Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat du 22 mai 1959 (11 doui kaada 1378), mentionnant l'affichage du plan parcellaires effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1358);
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles, d'une superficie de 202 hectares, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued Bezirk et à son bassin d'accumulation. Ces immeubles, indiqués par une teinte rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat du Cap-Bon; leurs propriétaires ou présumés tels sont :
| NUMERO des parcelles | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|
| 1 | M. Mohamed El Aroui. |
| 2 | Mme Jourdan Jeanne-Benriette (Vme de M. Lavau Jean-Gérard). |
| M. Lavau Jean-Ali-Maurice. | |
| M. Lavau Jean-Armed-Charles. | |
| M. Lavau Jacques-Jean-Gabriel. | |
| 3-10 | M. Mohamed Esguir ben Ahmed Snoussi. |
| 4 | M. Azern Maurice. |
| 5 | Mme Khadouja bent Mohamed El Aroui. |
| 6 | Mme Fatma bent Mohamed El Aroui. |
| 7 | Mme Hassine bent Mohamed Bel Hadj Hassine Barket et sa mère Aïcha bent Mohamed El Aroui. |
| 8 | M. Hassine ben Mohamed Bel Hadj Hassine Barket. |
| 9 | M. Richard Engerer. |
| 11 | MM. Sala Giovani, Bono Giuseppe, Khira bent Hamida ben Ahmed El Béji et consorts. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommaire du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui prévient ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1959 (28 rabia H 1379).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.