Secrétariat d'état à l'information

Décret N° 59-330 du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), portant transformation d'emplois à la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 57 du 20 novembre 1959, page 1264

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 romndan 1378), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1959-60;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les emplois de secrétaires d'administration et d'adjoints administratifs, prévus à la loi des cadres de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne, sont transformés, nombres pour nombres, respectivement en emplois de secrétaires et commis de Direction, à compter du 1er avril 1959.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Information et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 59-330 du 19 novembre 1959, JORT n° 57 du 20 novembre 1959, p. 1264.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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