Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-18 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Béja,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la moitié de la terre dite la Roulière, sise à El-Aksab, Délégation de Gafour, Gouvernorat de Béja (T.F. N° 27.579), accusant une superficie de 149 hectares et appartenant à M. De Warren Patrice.
ART. 2. — M. El Manoubi ben Amor El Guizani, Cheikh de Gafour, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 18 novembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 octobre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.