de commerce : Fruits et légumes, primeurs.
5. Situation : Tunis, avenue de Carthage, N° 70.
6. Transfert : 1er octobre 1959.
7. Prix : 400 (Quatre cents) Dinars, dont :
— éléments incorporels... 100 Dinars
— éléments corporels... 300
8. Paiement : Prise en charge forfaitaire des indemnités de licenciement et autres dues au personnel à son départ.
9. Opposition : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.
10. Domicile : Elu par chaque partie en sa demeure respective.

L'Acquéreur,
MARCHESE Joseph.
N° 987.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS

1. Acte : S.s.p. en date du 25 février 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 2 mars 1959, Vol. 705, Série Ter, Case 175, et le

22 septembre 1959, Vol. 765, Série Ter, Case 476.

2. Vendeur : PIRAT Léon, Théodore, Félix, à Tunis, 87, rue de Portugal.
3. Acquéreur : Abdelaziz ben Mohamed ben Naceur JAOUBL à Tunis, 2, rue de Briançon.
4. Fonds de commerce : De débit de boissons et de pâtisserie.
5. Situation : Tunis, rue de Portugal, N° 87.
6. Transfert : Du 1er avril 1959, date d'autorisation administrative.
7. Prix : 1.000 (Mille) Dinars, dont :
— éléments incorporels... 827 D. 800
— éléments corporels... 172 D. 200 sans marchandises.
8. Paiement : Comptant : 100 Dinars. Solde : 50 Dinars par mois.
9. Oppositions : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion.
10. Domicile : Elu par chaque partie en sa demeure respective.

L'Acquéreur.
N° 986.

DEUXIEME AVIS

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 2 octobre 1959 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 16 octobre 1959, il oppert que Madame Veuve Fatma bent Hamda ben Ismail El Boustanji, demeurant à Hamdram-Lif, a vendu à Madame Veuve Khadija bent Mohamed ben Ahmed, demeurant à Hamdram-Lif, son fonds de commerce de café nature, sis à Hamdram-Lif, 34, rue de la Gare, et comprenant l'enseigne, l'achalandage, la clientèle et le droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, chez Maître Fabien SCEMAMA, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis, et ce, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 989.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 13 octobre 1959, Vol. 705bis, Case 1001 aux droits de 89 d, 690, MM. Ali et Mohamed ben Amara ben Hadj Ali ont vendu à M. Hadj Messaoud ben Djemaï leur fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis, 42, rue Al-Djazira.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de M. Lévy, avocat, 13, rue de Danemark, à Tunis, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 990.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Bach Tohji » N° 28.487 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la supposer au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, 2 avenue de Carthage.

N° 991.

DEUXIEME AVIS

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1959, Vol. 705, Case 940, il oppert que M. V. BESSET Marguerite, née Dionisi, a vendu à M. ABDELAZIZ FARHAT, le fonds de commerce dénommé « AGENCE CINÉMATOGRAPHIQUE », qu'elle exploite à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Inna, Le Colisée, Esc. D.

Faire opposition dans les vingt jours à partir du présent avis entre les mains de Maître Othman BEN ALEYA, avocat, Inna, Le Colisée, Esc. F., sous peine de forclusion.

N° 992.

Cabinet de M. Joseph NATAF - Contentieux - Sfax.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax le 8 octobre 1959 N° 11 N° 1.121, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, M. Fortuné BRAMLY, pharmacien, a vendu à M. Tebnoudi El Houssine ben Abdelaziz KILANI, pharmacien, demeurant à Sfax, son fonds de commerce de pharmacie exploité sous l'enseigne de : « Pharmacie du Sud », à Sfax angle avenue Habib Bourguiba et rue Massounis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sans exception ni réserve, ainsi que le stock de produits pharmaceutiques et marchandises s'y trouvant.

Les oppositions éventuelles seront reçues, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, au siège de la pharmacie vendue ou les parties ont fait élection de domicile.

Pour extrait.

N° 993.

Etude de Maître Hadj M'hamed SLIM, Hufisier-Notaire, Sousse.

AVIS DE VENTE
D'UNE MAISON
sise à Sousse

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un jugement pétitionnel n° 372, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 30 juin 1959, entre la demandeur de Fatma bent Ahmed Zantour, d'une part et les dé

1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Octobre 1959

fendeurs Khédija bent Ahmed Toumi. Beya bent Abdallah ben Henia, ses frères et sœurs. Bouraoui, Bouraouia, Salouha et Mahmoud, que la vente de la totalité d'une maison sise à Sousse, rue Général Guyon Vernier, aura lieu le jeudi 12 novembre 1959, à 9 heures du matin, sur les lieux, dans l'état actuel où elle se trouve, limitée :

Au Sud : une impasse;
A l'Est : Maison Sadok ben Mohamed Romdane, pour une partie;
Au Nord : Les héritiers Hadj Hamza Bouaza;
A l'Ouest : sur une partie, une impasse, et sur la partie restante, les héritiers Salah Turki.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de l'Huissier-Notaire poursuivant.

(Hadj M'hamed SLIM).

N° 1.027.

VENTE

aux enchères publiques

par autorité de Justice

Le lundi 16 novembre 1959, il sera procédé par les soins de M. Bach-Tobji, Commissaire Priseur à Tunis, à la vente aux enchères :

1°) A 9 heures du matin, d'un fonds de commerce de « Boucherie », sis à Tunis, 24, rue Charles De Gaulle, dépendant de la faillite Claude Borday et veuve Pallibert Borday.

Elle se fera sur les mises à prix suivantes :

Éléments incorporels : 1.500 dinars;
Éléments corporels : 500 dinars;
avec possibilité de baisse de mise à prix.

Il sera procédé à une 1re enchère par lot, puis à une 2e pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale.

2°) A 10 heures du matin de divers meubles de bureau (tablet, machines à écrire) et objets mobiliers (notamment un comptoir avec réservoir utilisé pour la vente des huiles) se trouvant dans un local dépendant de la même faillite et sis à Tunis, rue Charles De Gaulle, n° 26.

Le droit au bail attaché aux locaux où se trouvait ces objets mobiliers sera aussi cédé éventuellement.

Ces ventes sont effectuées frais de timbre, enregistrement, publicité et autres en sus-paiement comptant.

(Consulter cahier des charges en le cabinet de MM. Mathieu Mariani et Jilani Bornaz, 38, rue d'Espagne.

Les Syndics,
Mariani et Bornaz.

N° 1.028.

Suivant délibération en date du 30 septembre 1959, l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Immobilière Franco-Tunisienne, société anonyme au capital de 3.120 dinars et dont le siège est à Tunis, 47, rue de Portugal, a prononcé la dissolution anticipée de ladite société, à compter du 30 septembre 1959.

Elle a nommé comme liquidateur, Monsieur Yann LALLOUR, auquel elle a conféré, en exécution de l'article 4a des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le payement du passif.

Deux exemplaires enregistrés de la délibération sus-éconcé du 30 septembre 1959, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.029.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 octobre 1959, vol. 706, série bis, case 181, aux droits de 136d.818, M. Arthur CASTAGNA, a vendu à Madame Gilda DANA, épouse Victor BEMBARON, 19, rue de Besançon à Tunis, son fonds de commerce de fabrique et vente de confiserie et dragées, sis à Tunis, 8, rue Amilcar.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du 2e avis, entre les mains de M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark à Tunis, sous peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.030.

PARSWHIT DE TUNISIE

anciennement Lyddon et C° de Tunisie

Société anonyme au capital de 20.000 dinars

Siège social :

1. avenue Habib Thameur, Tunis

Modifications Statutaires

I. — Suivant délibération en date du 19 août 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « LYDDON ET C° DE TUNISIE », a décidé :

1°) de changer la dénomination de la Société de « LYDDON ET C° DE TUNISIE » en « PARSWHIT DE TUNISIE », et de modifier en conséquence l'article 3 du pacte social.

2°) de transférer le siège social de la Société de Sousse, avenue Président Bourguiba à Tunis, 1, avenue Habib Thameur et a modifié en conséquence l'article 4 des statuts.

3°) de modifier comme suit l'article 6 des statuts relatif au capital social.

« Article 6 : Le capital est fixé à la somme de vingt mille dinars. Il est divisé en quatre mille actions d'une valeur nominale de cinq dinars chacune et entièrement libérées ».

L'alinéa 2 demeure inchangé et l'alinéa 3 est supprimé.

II. — Suivant délibération en date du 19 août 1959, le Conseil d'Administration de la Société « PARSWHIT DE TUNISIE », réuni à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ci-dessus indiquée, a nommé Monsieur Karl F. LANDFGGER, Président Directeur Général de la Société et Monsieur Pierre BURKHARDT, Directeur Général Adjoint.

Deux expéditions

1°) des statuts mis à jour de la Société.

2°) du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 19 août 1959.

3°) du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la Société du même jour.

Ont été déposées le 23 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Deux expéditions de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée du 19 août 1959, décédées le transfert du siège social, ont été déposées, le 27 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.035.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 16 septembre 1959, enregistré A.C.I., le 21 octobre 1959, vol. 706, case 124, Monsieur Ali ben Sassy Tellili, a vendu à Monsieur Amor ben Hadj Ferhat ben Ghorbal, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 16, avenue Hédi Chaker.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Monsieur Hadj Taïeb ben Djomsia, 12, rue Al Djazira, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.025.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1° octobre 1959, enregistré A.C.I., le 23 octobre 1959, vol. 706, case 133, Monsieur Ayed ben Hadj Younès ben Gaïed, a vendu à Monsieur Smaïl ben Hadj H'madi El Khurroubi, le fonds de commerce qu'il exploite à Zaghouan, rue du Marché.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de Monsieur Tahar Hadjam, agent d'affaires, 8, rue La Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.024.

SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERAIES

DE SIDI CHEMMAKH

au capital de 156.000 dinars

Siège social :

à Sidi Chemmakh, Zarzis

MM. les actionnaires sont convoqués le 30 novembre 1959, à Paris, 26, avenue Franklin Roosevelt :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire, à 15 heures, pour approbation des comptes de l'exercice 1958-1959, et toutes les décisions de la compétence de cette Assemblée.

2°) en Assemblée Générale Extraordinaire, à la suite de la précédente pour

modification des articles 2, 3, 7, 19, 39, 46 et 47 des statuts et leur adaptation à la législation.

N° 1.033.

Etude de Maître Khierredine LILL, avocat à la Cour, rue Sidi Bajan, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

d'une superficie de sept ares quatre vingt dix huit centiares, objet du titre foncier, n° 43.714 « dit Villa René VI », situé à La Goulette, boulevard Charles De Gaulle n° 7, il se compose d'un jardin et d'une villa style anglais comprend quatre pièces, deux couloirs, une salle de bains, une cuisine, des w.c. Elle comprend également une cave la surdlevant et une petite pièce construite sous les escaliers et pouvant servir de logement, soit au gardien, ou au domestique, et une grande véranda.

Poursuivant : M. Lucien MOSTACCI, demeurant à Tunis, rue Charles de Gaulle, 21, ayant pour avocat Maître Khierredine LILL.

Partie saisie : Mme HAYAT Esther Frida, dite « FERIDA », Institutrice, demeurant à La Goulette, Villa California, boulevard Charles de Gaulle, n° 7.

Adjudication : Mardi dix-sept novembre 1959, à neuf heures du matin à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Mille dinars 1.000 D.

Emoluments et frais en sus.

Cabler des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Renseignements : s'adresser au Cabinet de Maître Khierredine LILL, avocat à Tunis, rue Sidi Bajan.

Et Maître Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, 1, rue Hannon, Tunis.

N° 1.032.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES HUILES ESSENTIELLES DE TUNISIE. (S.I.C.H.E.T.)

Acte s.s.p., du 3 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 7 octobre 1959, vol. 705 bis, case 922, comportant :

I. — Cession par Madame REY, épouse FILLIOL à M. Mustapha OUAHADA, demeurant à Kairouan, route de Sfax, de 100 parts de 5 dinars chacune de ladite société.

II. — Cession par M. Pierre SMADIA à M. Amor OUAHADA, demeurant à Kairouan, route de Sfax, de 40 parts de 5 dinars chacune, de la même société.

III. — Démission des anciens gérants, Mme REY, épouse FILLIOL et SMADIA Pierre et nomination de M. Mustapha OUAHADA, en remplacement, comme gérant unique, avec les pouvoirs indiqués aux statuts.

IV. — Siège social transféré à Kairouan, route de Sfax.

Deux dépôts au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 octobre 1959.

Le Gérant.

Signé : M. OUAHADA.

N° 1.026.

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Aux termes d'une délibération en date du 15 novembre 1958, (dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Gafsa, le 8 décembre 1958, et un exemplaire sur timbre est demeuré annexé à la minime de la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée), l'Assemblée Générale des actionnaires de la « SOCIETE D'ELECTRICITE DU CENTRAL TUNISIEEN », société anonyme au capital de 12.000 dinars, dont 105 ans est à Sidi Bou Zid (Tunisie) a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 6.000 dinars pour le poster à 18.000 dinars par l'émission au pair de 600 actions de 10 dinars chacune à libérer en totalité en espèces, un quart lors de la souscription et le surplus aux époques et dans les proportions à fixer par le Conseil d'Administration.

II. — Suivant acte reçu à la Rezette de l'Enregistrement de Sidi Bou Zid, le 19 octobre 1959, le Président spécialement délégué par le Conseil d'Administration de ladite Société aux termes d'une délibération en date du même jour, a :

1°) déclaré que les 600 actions nouvelles de 10 dinars ont été souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale au quart des actions par lui souscrites. A cet acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.

2°) constaté qu'en conséquence, la modification apportée à l'article 7 des statuts par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1958 est devenue définitive.

Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1958 et du Conseil d'Administration du 19 octobre 1959 et de la liste des souscripteurs, ainsi que deux excéditions de la déclaration des souscriptions et des versements ont été déposés, le 21 octobre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Gafsa.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.031.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.O.R.T.