Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 10 août 1939 (11 djounada II 1358), sur l'exploitation et la vente des eaux minérales et des boissons;
Considérant les difficultés rencontrées par la société d'Ain Gorci, dans l'exploitation de cette source d'eau minérale;
Vu la nécessité d'assurer l'exploitation régulière et continue de la source, afin de sauvegarder les besoins des usagers.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'Etat reprend la gestion de l'exploitation de la source minérale d'Ain-Gorci.
ART. 2. — La gestion de l'exploitation visée à l'article précédent est confiée à la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1959.
Tunis, le 16 novembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHJ LADGHAM.