Décret N° 59-327 du 18 novembre 1959 (17 djounada I 1379), portant création d'emploi d'un Inspecteur Administratif au Secrétariat d'État à l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-12 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La transformation d'emploi ci-après est réalisée à l'Administration Centrale du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture :

Un emploi d'administrateur du Gouvernement Tunisien en un emploi d'inspecteur administratif.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 16 novembre 1959.

Fait à Tunis, le 18 novembre 1959 (17 djoumada I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INSPECTEUR ADMINISTRATIF