Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
Vu le décret du 21 septembre 1885 (15 doui hidja 1362), sur le Domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia H 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 9 juin 1959, par M. Mohamed Salah ben Mohamed El Béjaoui, agriculteur à Henchir Es-Soudia (Mateur) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Jounine, jusqu'à concurrence de 75 m² par jour, pendant 7 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de terre qu'il possède sur la rive gauche de l'Oued, au lieu dit « Henchir Es-Soudia ».
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mohamed Salah ben Mohamed El Béjaoui sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia H 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Bizerte;
2° aux Municipalités de Bizerte et Mateur;
3° dans les principaux centres de Bizerte et Mateur;
4° dans les différents marchés de Bizerte et Mateur.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 5 décembre 1959 au 19 décembre 1959, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches, vendredis après-midi et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 14 h. à 16 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.