Secrétariat d'état à l'information

Décret N° 59-332 du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 57 du 20 novembre 1959, page 1264

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 demi-kanda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret n° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada I 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 59-331 du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379);

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce.

p. 1265
Décrétions :
ARTICLE PREMIER — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires des grades et emplois ci-après de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1959.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades et emplois, visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit : |

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
------------
NORMANEXCEPTIONNELS
Secrétaire de Direction185-360
Connu de Direction130-240

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article premier, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET EMPLOISCLASSES
ET ÉCHELONS
INDICESOBSERVATIONS
Secrétaire de Direction10^{e} Échelon360
9^{e} —350
8^{e} —335
7^{e} —320
6^{e} —305
5^{e} —285
4^{e} —265
3^{e} —245
2^{e} —225
1^{er} —205
Stagiaire185
Connu de Direction11^{e} Échelon240
10^{e} —230
9^{e} —220
8^{e} —210
7^{e} —200
6^{e} —190
5^{e} —180
4^{e} —170
3^{e} —160
2^{e} —150
1^{er} —140
Stagiaire130

ART. 1. — Les Secrétaires d'Etat à l'Information et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1959 (18 djournada I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

SUPPRESSION D'UNE JUSTICE CANTONALE

Citer : Décret n° 59-332 du 19 novembre 1959, JORT n° 57 du 20 novembre 1959, p. 1264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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