Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 59-330 du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant transformation d'emplois à la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier, 2°, du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) est complété comme suit :
« — Secrétaire de Direction;
« — Commis de Direction ».
ART. 2. — L'article 3 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) est modifié et complété comme suit :
Les fonctions de chef de service et de secrétaire des émissions comportent chacune quatre échelons;
Le grade de secrétaire de Direction comprend, outre l'échelon de stage, dix échelons;
Le grade de commis de Direction comprend onze échelons et un échelon de stage.
ART. 3. — L'article 5 et le premier alinéa de l'article 6 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) sont abrogés et remplacés par un article 5 nouveau, ainsi connu ;
— Article 5 (nouveau). — Les désignations aux fonctions de chef de service de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne et de secrétaire des émissions se font par arrêté du Secrétaire d'État à l'Information, sur proposition du Directeur de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne.
ART. 4. — L'article 7 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les rédacteurs, les secrétaires-adjoints des émissions, les contrôleurs de chaînes, le bibliothécaire, les aides-bibliothécaires, les copistes, les écouteurs-dactylographes, les ingénieurs, les inspecteurs, les contrôleurs, les agents techniques, les techniciens dessinateurs, les secrétaires de Direction, les commis de Direction, sont recrutés à la suite d'un concours sur épreuves, dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Information ».
ART. 5. — L'article 17 du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) est complété comme suit :
« Les rédacteurs, les secrétaires-adjoints des émissions, les contrôleurs de chaînes, les écouteurs-dactylographes, les inspecteurs, les contrôleurs, les techniciens dessinateurs, les agents techniques, les secrétaires de Direction, les commis de Direction, recrutés au concours, sont rangés dans l'échelon de stage de leur emploi ».
(Le reste sans changement).
Fait à Tunis, le 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.