Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 17 octobre 1959 (14 rabia II 1379), modifiant l'arrêté du 12 janvier 1921 (2 djoumada I 1339), relatif à la coloration de certaines marchandises et denrées alimentaires

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,

Vu le décret du 10 octobre 1919 (15 moharrem 1338), sur la Répression des Finances dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1921 (2 djoumada I 1339), réglementant, en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcorants, colorants, essences et antiseptiques,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 39 de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1921 (2 djoumada I 1339), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 39 nouveau ». — Les matières colorantes indiquées au tableau ci-après peuvent, à l'exclusion de toutes autres employées à la coloration des boissons, marchandises et denrées, servant à l'alimentation, limitativement énumérées au dit tableau.

L'emploi dans le même but, d'autres colorants artificiels constitue une falsification.

1° Eaux de vie naturelles, vins de liqueur
2° Vins et vins mousseux
3° Vermouths, apéritifs à base de vin
4° Bières

5° Hydromels
6° Cidres et poirés
7° Moutardes (autres que moutardes vertes)
8° Thés verts
9° Vinaigres d'alcool
10° Beurres, fromages, yaourts aromatisés, laits aromatisés, graisses (à l'exception des margarines), bouillons et potages, condiments sauce (à l'exception de la mayonnaise), produits de la charcuterie et de la salaison, confitures, gelées, marmelades, eaux de vie autres que les eaux de vie naturelles, boissons alcoolisées, non comprises sous d'autres rubriques du présent tableau.

11° Poissons séchés et salés
12° Produits de la pâtisserie fraîche ou sèche et de la biscuiterie
Préparations pour desserts instantanés (entremets et flans), desserts instantanés prêts à la vente, assaisonnements d'usage ménager pour riz.
13° Sucre, sel
14° Présure

15° Légumes et fruits naturellement verts, cités ci-après, destinés à être conservés dans un liquide

a) choux de bruxelles, cœurs de laitues, épinards, flageolets frais, petits pois, haricots verts et mangetout, macédoine de légumes (éléments naturellement verts, cornichons, concombres.
b) prunes, groseilles à maquereaux fruits naturellement verts destinés à être confits aux sucres.

16° Liqueurs, à l'exception des liqueurs de cassis, de framboises, de guigne et de guignolet.
Glèces et crèmes glacées, fruits destinés à être confits aux sucres, moutarde verte, pâtes de fruits, sucreries (bonbons, pastillages, décors de pâtisserie, fourrage de chocolats)

Sirops, à l'exception des sirops de cassis, de framboises, de groseilles et de guigne, sodas, poudres ou concentrés pour boissons sans alcool.
Crevettes roses d'Afrique du Nord (parapuenus membranaceus risao).
Coquilles d'œufs durs, croûte de fromages.

17° Fraises et bigarreaux destinés à être conservés dans un liquide
18° Boyaux, vessies et autres enveloppes similaires employées pour les produits de charcuterie

Caramel.
Caramel de raisin.
Caramel, cochenille.
Caramel et extraits obtenus par torréfaction de céréales et substances dont l'emploi est autorisé dans la fabrication de la bière.
Cochenille, orseille.
Cochenille, caramel, infusion de chicorée.
Chlorophylle, curcuta.
Indigotine et curcuta.
Caramel, cochenille, orseille.

Matières colorantes d'origine naturelle énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Cochenille, recou, tartrazine, jaune orangé S, coccine nouvelle.
Matières colorantes d'origine naturelle énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Tartrazine, jaune orangé S, coccine nouvelle.
Bleu d'outre-mer, bleu solanthrane R.S. mais seulement en vue de l'azurage.
Caramel, caraméline végétale (extrait de cassel, colorant obtenu par traitement spécial de certaines tourbes et lignites) et matières colorantes d'origine naturelle énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Sulfate de cuivre, en proportion telle que le produit reverdi ne renferme pas plus de 100 mg. de cuivre par kilogramme de produit égoutté.

Matières colorantes d'origine naturelle énumérées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Matières minérales (carbonate de calcium, oxyde de titane, oxydes de fer, silicates ferreux et ferrique, bleu d'outre-mer, pigments et laques inolubles, notamment laques d'aluminium, de calcium et de magnésium) des colorants autorisés.
Matières colorantes organiques de synthèse dont les dénominations scientifiques et références de classification figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
Jaune — Tartrazine chrysoine (jaune de résorcine, jaune de quinoléine).
Orange — Jaune-orangé S (jaune soleil).
Rouge. — Coccine nouvelle (ponceau 4 R), écarlate GN, azorubine (carmoisine), amaranthe (bordeaux S), érythrosine.
Noire. — Noir brillant BN.
Matières colorantes de synthèse rouge visées à la rubrique 16 ci-dessus.
Matières colorantes visées à la rubrique 16 ci-dessus, caraméline végétale visée à la rubrique 14 ci-dessus.

ART. 2. — L'article 40 de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1921 (2 diouma I 1339); est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

ART. 40. nouveau :

a) les matières colorantes visées à l'article 8 ne doivent contenir ni chromate, ni cadmium, ni mercure, ni sélénium, ni uranium, ni hydrocarbures polycycliques, ou amines aromatiques non sulfonés, exception faite des traces dont les taux seront déterminés par des méthodes officielles d'analyse.

Elles ne doivent pas contenir plus de 2 mg./kg. d'arsenic, 20 mg./kg. de plomb, 30 mg./kg. d'éléments lourds, autres que le plomb.

Dans le cas des colorants hydrosolubles, le taux de produits solubles dans l'éther ou dans l'éther isoprophique doit être au maximum de 0,2 %.

b) Les matières colorantes visées à l'article 8 peuvent contenir du chlorure de sodium et du sulfate de sodium ainsi que des diluats, tels que le sucre ou l'amidon, la proportion des matières de charge ne devant pas excéder 40 %.

c) Les matières colorantes ne doivent être employées qu'à la dose strictement nécessaire à produire la coloration des boissons et denrées, conformément aux usages constants ».

ART. 3. — Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux marchandises et denrées destinées à l'alimentation, sorties de fabrique à compter du 1er août 1959.

ART. 4. — Les infractions au présent arrêté sont constatées, peutuvives et réprimées conformément aux dispositions du décret du 10 octobre 1919 (15 moharrem 1338).

Tunis, le 17 octobre 1959.

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce
AHMED MESTIRI.

VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

ANNEXE I
Matières colorantes d'origine naturelle

NOTA. — L'Indigotine et l'alizarine synthétique, ainsi que leurs dérivés sulfone bêta-carotène et la lactoflavine synthétiques peuvent être employés au même titre que les substances correspondantes, et à travers les traits traités de produits naturels à condition d'être chimiquement pure.

ANNEXE II

Matières colorantes organiques de synthèse

C.T.E.T.