Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 mars 1922 (30 redjeb 1340), créant une Commune à Ksour Essaf;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chauual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1370), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu le décret du 17 février 1958 (28 redjeb 1377), autorisant la Commune de Ksour-Essaf à contracter un emprunt de 14.000 Dinars pour le financement des travaux de construction d'une station thermale;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 août 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 14.000 Dinars, de la Commune de Ksour-Essaf a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret suscisé du 17 février 1958 (28 redjeb 1377) est affecté au financement de sa participation à la Société de Transports du Sahel-Sud.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Ksour-Essaf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1959 (19 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABII LADGHAM.