Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 10 septembre 1943 (11 ramadan 1363), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, et notamment ses articles 11, 13 et 14,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Tous les cinq ans au moins, sur toute l'étendue du Territoire de la République, le crépi des façades sur rues, cours ou courettes et celui des terrasses sera recouvert d'une couche de peinture ou de badigeon à la chaux. Il en sera de même des parois des allées, vestibules, escaliers et couloirs à usage commun.
Les façades en pierre de taille ou matériaux analogues (cimentolite, silexor, etc.) seront grattées, lavées et brossées de façon à les rendre propres.
Tous les cinq ans également, les boiseries et ferronneries seront repeintes.
Tous les cinq ans, les murs, les plafonds et les boiseries des cabinets d'aisance, à usage commun, seront lessivés, peints ou blanchis à la chaux.
Les grillages et couvertures vitrées, posés sur les cours et courettes, seront toujours accessibles et maintenus en bon état de propreté.
Les propriétaires et entrepreneurs devront :
1° Lorsqu'il s'agit d'édifices d'architecture et de décoration traditionnelles, évitez de dégrader les reliefs de l'appareil en pierre et tous autres motifs ornementaux par le grattage ou autrement;
2° Eviter de répandre de la chaux ou de la peinture sur les plaques indicatrices des noms de rues, les numéros des maisons ou autres signalisations officielles apposées sur les façades des immeubles;
3° Employer des échafaudages volants remplissant les conditions de sécurité suivantes : plancher de l'échafaudage constitué par des planches jointives, support au moins tous les trois mètres à l'aide de cordages, en bon état, solidement accrochés à des étriers en fer passant sous le plancher de l'échafaudage, moufles de manœuvre fixés aux parties résistantes de la construction, garde-corps, tant en dedans qu'en dehors, de 0 m. 90 de hauteur constitué par une traverse d'appui et par une plinthe de 0 m. 25 de hauteur.
ART. 2. — Les Gouverneurs et les Présidents de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIÈB MEHIRI.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.