Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 2 novembre 1959 (1er dioumada I 1379), rendant applicables à la région de Sfax les dispositions de l'additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises d'aconage de la 2e Région

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu le décret du 4 septembre 1943 (4 ramadan 1362), relatif à la révision des salaires, et notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1946 (4 moharem 1366), rendant obligatoires un règlement des salaires et deux additifs fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises d'aconage dans la région de Tunis ;

Vu l'arrêté du 7 février 1948 (27 rabis I 1367), fixant la compétence territoriale des Commissions locales de révision des salaires ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1956 (18 redjeb 1375), rendant obligatoire l'additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises d'aconage de la 2e Région ;

Vu les délibérations de la Commission locale de révision des salaires de Sfax tenue le 3 juin 1958 ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Arrêté :

Aucun document. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 1er mars 1956 (18 redjeb 1375) sont étendues à la région de Sfax, à ce moment-là, à jour de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 1959.

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAB1 LADGHAM.

Règlement fixant les conditions de rémunération du personnel employé dans les caves de vinification de la République Tunisienne.

1. — Champ d'application

Les dispositions du présent règlement sont applicables, dans toute l'étendue du territoire de la République Tunisienne, au personnel des caves de vinification agricole.

II. — Taux des salaires minima

Le taux des salaires minima des travailleurs d'aptitude physique normale est fixé conformément aux barèmes ci-après, et pour la durée légale du travail (48 h. par semaine).

1° Aide-caviste ou fermentier : ouvrier capable d'exécuter les ordres du caviste, surveiller la fermentation et faire fonctionner les moteurs et pompes : 103 millimes de l'heure.
2° Chef de conquet ou réceptionnaire : surveille le personnel de conquet et de pressoir, prélève les échantillons de raisin en vue de l'analyse : 77 millimes de l'heure.
3° Peseur : établit le poids et le degré des apports de raisin, ou effectue l'une de ces 2 opérations : 103 millimes de l'heure.
4° Manœuvre : sans spécialité : 57 millimes de l'heure.
5° Gardien : (64 heures de présence par semaine) : 2.880 millimes par semaine.

III. — Date d'effet

Les dispositions du présent règlement de salaires sont rendues obligatoires à compter du 1er septembre 1959 (28 safar 1379). Elles ne font pas obstacle à l'application d'avantages plus favorables déjà consentis par certains employeurs aux catégories de travailleurs visées ci-dessus. Elles ne sauraient entraîner de licenciements, sauf dans le cadre de la législation en vigueur.