Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1957 (25 rabia II 1380), créant une Commune à Mahdia;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chauual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaabane 1370), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 août 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 16.000 Dinars, amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de sa participation à la Société de Transports du Sahel-Sud.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1959 (19 rabia II 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABII LADGHAM.