Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1950 (26 réitéré 1950), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État :
Vu le décret N° 58-201 du 21 septembre 1958 (26 rabis N° 1379), relatif à certaines indemnités justifiées par des solutions particulières de service ;
Vu le décret N° 59-311 du 28 octobre 1959 (25 rabis N° 1379), relatif au reclassement des receveurs et chefs de centre du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La gestion des recettes et des centres d'exploitation ou spécialisés des Postes, Télégraphes et Téléphones est confiée au choix, pour une période de cinq ans, et, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux fonctionnaires et agents titulaires des grades correspondants à l'importance de classe de ces recettes ou centres, ou à défaut, à des fonctionnaires ou agents titulaires des grades immédiatement inférieurs.
ART. 2. — Les fonctionnaires ou agents titulaires des différents grades sont tenus de faire acte de candidature pour la charge d'emploi sollicitée et pour les recettes et centres de leur spécialité, s'ils désirent participer à la gestion des Bureaux ou Centres.
ART. 3. — Les listes de candidatures sont établies au mois d'avril de chaque année.
ART. 4. — Des listes d'aptitude distinctes pour chacune des classes, et chacune des spécialités, sont établies à cet effet et soumises à l'examen de la Commission administrative paritaire.
ART. 5. — Le classement des candidats sur les listes prévues à l'article 4 ci-dessus, est effectué compte tenu de leur grade, de leur compétence, représentée par une notation spéciale, de leur ancienneté dans le grade et de leur ancienneté de service.
Toutefois, les candidatures des fonctionnaires ou agents assurant la gestion d'un bureau ou centre mis en compétition, sont examinées, en premier lieu, par la Commission administrative paritaire, lorsque ces fonctionnaires ou agents ont fait l'objet d'un rapport spécial favorable sur cette gestion.
ART. 6. — Lorsqu'une recette ou centre a subi, en cours de gestion, une modification de classe, les gestionnaires peuvent continuer à assurer leur charge jusqu'à la fin de la période de 5 ans prévue à l'article 1er du présent arrêté.
ART. 7. — Les candidats retenus par la Commission administrative paritaire pour la charge d'emploi de receveur ou chef de centre, sont inscrits par ordre de mérite et sont consultés, pour leur affectation aux différents bureaux ou centres à pourvoir.
La priorité d'affectation est fixée selon les conditions et l'ordre ci-après :
1° à l'ancien gestionnaire ;
2° selon l'ordre d'inscription sur la liste des fonctionnaires retenus par la Commission administrative paritaire ;
3° en fonction de la dernière notation annuelle, et, le cas échéant, par comparaison des rapports spéciaux de gestion.
ART. 8. — En cas de refus, de la part d'un fonctionnaire ou agent titulaire, d'accepter l'affectation à la recette ou centre qui lui échoit conformément au critère fixé à l'article 7 ci-dessus, ce fonctionnaire ou agent est rayé du tableau correspondant des compétitions.
ART. 9. — Le gestionnaire qui a fait l'objet, au cours de sa charge de fonctions, d'un rapport défavorable, se verra retirer le bénéfice de la gestion et son bureau sera mis en compétition lors des travaux d'attribution de gestion de l'année en cours.
Tunis, le 28 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.
SECRÉTARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
AVIS DE RECRUTEMENT
La Direction de la Jeunesse et des Sports se propose de recruter, à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de la catégorie B.
— 1 secrétaire sténo-dactylographe.
— 1 sténo-dactylographe.
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
— être de nationalité Tunisienne.
— justifier d'une vitesse minimum de 100 mots à la minute pour la sténographie et de 40 mots à la minute pour la dactylographie.
Les candidatures, accompagnées de la copie diplôme de sténo-dactylographie, doivent être adressées à la Direction de la Jeunesse et des Sports, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pour le poste de Secrétaire sténo-dactylographe, les candidats devront, en outre, posséder une instruction équivalente au Baccalauréat.
Seules seront prises en considération, les demandes appuyées de pièces officielles attestant les conditions exigées.
AVIS DE RECRUTEMENT
L'École Nationale d'Administration se propose de recruter, à titre précaire et révocable :
— 1 agent temporaire de catégorie « B ».
— 1 agent temporaire de catégorie « D ».
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
— être de nationalité Tunisienne.
Pour le poste d'agent temporaire de catégorie « B », il faut être titulaire de la 1er partie du baccalauréat ou ayant poursuivi des études secondaires jusqu'à la 1er inclusivement. Pour celui de dactylographe, il faut être titulaire du diplôme de dactylographie en arabe et en français, justifiant d'une capacité en dactylographie de 25/40 mots minute.
Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat de l'École Nationale d'Administration, 33, rue Tourbei El Bey, Tunis, 15 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.