SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902)
Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, que les rôles des taxes locatives et assimilées, ainsi que la taxe sur les ouvrages en saillie concernant les immeubles construits au cours de l'année 1958, imposables à compter du 1er janvier 1959, ou ouais lors des précédents recensements, seront mis en recouvrement dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif porte à la connaissance des propriétaires intéressés ou de leurs mandataires que les opérations de recensement général des terrains non bâtis assujettis à la contribution foncière pour la période quinquennale 1960-1964 commenceront dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il leur rappelle, qu'en application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 décembre 1919, ils sont tenus de présenter, dans un délai de trente jours partant du jour de la présente publication, une déclaration établie sur un imprimé qui leur sera fourni gratuitement par la Municipalité.
L'inobservation de ces prescriptions les exposerait aux pénalités prévues à l'article 10 du décret susvisé du 15 décembre 1919.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.